LIV. II.] L'USUCAPION

yeux des Romains, tirait sa légitimité de son affectation aux besoins de la famille. Si le propriétaire cessait de cultiver son champ, pourquoi empêcher son voisin d'en tirer profit? Pourquoi conserver quand même au propriétaire un droit qui lui est inutile? Si, pendant deux ans, il pouvait suffire aux besoins de sa famille sans avoir recours aux produits de ce champ, son droit ne méritait plus la .garantie des curies. La faculté cfusucaper un fonds de terre était une prime accordée à celui qui cultivait le champ délaissé par le propriétaire (1 ) . C'est pour le même motif que le possesseur de mauvaise foi gagnait les fruits industriels qu'il avait perçus avant d'être poursuivi en justice parle propriétaire : c'était une compensation pour la peine qu'il avait prise de cultiver le chanq:) {pro cultura et cura) (:2). De même, les servitudes rurales, de passage, de puisage et d'aqueduc s'acquéraient par usucapion; elles étaient au nombre des choses qui pouvaient être nécessaires aux besoins de la famille (3).

L'usucapion des femmes, des esclaves, des bêtes de trait ou de somme s'explique par une raison analogue ; c'est un devoir pour le chef de famille de pourvoir à leurs besoins : s'il cesse de le remplir pendant une année entière, il n'est plus recevable à invoquer le droit des Quirites. Ce droit sera attribué au citoyen qui aura recueilli chez lui la femme, l'esclave ou l'animal. La propriété lui sera acquise comme récompense des soins qu'il leur a données pendant une année entière.

On conçoit dès lors pourquoi les Douze Tables ont écarté l'usucapion dans un certain nombre de cas : 1" d abord pour les choses volées. La loi, consacrant sans doute une coutume antérieure, n'avait pas voulu favoriser ceux qui s'étaient mis en possession contre le gré du propriétaire (i). !2" L'usucapion n'est pas admise pour les res mancijn des femmes pubères placées sous la tutelle de leurs agnats (5). 3" L'usucapion est également interdite pour la bande de terre qui sépare les propriétés contiguës et que

idée juste des raisons qui ont fait maintenir l'nsueapion en droit classique, ne suffit pas, à notre avis, pour expliquer le rôle de l'usucapion au temps des Douze Tables.

(1) MoMMSEN, III, 28, n. 3 (30, n, 1), fait très justement o])scrver (pie la disposition des Douze Tables vise \efunclus et non V heredium.

(2) Gf: PoMP., 22 ad 0. Mue., D., XXII, 1, 45; Esmkis, Mélanrjes, 189.

(3) La loi Scrihonia supprima cette application de l'usucapion lorsqu'on cnvisajiea la propriété et les servitudes d'après leur valeur pécuniaire, indépendanuiient de leur affectation aux besoins de la famille.

(4) Cette disposition visait primitivement l'auteur du vol. Plus tard le vol fut considéré comine un vice inliéient à la clK)se. Lorsqu'on exigea pour usucapcr la bonne foi et le juste titre, l'usucapion fut intei'dite au voleur en raison de sa mauvaise foi ; on appliqua alors la règle des Douze Tables aux tiers acquéreurs de bonne foi. Gaius, II, 45, 49. Gf. vStintzikg, op. cit., 10; Esmein, 181.

(5) Gaii s, II, 47.

la loi prescrit de laisser en friche (1) . 4" Enfin, les décemvirs prohibent Fusucapion de certaines parcelles de terre, telles que Fespace libre qu'on laisse devant un tombeau {forum) , ou le terrain sur lequel on a brûlé un mort (2). Si le propriétaire les laissait sans culture, c'était par un sentiment de respect que la loi ne pouvait manquer d'approuver. Elle n'a pas voulu qu'un tiers pût s'en prévaloir pour chercher à acquérir la propriété de ces terres par usucapion.

On voit combien la notion antique de l'usucapion diffère de celle du droit classique; elle n'a ni la même raison d'être, ni la même étendue. Elle n'a pas disparu entièrement avec les causes qui lui avaient donné naissance ; on en trouve encore au temps de Gains des vestiges très reconnaissables dans un cas oû des raisons particulières l'ont fait maintenir, dans l'usucapion à titre d'héritier. Anciennement, dit Gains, il était permis au premier venu de s'emparer des biens d'une hérédité vacante et d'en acquérir la propriété au bout d'un an. L'inaction des héritiers faisait présumer qu'ils ne voulaient pas de la succession; l'intérêt du culte, aussi bien que celui des créanciers, commandait de ne pas laisser les biens à l'abandon. La situation était analogue pour le champ délaissé par son maître. A défaut de l'intérêt du culte ou de celui des créanciers, il y avait une autre raison qui devait faire refuser au propriétaire insouciant la protection des curies ; elles entendaient garantir la libre jouissance des biens nécessaires à la famille : la conduite du propriétaire prouvait que ces biens lui étaient désormais inutiles. La propriété des choses susceptibles d'usucapion n'était pas garantie par la loi d'une manière irrévocable, mais en tant qu'elles restaient affectées à leur destination naturelle, c'est-à-dire aux besoins de la famille de celui à qui elles appartenaient.

Ce mode d'acquérir la propriété présentait bien des dangers. On ne tarda pas à s'en apercevoir, lorsque les circonstances qui avaient motivé l'application de l'usucapion aux fonds de terre se furent modifiées. S'il n'y avait pas d'inconvénient à admettre la transformation d'un droit collectif en un droit privatif, il n'en fut pas de même lorsque le bénéfice de l'usucapion fut réclamé par des tiers qui n'avaient sur la chose aucun droit antérieur. On avait, sans le vouloir, ouvert la porte à tous les usurpateurs. Nous aurons à rechercher comment les prudents et les préteurs ont porté remède à cette situation, soit en subordonnant l'acquisition de la propriété à la double condition du juste

(1) Voy. cep. VoiGT, II, 235.

(2) Gic, De lej}., II, 24. Cf. P. Diac, v'^ Forum et Bustum.

[liV. II.] LA MANCIPATION. 253

titre et de la bonne foi, soit en accordant la restitution en entier à ceux dont la propriété aurait été usucapée pendant une absence motivée par le service de l'Etat.

§ 2. — La man ripa lion,

L'usucapion était un mode d'acquérir peu compatil)le avec les besoins du commerce. Elle était insuffisante pour les choses susceptibles de changer de mains assez fréquemment, comme les bétes de trait ou de somme. Lorsque , dans une maison , le nombre des animaux ou des esclaves venait à dépasser les exigences de l'exploitation, le maître avait intérêt à s'en défaire pour se procurer à hi place d'autres objets qui lui fussent plus utiles. Il fallait pour cela un mode plus expéditif qui permît de transférer et d'acquérir sans délai la propriété quiri taire : ce fut la mancipation.

