CHAPITRE VllI

L'hérédité.

NOTION DE l'hérédité.

En droit moderne , l'hérédité est une universalité juridique comprenant l'ensemble des biens d'une personne décédée : c'est

(1) L'action Jinium regundorum ne s'appliquait dans le principe qu'à Vager limitatus et pour les limites du confinium et du limes. Plus tard, elle fut étendue à Vager arcifiiiius . Cf. Voior, Ueber die actio finiuin regundorum, p. 36.

(2) VoiGT, II, 642. Les textes relatifs à cette matière ont fourni à Muirhead, Inti'od. histor., 159, une objection contre l'opinion que nous avons présentée d'après Ilierinjj, et suivant laquelle les res nec mancipi n'étaient pas, dans le principe, susceptibles de propriété quiritaire et, par suite, tie revendication. Ulpikn, 37 ad Ed., D., XLVII, 3, 1 pr., dit en effet : « Lex XII Tabularum nequesolverepermittit tignum furtivum œdibus vel vineis junctum, neque vindicarc.» 11 est facile, croyons-nous, d'écarter cette objection. La disposition des Douze Tables a été conservée par Festus, v** Tignuin ; elle ne fait aucune allusion à la revendication : « Est in XII : tignum Junctwn œdibus vineave {sei?) cuncap[s)it, ne solvito. » Si, au temps d'Ulpien, la

revendication est interdite, c'est une conséquence déduite par les interprètes de la défense de solvere tignum. Lors((ue lu revendication est devenue possible pour les res nec mancipi, elle a été écartée pour le tignum junctum, à cause de la défense de soluere contenue dans les J>ouze Tal)les. C'est ce (pie dit Paul dans un passage plus précis que celui d'Ulpien : " Tignum alienum a^libus junctum nec vindicari potcst propter legem XII Tab. » (21 ad Ed., D., VI, 1, 23, 6.) Cf. 14 ad 8ab., D., X, 4, 6, où Paul ne parle même pas de la revendication, et 15 (Juiest., D., XL VI, 3, 98, 8.

le patrimoine d'un mort. Quelle que soit la nature corporelle ou incorporelle des biens dont elle se compose, l'hérédité forme un seul tout dont les éléments s'apprécient uniquement d'après leur valeur pécuniaire. Elle se résume elle-même en une valeur pécuniaire qu'on détermine en déduisant le passif de l'actif. Dans l'ancien droit romain , l'hérédité présente une physionomie toute différente : elle a un caractère plutôt moral que pécuniaire. L'héritier est bien moins un successeur aux biens qu'un continuateur du culte et de la maison d'un chef de famille décédé (1).

Cette notion de l'hérédité ressort du rapprochement de plusieurs textes.

D'abord 1 héritier n'est pas nécessairement un successeur aux biens : il se peut, dit Gains, que l'héritier ne recueille aucune portion du patrimoine, lorsque le défunt a fait un grand nombre de legs ou d'affranchissements (2). Dans ce cas, il ne lui reste qu un titre dépourvu de tous ses avantages [inane nonien) . L'héritier est avant tout le continuateur du culte du défunt. Lorsqu'un héritier institué tardait à faire adition, les anciens, dit Gains, permettaient au premier venu de s'emparer des biens héréditaires et de les usucaper, pourvu qu'il se portât héritier. Cette faculté d'usucaper prouve bien jusqu'où allait le désir des Romains d'avoir un héritier. Parmi les raisons qui l'ont fait introduire. Gains cite en première ligne la volonté de trouver une personne qui se chargeât du culte du défunt (3).

L'héritier est aussi le continuateur de la maison du défunt. Paul le dit de l'héritier sien (4), et cela est vrai de tout autre héritier. Le mot hères est synonyme de domiiius. L'héritier, c'est le maître de la maison (5). En disant que l'héritier est maître de la maison, comme l'était le défunt, les Romains n'entendent pas exprimer cette idée que l'héritier a la propriété de l'habitation. Le mot a ici, à notre avis, une acception bien plus large : il signifie que l'héritier est mis au lieu et place du défunt considéré

(1) Cf. