LIV. II.] EXTENSION DE LA PROPRIÉTÉ QUIRITAIRE

comme celle des terres gentilices. La possession en commun n'était possible que dans le cercle restreint des familles d'une même gens; étendue à toutes les génies de la cité, elle eût été une source de contestations, un sujet de discorde. On ne pouvait songer, d'autre part, à attribuer à chaque famille la jouissance de parts distinctes; c'eût été leur reconnaître une sorte de droit. Le parti auquel on s'arrêta montre bien le sens pratique des Romains. On accorda à tout chef de famille patricien la faculté d'occuper autant de terres qu'il pourrait en cultiver par lui-même ou par les siens. L'étendue de la jouissance fut proportionnée au nombre de bras dont il disposait. De là l'intérêt des patriciens à conserver et même à augmenter leur clientèle pour maintenir et pour accroître leur prestige et leur puissance. La terre ainsi occupée portait le nom (ïager occupatorius (1) ou nrcifinius (:2). L'État en conservait toujours la propriété ; l'occupant n'avait que la possession. Gomme signe de son droit de propriété, l'État se réservait le droit de révoquer l'édit autorisant l'occupation, et jusque-là de percevoir un impôt.

Dans ce nouveau mode de jouissance de Vage?^ pub lieu s , il y avait une idée susceptible d'être généralisée : l'homme acquiert par son travail un droit à la jouissance exclusive de la terre qu'il cultive. Appliquée à Vager gentilicius , cette idée conduisit à transformer les communautés agraires en propriétés privées. On étendit aux terres gentilices l'usage admis pour les terres du domaine public : chacun des membres de la gens fut autorisé à garder la jouissance exclusive de la terre qu'il cultivait et à

plus révollante (juc, dans roccuipalion de ces terres, d'inévitahles ahus s'étaient produits. Des patriciens ne se faisaient aucun scrupule d'en prendre plus (pi'ils n'en pouvaient cultiver ; l'itnjxjt, qui aurait {>rossi le trésor public et diminué les charges de la plèbe, n'était pas réjjulièreiueiit perçu (Liv., IV, 51; VI, 5, 36). Les réclamations devinrent très vives après l'institution du tril^unat de la plèbe. Le consul Sp. Cassius résolut de donner satisfaction aux plébéiens. En 268, les Hcrniques venaient de faire leur soumission ; il proposa d'attrii>ucr à la plèbe les terres conquises et de parfaire ce qui manquait pour donner une ))art à chacun, en retirant aux patriciens une portion des terres (pi'ils avaient occupées. L'opposition du patriciat fit échouer ce projet. L'occupation de Vager publicus demeura jusqu'à la loi Licinia, de 387, un privilèjje des patriciens. C'est seulement à cette date (pie la qualité de citoyen suffit pour y donner droit. Voigt, op. cit., p. 252, pense que, dans l'intervalle, on donna dans une certaine mesure une corjipensation aux plébéiens, en leur concédant un droit à Vager compascuus . Ce droit n'existait d'ailleurs qu'au profit des colons sur des terres attenant à leur concession individuelle, et au profit des habitants tle certains vici. P. DiAc, v*^ Compascuus; Sic. Flacc, 152, 12; 157, 9; Hygin., 202, 1; 116, 23. Cf. MoMMSKN, III, 88 (97).

(1) Gromatici vcteres, éd. Lachmann, 138, 3 : Occuj)atorii autem dicuntur a^jri ([uos quidam arcifinales vocant...; quibus ajjris victor populus occupando nomen (ledit... Deinde ut ([uisquc virtute colendi (piiil occupavit, arcendo vicinuui arcifinalcm dixit. (Bruns, 348.)

(2) Fronïin, I, 5 ; 5, 6; Balb., 99, 8.

transmettre sa jouissance à ses enfants. Uager occupatorius eut son pendant dans Vager occupaticius (1).

La première fois qu'il est fait mention dans Fliistoire des occupations de Vager publiais, c'est en 268, à l'occasion du projet de loi agraire présenté par le consul Sp. Gassius (2). C'est de la même époque que date l'appropriation des terres gentilices. Mais tandis que l'occupation des parcelles détachées de Vager puhlicus ne conférait qu'une possession révocable, pour les terres gentilices on admit que la possession se convertirait en propriété quiritaire, lorsqu'elle se serait continuée sans interruption pendant un certain délai. Aucune solennité ne fut ici requise pour placer le droit de propriété sous la garantie de l'Etat : on se contenta du fait matériel de la possession {usas) (3).

L'usucapion n'a pas été créée, mais tout au plus réglementée, quant à sa durée, parles Douze Tables. L'appropriation des terres gentilices était, depuis un certain temps, reconnue par l'Etat : c'est précisément ce qui explique la création des seize premières tribus rurales, qui portent toutes des noms gentilices. L'État avait intérêt à favoriser la transformation des communautés agraires en propriétés privées : il trouvait dans le régime nouveau une base plus solide pour l'assiette de l'impôt. Ce changement dans le régime des terres gentilices eut pour conséquence de rendre moins fréquents et moins étroits les rapports entre les membres des gentes. Jusqu'alors, ils avaient eu des intérêts pécuniaires communs; désormais, ils vivront de plus en plus séparés les uns des autres; ils n'auront plus de commun que des intérêts religieux ou moraux et aussi des intérêts politiques. En même temps que les liens qui unissaient les gentils se relâchaient, l'occupation de parcelles de Vager puhlicus avait pour effet d'accentuer l'inégalité des richesses. L'intérêt que les patriciens attachaient à la conservation des biens patrimoniaux n'était plus aussi vif depuis que les possessiones formaient une partie importante de leur fortune.

§ 2. — Extension aux plébéiens du droit des Quirites.

Les Douze Tables avaient reconnu à tout citoyen, soit la faculté d'acquérir un droit sanctionné par l'État en vertu d'un legs, d'un

(1) P. Duc. : Occupaticius a^ier dicitiir qui desertus a cultoriijus frequenturi propriis ab aliis occupât ur.

(2) Liv., II, 41 : Adjiciebat... afjri alîquantuui, (jueui pulilicuiu possideri a piivatis crin)inabantur,

(3) Festus : « Possessiones appellantur a{*ri late patentes, publici privatique, ({uia non mancipatione sed usu tenebantur et ut quisque occupaverat colebat. » A bi diffé-

[lIV. II.] MODES D'ACQUÉinn LA PROPRIÉTÉ. 247

nexmn, d'un mancipiutn, soit la faculté d'invoquer Vauctoritas résultant de Tusucapion. Dès lors, la distinction entre plébéiens et patriciens perdit son intérêt pratique, du moins quant au droit privé. A ce point de vue, il n'y avait plus de raison pour maintenir les plébéiens en dehors des curies. S'il est vrai, comme l'affirme Gains, que les Romains n'aient connu dans le principe d'autre propriété que la propriété quiritaire, les plébéiens ont dû être admis dans les curies vers le temps des Douze Tables. Le droit que les décemvirs leur avaient reconnu mérita dès lors le nom de droit des Quirites. Les plébéiens purent affirmer en justice qu'ils étaient propriétaires d'après le droit des Quirites.

Jusqu'à ce moment, s'ils ne pouvaient se dire propriétaires quiritaires, ii 'avaient-ils pas tout au moins la faculté d'invoquer la propriété de leur auteur lorsqu'ils avaient acquis une res i)iancipi d'un patricien? Nous nous bornons à poser la question; les éléments de solution font défaut.

DES MODES d'acquérir LA PROPRIÉTÉ.