La mancipation est un acte solennel qui présente les deux traits essentiels de la vente : l'appréhension d'une chose par l'acquéreur du consentement de l'aliénateur, le payement d'un prix. Mais la mancipation a une portée moins étendue : c'est le mode d'aliénation propre aux res mancipi (1). Elle sert à procurer les choses nécessaires aux besoins de la famille [familia, res mancipi) au moyen de choses comprises dans la fortune individuelle [pecunia, res nec mancipi). Tel est le but de la mancipation. Nous avons à en déterminer la forme et les effets dans l'ancien droit.

L — La mancipation n est pas une création originale des légistes de Rome ; c'est une simple application de l acté pcr œs et lihram. Pour répondre aux besoins du commerce juridique, l'ancien droit ne connaît qu une seule forme d'acte : l'acte per a^s et lihram. Trois éléments en composent la solennité : une déclaration solennelle, la présence de témoins, l'emploi de l'airain et de la balance (2).

a) Les termes de la nuncupatio variaient suivant la nature de l'acte à réaliser. Il y avait trois formules distinctes, correspondant à chacun des trois actes qui avaient lieu par l'airain et la balance : la mancipation, le prêt {iiexuni)., le payement ou plus exactement l'acte de libération. L'emploi de la balance s'explique par la nature des actes pour lesquels il est nécessaire. La mancipation, le prêt, le payement, supposent la remise d'une certaine

(1) Ulp., XIX, 3.

(2) Vaup.., L. 1., V, 105 ; Gaius, III, 173 : per œs et lihram acjere.

quantité de métal qui dut être pesé tant que l'usage de la monnaie ne se fut pas généralisé (1).

h) Tout acte par Tairain et la balance exige le concours de sept personnes, non compris les parties intéressées. Ces personnes sont le porte-balance {libripens) , V (uitestatiis et cinq témoins.

Le porte-balance (2) est chargé d'effectuer la pesée, probablement avec une balance et des poids qu'il apportait lui-même. Il avait sans doute le caractère d'im expert qui, étant désintéressé dans l'affaire, méritait toute confiance. Son intervention était une garantie pour les deux parties.

Li antestaius était chargé de convoquer les témoins et le lihy^ipens et de les inviter à remplir leur rôle (3). Lorsque tous les témoins et le lihripens avaient accepté de prêter leur concours à l'acte, la mission de V antestatus était terminée, h'antestatus

(1) VoiGT, I, 197 ; II, 483, pense que l'expressloii per œs et libram n'est pas celle qui fut usitée dans l'origine ; à l'époque oii les Romains n'employaient pas l'airain comme instrument d'écliange, on pouvait se servir de choses susceptibles d'être pesées, particulièrement de denrées. A l'appui de cette opinion il invoque trois faits : 1° le mutuum s'appliquait régulièrement à ces sortes de choses ; 2° la libération par l'airain et la balance s'applique au legs yoer c/a/nnaïio«em ayant pour objet une quantité déterminée de choses qui se pèsent ou se comptent (Gaius, III, 175); 3" dans les Douze Tables, l'objet du nexum est appelé non pas ce^, mais uuncupata pecunia. De ces trois arguments, le premier ne paraît pas probant : entre le mutuum, qui fut primitivement un acte fiduciaire, qui par essence était gratuit, et le nexum, qui produisait de gros intérêts et donnait lieu à la manus injectio, il y a une différence telle qu'on ne saurait conclure de l'un à l'autre. On conçoit que des rapports de bon voisinage conduisent à prêter non seulement de l'argent, mais des denrées, des poissons (Varr., K. r., III, 17; Pli>e, TI. n., IX, 55 ; Gat., II. r., 5,3; Gic, Deleg. agr.,\\, 30), tandis qae la loi réservait le droit exorbitant résultant du ?iexMm au prêt qui avait pour objet une chose plus difficile à se procurer que des denrées ou du poisson, c'est-à-dire de l'airain. Le troisième argument repose sur une simple conjecture. Voigt applique au nexum la locution uuncupata pecunia qu'on lit dans Festus; rien ne prouve l'exactitude de cette assertion. Pour le legs per damnationem, il est vrai qu'il est éteint par la libération per œs et libram, même s'il a pour objet des choses quelconques susceptibles d'être pesées. Mais on remarquera qu'au temps de Gaius la libération par l'airain et la balance était un acte imaginaire, et que du jour où elle a cessé d'être un acte réel comportant une pesée effective, on a pu étendre cet acte à un cas qui y était d'aljord étranger. Une observation de Gaius permet de croire qu'on est ici en face d'une extension : on se demandait si ce mode d'extinction du legs ne devait pas aussi s'appliquer aux choses susceptibles d'être mesurées. Nous verrons d'ailleurs que le legs, comme la stipulation, a dû être restreint d'abord aux dettes d'argent.

(2) Mentionné dans Gell., XV, 13, dans un diptyque de l'an 61, découvert à Pompéi en 1887 (Z. 8av. Stift., 1888, IX, 63; Girard, 705); dans Gaius, I, 119, etc.

(3) h'antestatus demandait solennellement à chacun des témoins s'il consentait à prêter son témoignage (licet antestari?). En cas d'affirmative, il lui touchait l'oreille (^aurem vellere) pour attirer son attention sur l'acte qui allait s'accomplir. Pline, H, n., XI, 45 : Est in aure ima mémorise locus quem tangentes antestamur. Plauï., Cure, V, 2, 23; IIoR., Sat., I, 9, 76; PoRPH., in h. 1. Cf. un dyptique de Pompéi de l'an 61 (Hermès^ 1888, p. 157), et diverses inscriptions, C. I. Z., YI, 10239, 10241, 10247; Girard, 705; Bruns, 252. Cf. Braun, Jahrb. des Vercins von Alterthumsfreunden ini Rheinlaude, XVII, 139; Le Blant, Mélanges de l'Ecole française de Rome, 1883. ]>. 36.

[lIV. II.] LA MANCIPATION. 255

intervenait, comme on le voit, plutôt dans les préparatifs de l'acte que dans l'acte lui-même ; il ne jouait qu'un rôle secondaire (1).

Celui qui consent à servir de témoiji doit assister à l'acte ; c'est pour cela qu'on l'appelle s(ipe?\stes (2). Il est, de plus, tenu éventuellement à prêter son têmoijjnage en justice. A cet effet, il est interrogé par la partie intéressée. Cette interrogation, qui constitue la tesiatio, forme le dernier acte de la solennité (3).

Cha([ue témoin devait répondre en termes solennels (4). C'est pour cela que les muets étaient incapables d'être témoins (5). Étaient également incapables, les femmes (6), les impubères (7), les prodigues (8), les castrats (9), ceux qui à titre de peine ont été déchus de ce droit (10) : tels sont les témoins et porte-balance qui ont» refusé de rendre témoignage en justice , ainsi que les parjures.

