LIV. II.] L'USUCAPION

garantie étant absolue, celui qui a usucapé n'a rien à craindre; il est aussi fortement protégé que s'il était propriétaire; on n'hésite pas à le traiter comme tel (1).

Dans quels cas l'usucapion faisait-elle acquérir la propriété? Remarquons tout d'abord qu'elle ne s'applique ni aux maisons, d'après le témoignage de Gicéron, ni aux res nec mancipi, s'il est vrai, comme nous l'avons montré, qu'elles n'étaient pas dans le principe susceptibles de propriété quiritaire (2) , ni aux choses volées, d'après une disposition spéciale des Douze Tables. Elle ne se conçoit pas non plus pour les fonds de terre dont on se serait emparé par violence; on accorde au propriétaire dépossédé un délai suffisant pour se faire rendre sa chose.

L'usucapion faisait acquérir la propriété des fonds de terre et des 7'es mancipi mobilières, c'est-à-dire des esclaves et des bétes de trait ou de sommé abandonnés par leur maître. Elle s'appliquait également aux femmes qui étaient entrées dans la famille de leur mari sans confarreatio ni coemlio. Elle faisait enfin acquérir les servitudes rurales. Dans ces divers cas, celui qui s'emparait du fonds de terre, de l'esclave, de la femme, en acquérait la propriété à deux conditions : 1° il fallait d'abord qu'il fit usage de la chose. Ce qui fonde l'usucapion, ce n'est pas le fait matériel de la possession avec la volonté de se comporter en maître : les questions d'intention sont étrangères à l'ancien droit; c'est Vusus, c'est-à-dire le fait

(1) Gic, Top., 4: « Usus auctoritas fundi bienniuin est... ceteiaruiu reruin... annuususus est. » Cf. Gic, P. Giec, 19 : « Lex usum et auctorilateiii fundi jubet esse biennium; at iitiinur eodem jure m œdiljus, quœ in lege non appellantur. » Le texte des Douze Tables, dans les termes où il est rapj)orté dans les Topicjues, a été interprété de deux manières. Cf. Dirksen, Zwolf-Tafel,Ui^; Outola>',I, 110; Cmkle, Le origini del diritto roinano, 498; Buhckaud, Z. f. 11. G., VII, 102. Les uns rattachent le mot usus (au {{énitif) au mot auctoritas et y voient une locution exprimant une idée uni(jue, celle de la (jarantie contre l'éviction que procure l'usajje. Les autres prennent usus et auctoritas disjonctivement et les rapportent, le premier à l'usucapion, le second ù l'oblijjation de {garantie qui découle de la mancipation. (Voigt, II, 203; KuNTZE, II, 143; EsMEiN, Mélaiicj es , 174.) De ces deux interprétations, la seconde nous paraît difficile ;\ admettre : si V auctoritas dont il s'aj^it ici est celle qui dé(^oule de la mancipation, il faudrait démontrer au préalable que la mancipation des fonds de terre était usitée au temps des Douze Tables. Quant à la première, elle est exacte au fond; mais dans la forme, nous la modifierons ainsi qu'il suit : l'usage (considéré comme garantie) d'un fonds est de deux ans. Usus est le sujet de la phrase, l'objet principal des développen»ents qui suivent. Gicéron ne parle plus (ï auctoritas à propos des ceterœ res, parce ([ue dans sa pensée ce mot exprime une simple conséquence de Vusus. Dans Gic, de har., 7, jus auctoritatis parait désigner l'usucapion. (Gihard, Garantie, 4.) Gf. Huscuke, Z. f. g. liw., XIV, 147; Sciiirmeu, 7)/e Gruiulidee der Usucapioii, 1857, p. 34.

(2) Gettc opinion est confirmée par une disposition des Douze Tables : l'usucapion des res mancipi tl'ime fcmuie en tutelle est défendue. Gette prohibition resta toujours renfermée dans les limites fixées par les déccmvirs, bien que l'usucapion eût été dans la suite étendue aux res nec mancipi.

de sè servir de la chose conformément à sa destination : cultiver un champ, tailler la vigne, émonder les arbres, voilà les faits qui constituent Tusage de la chose, tel qu'on l'exige pour Fusucapion. â'* Il faut ensuite que cet usage se prolonge pendant deux ans s'il s'agit d'un fonds de terre, pendant un an pour toute autre chose (1). La brièveté du délai de l'usucapion s'explique bien moins par le peu d'étendue du territoire de la cité que parce qu'il n'en fallait pas davantage pour s'assurer que la cliose n'était plus nécessaire aux besoins de la famille. Ge déhii protégeait très efficacement la propriété familiale. L'usucapion supposait le consentement tacite des fds du propriétaire; il dépendait d'eux de l'empêcher.

Il y a deux manières d'interrompre l'usucapion : la première consiste à enlever la chose au tiers qui s'en est emparé, en l'empêchant ainsi de s'en servir [iisiu^pare, de usui rapere) (2) : c'est l'interruption naturelle. La seconde a été établie par les interprètes des Douze Tables [jure civili). Elle consiste à faire un acte qui démontre qu'on entend continuer à prendre soin de la chose : par exemple, émonder un arbre [surculum defringeré) (3). Cet acte, qui, au temps de Gicéron, est devenu un acte symbolique, fut, à l'origine, vraisemblablement un acte réel, usité dans le cas spécial où il s'agissait d'une propriété plantée d'arbres. G'était l'interruption civile de l'usucapion. Les modes variaient suivant la nature de l'objet. Pour une femme mariée, les Douze Tables décident que la femme devra, chaque année, quitter le domicile conjugal pendant trois nuits (4) .

En somme, l'usucapion faisait acquérir la propriété d'objets auxquels le propriétaire était présumé avoir renoncé, par suite de sa négligence à en user. Rien d'étonnant, dès lors, qu'on n'exigeât ni le juste titre, ni la bonne foi (5). La propriété, aux

(1) Gaius, II, 54; CiC, P. CîBC., 19; Top., 4.

(2) Paul, 54 ad Ed., D., XLI, 3, 2 : Usurpatio est usucapionis intei'ruptio, Paul ajoute : oratores autem usurpationem frecjuenteni uxum vocant. De là l'étyinolofjie usu rapere, dans le sens de prendre possession, in(li((uce par BhÉal et Bailly, Dict, étym., p. 416. Cf. Vqigt, II, 230.

(3) Cic, De orat., III, 28.

(4) Gaius, I, 111; 0. Mue, ap. Gell., III, 2; Macr., Sat., I, 3,9. Il est probable que le livre d'Appius Glaudius Gaîcus (cos. 447, 457) De usurpationibus contenait l'énumération des divers modes d'interruption civile de l'usucapion.

(5) Cette opinion présentée par Sti>'TZI?s'G, Dus Wesen von bona tides und titulus in der romischen Usucapionslchre, 1852, compte de nond>reux adhérents : Pekinick, Labeo, II, 152 ; KnnKOKii, sur Puchta, II, 208; Go(.lioi,o, sur Padkletti, Storia, 230 ; VoiGT, II, 232; EsMEiN, Mélanfjes, I, 172. Gf. Ma\>7,, I, 761. Mais ces auteurs pensent que l'usucapion « n'aurait pas pu vivre si l'on n'y avait vu avant tout une protection pour les acquéreurs sérieu.v et de bonne foi » . Si elle profitait parfois à la mauvaise foi, c'était « une consé(juence forcée de la protection commode et sûre dont jouissait le plus souvent la bonne foi ». (Esmein, p. 179.) Gette observation, qui donne une