Les jurisconsultes classiques rang^ent les modes d'acquérir en deux catégories, suivant qu'ils appartiennent au droit civil ou au droit des gens (l) : la première comprend la maiicipation. Vin jure cessw, l'usucapion, l'adjudication, la loi ; la seconde, l'occupation et la tradition. Les modes du droit civil sont réservés aux citoyens romains et aux përégrins jouissant du commercium ; ceux du droit des gens sont accessibles à tous les pérégrins (2). Dans l'ancien droit, l'intérêt pratique de la distinction est plus considérable : les modes d'acquérir du droit civil confèrent seuls la propriété quiritaire ; les modes du droit des gens offrent à celui qui peut les invoquer le moyen de repousser toute réclamation de la part des tiers et, par suite, de conserver la possession de la chose. Nous étudierons en ce moment les deux modes principaux d'acquérir entre vifs la propriété quiritaire : l'usucapion et la mancipation (3).

rence des terres concédées par l'Etat et dont les limites étaient fixées par des lifjnes régnlièrement ti-acées, Ya(jer occupatirim était non limitatus.

(1) Gahis, 2 rer. quot., D., XLI, 1, 1 pr. : Qiiaruindain rerum dominiuin nanciscimvir jure gentiuin, quod ratione naturali inter oinnes lioniines pei uMpie servatur, quaruuulain jure civili, id est jur(> proprio eivitatis nostra? ; et quia antii|uius jus .||entiuni cuui ipso jijenere liuinano prodituui est, opus est ut de hoc prius refercMuliun sit.

(2) Ulp., XIX, 4.

(3) Nous aurons plus tard à déterminer le caractère de Yinjure cessio et l'extension

§ F". — L'usucapion.

En droit classique, la possession, quelle qu'en soit la durée, est impuissante à faire acquérir la propriété, si elle n'est fondée sur un juste titre; elle doit en outre être de bonne foi, si le possesseur tient sa chose d'un non-propriétaire. L'usucapion comporte à cette époque deux applications distinctes : elle confère la propriété quiritaire, soit à celui qui, en vertu d'un juste titre, a reçu la chose d'une personne qu'elle croyait le véritable propriétaire, soit à celui qui, traitant avec le véritable propriétaire, a reçu par simple tradition une res mancipi (1). En était-il de même dans l'ancien droit?

De ces deux applications, la seconde est motivée par le désir de dispenser les parties de recourir aux solennités de la mancipation, qui sont une entrave à la célérité des opérations commerciales. Elle ne saurait remonter à une époque comme celle des décemvirs, où les relations d'affaires étaient fort restreintes, où l'on venait de reconnaître à tous les citoyens la faculté d'invoquer la protection de la loi en faisant usage de la mancipation. Quant à la première application, il est bien difficile de lui assigner une date trop reculée. H y a d'abord un cas où l'on peut affirmer qu'elle n'était pas admise : Gicéron nous apprend que la disposition des Douze Tables ne visait que l'usucapion des fonds de terre, et non celle des maisons (2). Même en exceptant les maisons, quel est le juste titre qui aurait pu fonder l'usucapion? Estce la mancipation? Mais nous verrons que ce mode d'acquérir la propriété ne s'appliquait, dans le principe, qu'aux objets mobiliers, h' m jure cessio? Il est très douteux qu'elle ait été usitée à cette époque pour acquérir la propriété.

Quelle était donc l'utilité de l'usucapion dans l'ancien droit? Les Douze Tables ne disent pas que l'usucapion confère un droit, comme le legs, le nexum, le mancipium; elles disent qu'elle procure une garantie [auctoritas) . Si le propriétaire au préjudice de qui a lieu l'usucapion s'avise de revendiquer la chose, celui qui l'a usucapée triomphera en invoquant comme garantie l'usage qu'il a fait de la chose pendant le temps fixé par la loi. Cette

progressive de sa sphère d'application. Nous pouvons constater dès à présent que l'emploi de Vin jure cessio pour l'acquisition de la propriété était considéré coninie anormal. Gaius, II, 25 : « Plcruuique tamen, et fere seuiper, mancipationibus utimur. ») Cf. Gaiisoninkt, Hist. des locations perpétuelles, 59.

(1) Gaius, 11,41, 43.

(2) Gic, Top., 4, 23; Boèce, ad h. 1.