Les témoins étaient au nond)re de cinq au minimum. Il en était ainsi dans les actes par l'airain et la balance et dans la nianus injectio. On a conjecturé (|u'ils représentaient les cinq classes du peuple romain ; mais si les témoins devaient appartenir aux classes, pourquoi n'exige-t-on pas qu'ils soient adsidid, et pour-

(1) C'est sans cloute pour cela qu(î Gaius et Ulpieu n'(;u parlent pas. De leur temps les solennités des actes juridiques n'étaient plus rigoureuseuient observées, h'antestatus n'était pas considéré connue un téuioin, de luèuie (puj le porte-balance. Gai. Ep.,

I, 6, 3; GAirs, I, 172.

(2) I^ESTUS : superstita testes priTsent(>s si|>uiHcat. IsiDOit., Or., XVIII, 15, 8.

(3) Gaius, II, 104, a conservé la formule de l'intc^rrogation usitée dans 1(! testament par mancipation.

(4) Paul, III, 4, 4. C'était la teslii)ionii j)erhibitio.

(5) Ulp., XX, 7.

(6) Voy. cep. l'exception faite en 245 par la loi Uoralia poiu' Gaia Tarracia. Gell., VII, 7.

(7) Gaius, I, 29.

(8) Ulp., 1 ad Sab., D., XXVIII, 1, 18 pr. 9) Val. Max., VII, 76.

(10) Gell., XV, 13 : Qui se sierit testarier libripensve fuerit, ni testimonium fariatur, improbus intestubiliscjue esta. Cf. Gell., VII, 7. Uimprobus est celui qui agit contraireuu'nt aux usages des hoiniètes gens. Cf. Cic, De Rep., III, 22 ; P. Scaur.,

II, 37. L'improbité entraîne une flétrissure qui met celui qui l'a encourue au l)an de la société. Nous n'avons pas idée aujourd'hui de ce genre de peine, et nous arrivons difficilement à comprendre le sort misérable réservé au citoyen condamné par l'opinion publique. Liv., XXVII, 34 : M. Livius erat multis annis ante ex consulatu populi judicio danniatus ; quam ignoininiaui adeo œgre tulerat, ut rus migraret et per multos annos et url)e et omni cœtu careret liominum. Octàvo ferme post damnationcm anno, M. Claudius Marcellus et M. Valerius Laevinus consules reduxerant euui in urbem ; sed erat veste obsoleta capilloque et barba promissa, prœ se ferens in vultu liabituque insignem memoriam ignominiix; accept;ie. Cf. Liv., XXII, 61. L'infe5tabilù est déchu du droit de figurer comme témoin dans un acte solennel. Gaius, 22 ad Ed. prov., D., XXVIII, 1, 26; Inst., II, 10, 6. Plus tard on refusa à l'mtestabilis Va faculté de convoquer des témoins à un acte ([ui l'intéresse : Gaius, eod.: eo amplius, ut quidam putant, ne... ipsi dicatur testimonium. Ulp., 1 ad Sab., D., XXVIII, 1, 18, 1. Cf. VoiGT, I, 268; Permce, Lubeo, I, 240.

quoi le chiffre de cinq ne serait-il qu'un minimum ? Puis, on ne voit pas bien pourquoi l'on aurait exigé que chaque classe fût représentée par un délégué pour assister à un acte qui intéressait médiocrement la cité, aune époque où la mancipation ne s'appliquait pas encore aux fonds de terre. Il est plus vraisemblable que les témoins de la mancipation étaient tout simplement des voisins, comme on le voit dans une loi attribuée à Romulus, qui exige l'approbation de cinq témoins pour autoriser le chef de maison à exposer son enfant (1).

c) Envisagée au point de vue de sa forme, telle que les jurisconsultes classiques la décrivent , la mancipation suppose l'usage de la monnaie, ou tout au moins d'un métal qui puisse servir de commune mesure de la valeur; elle s'applique aux fonds de terre aussi bien qu'aux bœufs et aux esclaves ; ce n'est qu'une vente imaginaire. En était- il de même dans l'ancien droit?

1" La mancipation, au temps de Gains, est un acte pej^ œs et lihram : il exige l'emploi de l'airain et de la balance. Les Romains ont-ils, dès l'origine, pratiqué cet usage? ou bien ont-ils, comme les Grecs, traversé deux périodes distinctes : l'une où l'on ne connaissait que l'échange, l'autre où l'échange se rapprochait de la vente, le prix consistant en un certain nombre de têtes de petit bétail?

La question ne peut être résolue avec certitude; nous croyons cependant que les Romains appartenaient à une race qui avait déjà traversé ces deux phases de la vie des peuples. Jamais l'échange n'a eu chez eux de nom technique; puis l'usage du cuivre comme instrument d'échange remonte, chez les peuples gréco-italiques, à une époque antérieure à Rome; enfin, Pline déclare, d'après Timœus , qu'avant le règne de Servius on se servait de barres ou de fragments de barres de cuivre [raudus, plus tard œs rude) (2). On se servait aussi, comme l'ont démontré les fouilles faites àOrvieto, de toute espèce de fragments d'armes ou d'ustensiles de cuivre travaillé (3) . Servius est le premier qui ait

(1) Denys, II, 15. Il en était de même en Grèce. Cf. l'inscription de Petilia dans le Bruttimn. C. I. Gr., I, 4.

(2) Pline, II. n., XXXIII, 3.

(3) De Rossi, Bull, del Imtit., 1881, p. 81. On a prétendu néanmoins que le bétail avait pendant un certain temps servi de moyen d'échanjje chez les Romains, et l'on a cité plusieurs faits à l'appui. Jusqu'en l'an 300, on ne pouvait a^^ir en justice, dans la forme àn sacramentum, sans avoir au préalable consigné 5 bœufs ou 5 brebis, suivant l'importance du litif;e ; depuis la loi Aternia Tarpeia, la consignation est de 500 ou de 50 as. (Gic, De Rep., II, 36 ; Festus, y" P ecidatus ; Gell., XI, 1.) De même jus([u'en 324, le citoyen condamné à une amende devait remettre un certain nombre debœufsou de brebis. (Festus, v" OyiZ>u^ ; Varr., L. 1., V, 19, 95; R. r., II, 1,9; Gic,

[lIV II.] LA MANCIPATION. 257

marqué le cuivre d'un signe représentant un bœul ou une brebis {(es sic/natuni nota pecudum) . A côté du cuivre brut, il y eut dès lors des pièces de cuivre portant une marque officielle qui en .«jarantissait la pureté, sinon le poids (1). La monnaie, d'abord assez rare, ne tarda pas à devenir plus abondante : les conquêtes des Romains accrurent notablement l'encaisse métallique du trésor royal (2) .

La mancipation fut-elle appliquée, dans le principe, aux immeul^les? Pour résoudre cette question, il faut examiner en détail les formes de la mancipation.

D'après Gains, cet acte exige pour sa formation : 1° la présence de cinq témoins citoyens romains et pubères; 2° la coopération d'un lihripcns; 3" l'appréhension par l'acquéreur de la chose qui fait l'objet de la mancipation ; 4'' une déclaration faite verbalement (/«/n(7//>r//iV)) par l'acquéreur; 5" enfin, ajoute Gains, l'acquéreur frappe la balance avec une pièce d'airain qu'il remet ensuite à l'aliénatenr en guise de prix d'achat.

Parmi les conditions requises pour la validité de la mancipation, les unes, telles que ki déclaration de l'acquéreur, la présence de témoins, sont faciles à comprendre et concordent avec le résultat que les parties se proposent d'atteindre. Les autres, celles qui concernent l'appréhension de la chose et le rôle du h'hripens, si elles ont toujours ét(' aj^pliquées comme elles le sont au temps de Gains, ont un caractère artificiel et sont difficiles à justifier. L'appréhension de la chose [tenere, adprehendere) n'est requise que pour les meubles, tels que les animaux, les esclaves, et avec une telle rigueur, qu'on ne peut par un seul acte acqué-, rir plus de choses qu'on n'en peut maîtriser avec la main. Pour

De Rep., 11, 9.) La loi Julia Papiria tixa à 3,020 as le montant (le la mnlta suprema, ([ui était précédemment de 30 Ixieufs et 2 Ijrehis. Mais si les pontifes ou les majjislrats acceptaient à titre de payement des L(Pufs ou des brebis, c'est (|u à une épotpie où le métal était relativement rare, ou ne voulait pas ajjjjraver la peine infli{jée ou rendre la consijjnation plus difficile, en forçant celui qui en était tenu à se [)rocurer une (juanlité de métal assez (considérable. La vente forcée se fait souvent à des conditions plus ou uu^ins désastreuses : n'était-il pas plus é(|uitable de permettre au débiteur de se libéi er envers l'Etat en livrant directement un certain nond)re de tètes de bétail? On a ('îgalement fait observer (pie le mot pecunia, qui en latin désijpie l'arjjent, dérive du mot pccKS : donc, a-t-on dit, le bétail tenait lieu primitivement de l'arj^ent. La raison n'est pas décisive : pecunia désijjnait, dans le principe, la partie la plus importante de la fortune du citoyen.

(t) C'étaient des linj;ols aplatis de forme rcctan,j;ulaire , |)esanL envii on 5 livres romaines (L()l Và 1,088 jjrammes) . Cf. (J. Viscomi, Sludi e dociiinenti di sLoria i; diritto, 1880, p. 6G.

(2) Fabius l'ictor évalue à 40 talents le produit du butin fait dans la seule ^ille de Pometia. Cette sonune sufHt à peine à payer les fondations du temple de .lupiter Tarpéien, et pourtant Tarquin le Superbe entreprit bien d'autres constructions. Liv., I, 55.

les meubles qu'on ne peut ainsi maintenir, tels qu'un troupeau, un navire, et pour les immeubles, cette condition, n'étant pas réalisable, n'est pas observée : on peut en manciper plusieurs à la fois, même s'ils sont situés en des lieux différents. On n'exige même pas un simulacre d'appréhension, comme pour la revendication (I). La mancipation est ici distincte de la tradition. D'où vient cette anomalie dans la structure de la mancipation? Faut-il voir dans Tappréhension la règle générale ou l'exception? L'hésitation n'est pas permise en présence de la dénomination de l'acte : la mancipation est ainsi appelée, dit Gains, parce que l'on prend la chose avec la main (2). Appliqué aux objets qu'on ne peut maîtriser avec la main, le mot mancipation n'a phis de sens. Que doit-on en conclure? C'est que la mancipation n a été établie, dans l'origine, ipie pour les meubles, tels que les animaux, les esclaves, les j)ersonnes libres soumises au droit du maître de maison. C'étaient les seules choses dont il put disposer (3). Lorsque, plus tard, on a reconnu au chef de maison la faculté de disposer de ses immeubles, au lieu d'imaginer une solennité nouvelle appropriée à la nature de cette classe de choses, on s'est contenté d'étendre l'application de la mancipation en supprimant une condition qui était ici irréalisable (4) .

3" La mancipation a-t-elle été, dès l'origine, un acte imaginaire? Ce que nous venons de dire sur l'extension de la mancipation

(j) Ulp., XIX, 6. Cf. Gaius, IV, 17; I, 121; IV, 131.

(2) Bechmainn, Der Kauf, I, 41, 70, 145, écarte cette étymologie coinine étant sans valeur. Mancipare, dit-il, n'est pas manu capere, puisque le mot manciper désijjne l'acte de l'aliénateur, tandis que manu capere désifjne celui de l'acquéreur. Cette ■objection ne nous scndjle pas décisive. Le mot mancipation a été pris dans deux sens distincts. Manciper exprime ré{>,ulièrement le fait de l'acquéreur qui consiste à prendre avec la main : telle est la sij>nitication (|ue Plaute (CuRC, IV, 2, 10) donne à mancupare lorsqu'il l'oppose à inaiiu eniitlcre. Par extension, manciper se dit également de l'ensemble de l'acte et peut dès lors s'ap|)li({uer à l'aliénateur. On employait d'abord en ce sens le mot emancapare ou emancipare (Val. Max., VIII, 6, 3; QuiNTiL., VI, 3, 44; Plin., Ep., X, 4; Orelli, 4421, 6634; C. I. L., V, 890; VI, 1527), qui caractérise très bien un acte devant faire sortir une chose de la manus de l'aliénateur ; plus tard on dit mancipare. Cf. V^oigt, II, 126. Le même phénomène s'est produit pour le mot obligation : régulièrement ce mot désigne l'état de la personne qui est enchaînée par un lien de droit; puis on l'a appliqué à l'acte qui place le débiteur dans cet état, et alors il a pu servir à exprimer le rapport de droit vu du côté actif, c'est-à-dire la créance.

(3) Pourquoi la propriété d'un fonds de terre ne pouvait-elle s'acquérir par mancipation tout aussi bien qu'en vertu d'une usucapion ? C'est qu'on a voulu entourer de plus de garanties l'aliénation d'un fonds de terre que celle d'un esclave ou d'un cheval. En cas d'usucapion, on prend en «juehpic soi te à témoin la cité tout entière en exigeant qu'on use de la chose, au vu de tous, pendant deux ans; dans la mancipation, on se contente <le la présence de cinq témoins. Dans le premier cas, l'aliénation ne pourra être consommée sans l'assentiment tacite des enfants du propriétaire. Dans le second, le père a le droit de disposer librement de ses res mancipi mobilières, sous la réserve du droit de ses enfants à le faire interdire pour prodigalité.

(4) Cf. supra, p. 82. Dans le droit postérieur, l'effet de la mancipation a été rendu

aux immeubles prouve que cet acte eut primitivement le caractère d'une vente réelle, du moins au point de vue de Tappréhension de la chose. En fut-il de même quant au payement du prix?

Au temps de Gains, il est incontestal)le que la mancipation n'exigeait plus la remise du prix d'achat. L'acquéreur se contentait de toucher la balance avec une pièce d'airain pour simuler le payement du prix : à cet égard, la mancipation était bien une vente imaginaire. Mais pourquoi faut-il une balance de cuivre, s'il n'y a rien à peser? Pourquoi faire intervenir un porte-balance, s'il n'y a pas de poids à vérifier? N'y a-t-il pas dans cette double condition la preuve évidente que, primitivement, on pesait réellement le cuivre remis par l'acquéreur? Un passage de Gains, relatif au payement, démontre la réalité de la pesée du métal : on comptait une par une, de la première à la dernière, les livres de cuivre placées sur la bahince (l). La présence du portebalance, requise comme un élément de la solennité, ne se justifie pas seulement par une raison d'utilité pratique : elle atteste que le cuivre remis par l'une des parties à l'autre n'est pas considéré comme une marchandise, mais comme un prix d'achat (:2).

La mancipation présentait donc, à l'époque antique, les caractères de la vente réelle : l'acquéreur appréhendait la chose et livrait en payement une certaine quantité de cuivre. Ce qui plus tard n'est qu'une image fut d'abord une réalité. La mancipation était une solennité destinée à placer sous la garantie des curies, non pas une aliénation quelconque, mais uniquement l'aliénation à titre de vente, et même de vente au com])tant.

Cette solennité ne convenait ni à la vcmte à crédit, ni à l échange, ni à la donation. Cette conséquence a semblé inadmissible à certains auteurs; ils en ont conclu que notre point de départ était faux, et que la mancipation a été de tout temps ce qu'elle est à l'époque classique : une vente imaginaire (3). Cependant, si l'on tient compte de l'état social des premiers habitants de Rome, on peut s'expliquer comment on n'a pas, dès l'origine, senti la

indépendant de la tradition mémo pour les choses mobilières : on n'a plus exi{{é l'appréhension de la chose par l'accpiéreiir .

(1) Gaius, III, 174; I, 122; Liv., VI, 14.

(2) On a dit ([ue le porte-balance était un fonctionnaire |mblic, et l'on a invocpié en ce sens une inscription qui cite deux personna<;es, T. Vc(bus et T. Vitorius, nommés décemvirs et /î6/-î/^e/j(/e5r par un décret des décurions. (7. /. L., X, 1277. Cf. J)A^y., Lehrbuch, II, 10. (>ela prouve simplen)ent (pi il y a eu îles libripciides officiels, mais non que tous les Ubripendes ont rempli une fonction |)ul)li(|uc. (Voigt, I, 211 ; Kdntze, II, 172.) S il en eut été autrement, Gaius n'aui'ait pas eu besoin de dire (pie le porte-balance devait être, comïue les témoins, (ùtoyen romain et pubère.

(3) Leist, Mancipation nnd Eifjenthunmtradition, 1865, |). K30; xVcc.vm.v.s, ï, 565. Eu sens contraire, Kuint/e, 11, 170; Voici, I, 207; Peiimck, Luheo, I, 32; BECHMA^x, Der Kauf^ I, 68.

nécessité de placer sous la protection des curies les actes que nous avons cités.

La vente à crédit n'était pas admise par la plupart des législations antiques de la Grèce (1). Quant à Téchange, s'il a été de tout temps pratiqué, il n'a été que bien tard sanctionné par la loi. Sabiniens et Proculiens discutaient encore, sous l'Empire, sur l'action à exercer. La donation, à une personne étrangère à la gens^ d'une chose comprise dans les biens patrimoniaux ne se conçoit guère à une époque où l'on attache tant d'importance à la conservation des biens dans les familles. Entre membres d'une même gens, on pouvait se passer de la garantie de l'État, alors que kl gens exerçait sur la conduite de tous ses membres un contrôle analogue à celui qui plus tard fut attribué au censeur. Même sous la République, ces donations se faisaient sans formalités (2). D'adleurs, les donations n'étaient pas dans les habitudes des Romains (3). Il semble plus difficile de concevoir que la mancipation ne se soit pas appliquée primitivement à la constitution de dot. Mais la difficulté n'existerait réellement que s'il était démontre' que la dot consistait anciennement en des choses rentrant dans la catégorie des res mancipi. Il est pbis probable que le père de famille évitait d'aliéner les terres, les esclaves, les bêtes de trait onde somme, et constituait la dot en troupeaux ou en argent. Les objets remis à titre de dot devenaient la propriété du mari dans la mesure où l'on pouvait à cette époque acquérir la propriété des biens composant la fortune individuelle.

4" Gomment et à quelle époque la mancipation a-t-elle cessé d'être une vente réelle pour devenir une vente imaginaire? Estce une conséquence de l'introduction de Vœs signatum au temps de Servius ? INous ne le croyons pas. Ij'œs signatum, de même que Vœs rude, est toujours du cuivre au poids [œs grave) ; la marque apposée par l'Etat sur certains lingots de cuivre garantissait la pureté du métal. L'emploi de la balance, le concours du libripens sont restés nécessaires pour vérifier le poids de Vœs signatum. D'ailleurs, même après Servius, Yœs rude continua à être employé (4), surtout pour les poids supérieurs à cinq livres. Il en

(1) Cf. les lois (le Gliai(jmliis, ('(liclécs poui- les liabilauts de Tliuiii (Tukoimjkaste, ap. Stou., Floril., 44, 21), et les lois aUi(|ues.

(2) VoiGT, J. iV., III, 215.

(3) Plaut., Truc, prol. 6 :

Ouid si de vostro quidpiam oi em .' abnuunt. En mehercle, in vcbis résident mores pristini, Ad denegandum ut céleri lingua utamini.

(4) P. DiAC, y" Rodus;, dit <|iie lorsque les eeiiseurs estimaient la fortuiie des citoyens, œs infectuni rudus appcllatur . CI. I^knoiuviakt, IJict. des Ântù/., I, 455. Lkist, Mancipation, 56; Mommsein , Hist. de la monnaie, I, 177, 254.

fut de même' lorsque TÉtat eut entrepris la fabrication de la monnaie (1). C'est là un fait au premier abord bien singulier : dans nos idées modernes, la monnaie présente cet avantage de nous fixer immédiatement sur le poids et, par suite, sur la valeur d'une pièce de métal. N'en était-il pas de même cliez les Romains? Non pas à l'époque où ils ne connaissaient que la monnaie de cuivre. Cette monnaie diffère de l'^'.s signalion par sa forme et par son poids : c'est une lentille métallicpie, bien plus facile à manier que les lingots quadrilatères, et dont le poids descend jusqu'à l|:24dc livre. Mais l'unité du système monétaire, l'as, ne correspond pas exactement à l'unité de poids, c'est-à-dire à la livre. Quoi qu'en dise Varron (2) , l'as libral ne pèse pas 12 onces, c'est-à-dire 327 grammes 453, mais 10 onces en moyenne, soit environ 273 grammes. Cette réduction fut opérée pour mettre la monnaie romaine en rapport avec le système monétaire des peuples qui entretenaient avec Rome des relations commerciales, particulièrement les habitants de la Sicile.

On voit dès lors comment l'usage de la balance resta indispensable : la monnaie de compte étant distincte de la monnaie réelle, il fallait peser les pièces de monnaie au lieu de les compter (3). Dans la Rome antique toute remise d'argent aboutit à

(1) La question est très discutée. Beaucoup d'auteurs pensent que l'introduction de la monnaie a rendu complètement inutile l'emploi de la balance. Cette opinion radicale a pour elle l'autorité de Mommsen, Histoire de la monnaie romaine, trad, de Blacas, 1,209; elle a contre elle les textes (pii affirment cpi'on pesait l'as libral. Pline,

H. u., XXXIII, 3 : libralis... adpcndcbatur assis. Gaiiis, I, 122 : ideo... œs et libra adliibetur, quia olim a^reis tantum nnmmis utebantur... eorumque nummorum vis et potestas non in numéro erat, sed in pondère... Qui dabat... pecuuiam, non numcrabat cam sed appendebat. Cf. P. DiAC, v'" Pendere, Contrarium, Bodus . Le témoignage de ces auteurs est confirmé par le résultat de fouilles récentes qui ont prouvé que l'usage de ïœs rude avait persisté après l'introduction de la monnaie. On ne peut cependant s'empèclier de reconnaître avec Mommsen que la fabrication de la monnaie aurait été sans objet, si elle n'avait dispensé ceux qui l'employaient de recourir à la balance. La vérité nous paraît être dans une opinion intermédiaire : la monnaie a continué à être pesée dans les actes solennels où l'emploi de la balance était obligatoire, ainsi ([ue dans le conunerce international. Mais pour les transactions si nombreuses (pii se faisaient entre citoyens et sans solennités, on profitait des facilités que procurait l'usage de la monnaie. Cf. d'Ailly, Recherches sur la monnaie romaine depuis son orifjine jusijua la mort d'Auguste, 1864, I, 46; VoiGT, I, 202.

(2) Varr., R. r., I, 10, 2; L. 1., V, 169, 174, 182.

(3) Pline, XXXIII, 3; Gaius, I, 122. Cf. P. Dïac, v" Pendere, Dispensatores. Gela novis dispense d'examiner une question très discutée entre les numismates, celle de savoir à quelle époque commença à Rome la fabrication de la monnaie. Il paraît certain ({u'au temps des Douze Tables on comptait par livres et non par as : cela résulte d'un passage de Festus qui nous apprend que l'expression viginti quinque pœnœ fut interprétée dans le sens de 25 as. On ne saurait en conclure avec Voigt,

I, 200, (jue la monnaie n'existait pas au temps des déceinvirs, puisqu'on a continué jusqu'à la fin du ciiujuième siècle de conq)tcr par livres. Même après l'introduction de la monnaie, Vœs rude ne cessa pas d'être employé; on en a trouvé dans les tom-

une pesée; les mots latins qui expriment Tidée d'une remise d'argent sont pour la plupart des dérivés de pendere et supposent l'emploi de la balance (1). L'as libral, aussi ])ien ([ue l'^^^ signatum, était du cuivre au poids et reçut effectivement la dénomination à'œs grave. Cet état de choses subsista jusqu'au jour où commença à Rome la frappe de l'argent. Depuis l'an 486, pour tout payement de quelque importance on employa des pièces d'argent appelées sesterces , à la place de la monnaie de cuivre. Ces pièces ayant une valeur fixe, on les comptait sans les peser. Dès lors la balance devint inutile : on la conserva cependant, ainsi que le lihripens, dans les actes per œs etlihram, pour ne pas modifier une solennité qu'un long usage avait consacrée; on continua également à toucher la balance avec une pièce d'airain, en souvenir de l'époque où l'on pesait réellement le cuivre remis en payement (2).

Est-ce à dire que la inancipation soit restée jusqu'à la fin du cinquième siècle une vente réelle ? ou bien avait-elle déjà, dans certains cas, le caractère d'une vente imaginaire? La transformation ne paraît pas s'être opérée brusquement; il y eut une période de transition pendant laquelle la vente réelle a coexisté avec la vente imaginaire. Lorsque la vente à crédit devint une nécessité dans les relations commerciales, l'acheteur, au lieu de livrer comptant le prix convenu, engageait sans doute ses services dans la forme du neximi . On admit que cet engagement équivaudrait au payement immédiat et produirait le même effet : tout se passait comme si l'acheteur avait payé le vendeur avec l'argent que celui-ci lui prêtait séance tenante. En fait, la pesée du métal était inutile, puisque le vendeur reprenait, à titre de prix d'achat, l'argent qu'il aurait dû livrer comme prêteur; on se bornait à toucher la balance avec une pièce de cuivre [quasi pi etii loco). Il est vraisemblable qu'on admit aussi comme équivalant au payement du prix la remise d'une satisfaction à l'aliénateur (3). Cette satisfaction consistait sans doute à fournir une caution [vadis datio).

beaux de Préneste et à Yitcrbe. C. I. L., l, 74; de Rossi, BulL del Inslit.y 1881, p. 81.

(IJ Cf. Be(;hmaî<n, I, 156.

(2) Festus, v" Bodus, et Varron, L. 1., V, f34, 163, ont conservé le souvenir d'une locution qui a trait à cette partie de la solennité : « In inancipando cum dicitur rudusculo libram ferito, asse tanj^itur libra. » » Veteribus in mancipiis scriptum rudusculo libram ferito. » Ces paroles étaient sans doute prononcées par le portebalance. Anciennement il devait inviter l'acquéreur à placer sur la balance la quantité iVœs rude nécessaire pour accpiitter le prix d'achat. Cf. en sens divers, Ihering, III, 222; Rechmann, I, 91; Yoigt, I, 217.

(3) Cf. Bechmann, I, 160

[lIV. II.] LA M ANCIPATION. 263

5" On rencontre souvent, dans les actes relatant des mancipations, une clause portant (jue la manc^ipation est faite pour un sesterce [scsteriio nirnimo uno) (1). Il faut bien se (jarder de croire que le sesterce a remplacé la pièce de cuivre, lorsqu on a lait usage de la monnaie d'arjient. La pièce de cuivre a toujours contiinié à faire partie; de la solennité de la mancipation, tandis (juc la clause mentionnant le sesterce en est indépendante (:2). Quel était Tobjet de cette clause? On a conjecturé qu'elle servait à exonérer l'aliénateur de la garantie contre l'éviction. En réduisant le prix apparent de la mancipation à un sesterce, on rendait insignifiante l'obligation qui lui incombait (îi). Cette clause était usitée en matière de donation , de constitution de gage par mancipation fiduciaire ( 4). Elle devait l'être aussi dans les diverses applications que la mancipation a reçues en cas d'adoption, de coemtio, de testament.

II. — La mancipation a été expressément confirmée par les Douze Tables. Mais les décemvirs se sont préoccupés de donner effet bien moins à un acte qui était consacré par l'usage qu'à la déclaration qui l'accompagne. La teneur de la règle mérite d'être remarquée : Cum nexiun faciet mancipiunique , uti lingua nuncupassù, ita jus esta (5) . La loi ne procède pas ici comme pour le legs qu'elle valide directement {itti legassit.., ita jus esto) : elle considère le nexum et le mancijjium comme des actes dont l'efficacité n'est pas douteuse. Son attention s'est portée sur l'un des éléments de là solennité : la déclaration faite par celui au profit de qui le droit va prendre naissance. C'est cette déclaration verbale {lingua nuncupare) qu'elle juge utile de confirmer en disant que, dans tous les cas, elle fera naître le droit. Cette disposition, qu'on a expliquée de bien des manières (G), avait probablement dans la

(1) C. I. L., II, 5042; VI, 10231, 10239, 10241, 10247; Hernies, 1888, p. 157; Bar M s, 251; Giiuud, 705.

(2) Voy. HusciiKK, Flavii Syntrophi instrumentinn donationis, 1838, p. 40.

(3) Iheuing, III, 229; Hkchmann, DerKauf, I, 222. Cf. Kttmze, II, 170; Leist, Mancipation, 159; F. Gihahij, L'action en garantie, 1883, p. 20.

(4) Cf. Gide, Rev. de législ., I, 74; Degenkolb, Z. f. R. G., IX, 117; Krueger, Kîistische Versuche, 1870, p. 41.

(5) CiNCius, 2 de off. jurisc, ap. Fest., v" Nuncnpata.

(6) On a cru d'aijord (pie notre rèjjle eut pour but de consacrer toutes les clauses qu'il plaisait aux parties d'insérer dans les déclarations, et l'on a invoqué à l'appui un fraj^iinent du commentaire de Gains sur les Douze Tables qui s'applifjuait, dit-on, dans le principe, à la mancipation: «In traditionibus rerum quodcunupie pactum sit id valere manifestissimum est. » (3 ad XII Tab., D., II, 14, 48.) Padeletti, Storia del diritto Romano^ 227; Gogliolo, Saggi, 97 ; Carle. Le origini, 494. Cf. VoiGT, II, 148. Cette interprétation est contredite par les textes. Il est certain, comme l'a démontré Accarias (II, n" 647), qu'il y a bien des clauses qu'il n'est pas possible de joindre à une mancipation, par exemple, celles qui subordonnent le transfert de pro[)riété à un terme ou à une condition. (Pap., 28 quœst., D., L, 17, 77. Cf. Iiierix;, III, 228.)

pensée des décemvirs une portée moins étendue que celle qu'on lui a attribuée par la suite. Elle simplifiait peut-être tout simplement que la déclaration d'un plébéien vaudrait celle d'un patricien et ferait naître à son profit un droit garanti par l Etat. Rappelons-nous qu'avant les Douze Tables les plébéiens jouissaient, selon toute vraisenddance, de la faculté de prendre part à un nexum et à un mancipium, mais qu'ils ne pouvaien t invoquer le droit des Quirites, ni, par suite, exercer la revendication; ils n'avaient d'autre ressource que de demander comme une faveur l'appui du ma(}istrat. Désormais ils sont, au même titre que les patriciens, autorisés à se faire justice, après avoir fait judiciairement reconnaître l'existence de leur droit.

La mancipation confère à l'acquéreur une double préro(»ative : 1" la faculté de vini dicere à l'égard de quiconque essayerait de méconnaître son droit. Cette faculté peut se manifester soit sous forme d'une rei vindicatio, lorsque l'acquéreur réclame sa.cbose à un tiers qui la possède à titre de propriétaire, soit sous forme d'une contra vindicatio, lorsqu'un tiers se disant propriétaire de la chose la revendique contre lui. 2" La faculté, en cas d'éviction, d'exercer contre l'aliénateur une action tendant à lui faire obtenir le double du prix d'achat (1). Cette action, mentionnée par un jurisconsulte du troisième siècle de notre ère, existait-elle dans l'ancien droit? C'est d'autant plus vraisemblable que les conditions sous lesquelles elle est donnée conviennent plutôt au caractère primitif de la mancipation : on exige la tradition et par conséquent l'appréhension de la chose, puis le payement du prix.

Quel est le f ondement de cette action ? Suppose-t-elle un engagement spécial résultant d'une déclaration solennelle de l aliénateur [nuncupatio , addictio) (2) ? S'il en était ainsi, le recours pour cause d'éviction ne serait plus la conséquence nécessaire de la mancipation, et la peine du double ne serait encourue qu'au cas où l'aliénateur nierait son obligation (3). Mais il n'y a dans les textes aucune trace d'une pareille restriction (4) .

D'autres ont dit que notre rr<;le a eu pour but de tranclier un doute qui s'éleva après l'introductiou de l'usa^je de la monnaie, alors (|uc la pesée du métal cessa d'être réelle: on se demandait si l'acte serait valable, bien (ju'il n'y eut pas de pesée véritable. Telle est l'explication proposée par Be€hma>n, Dei^ Kauf, I, 198, et reproduite par F. GiiiARD, La (jarantic d' éviction, p. 24. Mais on oublie que lonjjtenqjs après les Douze Tables, la monnaie de compte fut distincte de la monnaie réelle, et que par suite on dut continuer à peser la monnaie au lieu de la conjpter.

(1) Paijl, II, 17, 3 : Res emta, mancipatione et traditione perfecta, si eviucatur auctoritatis venditor duplotenus obli,<;atur.

(2) HuscHKE, JJeber das Becht des jNexuru und das alte rom. Scfiuldrecht, 1846. p. 76, 127; RuDoiuF, Z. f. g. Rw., XI, 56; XIII, 183.

(3) Gic, De off., III, 16.

(4) VoiGT, II, 503.

Faut-il dire que la mancipation fait naître de plein droit une obligation à la charge de 1 aliénateur (1) ? Est-ce un acte à la lois translatil de propri(*té et générateur d'obligation ? Ce double effet de la mancipation n'est guère conforme au caractère des actes juridiques de l'ancien droit : ils ne produisent d'ordinaire qu'un seul effet. On a essayé d'expliquer l'effet obHgatoire de deux manières : on a dit que l'obligation résultait d'un engagement tacitement contracté par l'aliénateur, lorsqu'il a donné son adhésion à la déclaration de l'acquéreur et accepté le prix de vente. Mais cet engagement tacite ne saurait produire plus d'effet que l'engagement exprès; pourquoi alors la peine du double serait-elle, dans tous les cas d'éviction, prononcée contre l'aliénateur? D'autres ont fait remarquer que la mancipation n'est qu'une variété du ncxum. Il est vrai que ces deux actes juridiques nécessitent l'emploi de la balance, mais, dans le nexum, ce qui donne naissance à l'obligation, c'est une déclaration faite par le préteur sous la forme d'une damnatio; or, l'adjonction d'une danmatio à la formule de la mancipation est d'autant plus difficile à admettre que le droit qui en résulterait, le recours pour cause d'éviction, ne prendra peut-être jamais naissance.

L'action au double, donnée contre l'aliénateur en cas d'éviction, est la sanction, non pas d'un engagement exprès ou tacite qu'il aurait contracté, mais d'un délit qu'il a commis. Son devoir était de prendre le fait et cause de l'acquéreur, de le mettre en état de repousser la revendication dirigée contre lui : s'il ne remplit pas ce devoir, qu'il subisse la peine de sa faute(i^) . Le mancipant est dégagé de toute responsabilité lorsque l'acquéreur a usé de la chose pendant un an. A la garantie personnelle la loi substitue la garantie réelle qui résulte de l'usucapion.

Toutefois, cette règle souffre exception à l'égard des étrangers (3). La présomption qui résulte de l'usage prolongé de la

(1) Reciimann, Der Kauf, I, 109; V>¥.kkya\, Die Aktionen des roniischen Privatrechts, 1871, I, 36; Pkrnige, Lahco. I, 476.

(2) F. Girard, op. cit., 33. En sens contraire, Voigt, I, 219; II, 501, qui attribue à cette olilijjation un caractère quasi contractuel.

(3) Gic, De off. , I, 12 : «Adversus hosteui alterna auctoritas. >' Le sens de ce texte est douteux. Gicéron dit que le mot hostis désigne ici l'étranger, celui qu'on app(îlait de son temps pérégrin. S'agit-il d'un étranger qui, ne jouissant pas du commercium ^ possédait une chose appartenant à un Romain? Il n'était pas besoin de dire qu'on pouvait en tout teujps la lui réclamer. Il était inutile d'établir une règle de droit dès lors qu'il n'y avait aucune juridiction compétente pour la faire observer. S'agit-il au contraire d'un étranger jouissant du commercium ? Il sendjle difficile de lui refuser le bénéfice de l'usucapion, et l'on ne voit pas pourquoi l'on rendrait perpétuel à son égard le recours en cas d'éviction. Les décemvirs ont sans doute visé le cas du pérégrin jouissant du commercium^ mais qui ne réside pas à Rome. Cf. Mommskn, Ad leg. de serv. et viat., et de auctoritate, 1843, p. 18. Voigt, /. N., II, 161.

chose manque de fondement dès Tinstant qu'il n'a pas lieu dans la cité où habitent les personnes qui pourraient l'interrompre. L'ètraufjer qui aura raancipé une chose à un citoyen romain, le citoyen lomain qui aura mancipé une chose à un étran<<ier, seront indéfiniment tenus à la (garantie contre l'éviction. Il s'a^jit, bien entendu, dans l'un et l'autre cas, d'un étranger jouissant du comniercium. Si cet étranger a mancipé la chose d'autrui à un Romain, et qu'au bout d'un temps plus ou moins long le propriétaire dépossédé la retrouve aux mains d'un Romain, il pourra la revendiquer sans qu'on puisse lui opposer l'usucapion. Il est juste que, dans ce cas, le Romain conserve son recours contre le mancipant. De même dans le cas inverse, où le Romain a joué le rôle de mancipant (1).

DES MODES d'acquérir LA FORTUNE INDIVIDUELLE.

Les biens composant la fortune individuelle {pecuma, res nec mancipi) s'acquièrent, même en droit classique, par des modes spéciaux , distincts de ceux qu'on emploie pour les biens patrimoniaux (2). Ces modes sont l'occupation et la tradition. Il y faut joindre, pour les choses qui rentrent dans la catégorie des fruits, la séparation.

L'occupation , la tradition , la séparation , appartiennent à cette classe de modes d'acquérir que l'on retrouve chez tous les peuples, et qui par suite ont été usités à Rome dès la fondation de la cité (3). La loi des Douze Tables n'a pas eu à réglementer des actes qui ne conféraient pas la propriété quiritaire : elle ne s'en est occupée que pour prévenir des conflits dont le jugement aurait laissé place à l'arbitraire des magistrats.

I. — L'occupation est un mode d'acquérir qui s'applique aux res nullius, et qui consiste à appréhender une chose avec la volonté de se l'approprier.

(1) Le mot adversus si{>nifie « à l'é^jord de » , « relativement à » . Cf. Gaius, 21 ad Ed. prov., D., XLI, 3, 5. Voigt, 11,208.

(2) Il existe, au moins en théorie, \\n mode d'acquérir qui s'applique aux res nec mancipi aussi bi(>n qu'aux ?e.ç mancipi: Vin jure cessio. Mais si, pour les choses considérées comme les plus précieuses, on se dispensait le plus souvent de recourir à un procès fictif devant le magistrat, on devait s'en dispenser à plus forte raison pour les res nec mancipi.

(3) Gaius, II, 66; L^sl., II, 1, 35, 40.

Les res nuUius sont des choses qui n'appartiennent à personne, comme l'animal qu'on prend à la chasse ou à la pèche. Cet animal n'appartient à celui qui l'a capturé que tant qu'il reste en sa possession ; s'il parvient à s'échapper sans esprit de retour, il redevient res nuUius (I) et sera au premier occupant.

Sont également res nullius les choses qui sont réputées n'appartenir à personne, comme les choses prises à l'ennemi (2). Toutefois, il ne faut pas confondre le droit de prise, qui peut être exercé par tout citoyen hors du temps de guerre, avec la conquête : la conquête lait acquérir à l'Etat, et non aux soldats. Le butin était vendu au profit du trésor public.

IL — Les fruits des arbres ou de la terre, les petits des animaux, le lait, la laine, appartiennent régulièrement au propriétaire du champ ou de l'animal. L'acquisition se réalise à son profit au moment où ils ont été séparés ou détachés, même sans le fait de l'homme. Les glands, que le vent détache du chêne et projette sur le fonds voisin, sont au propriétaire du champ où l'arbre a poussé ses racines.

Mais les fruits ne sont pas l'objet d'une propriété véritable, et par suite ne peuvent être revendiqués. Si donc la terre ou l'animal est entre les mains d'un tiers qui est en voie de l'usucaper, les fruits perçus avant que le propriétaire exerce l'action en revendication ne pourront être réclamés, que le possesseur soit de bonne ou de mauvaise foi. La loi des Douze Tables permet seulement d'agir pour les fruits perçus depuis que le procès est engagé : le défendeur, qui succombe après avoir obtenu la possession intérimaire, encourt une condamnation au double (3). Est-ce à dire que le propriétaire ne trouve dans les principes généraux du droit aucun moyen de se faire tenir compte des fruits perçus avant le début du procès? On trouve dans les textes la trace d'une distinction qui remonte sans doute à l'ancien droit et qui permet de résoudre la question : c'est la distinction des fruits naturels et industriels. Les fruits industriels appartiennent au possesseur, sans distinguer s'il est de bonne ou de mauvaise foi, comme compensation de son travail et des soins qu'il a donnés à la chose {pro cullura et cura)['^). Quant aux fruits naturels, qu'il n'a aucun motif de conserver, il est tenu de les rendre, sous peine d'être poursuivi comme un voleur.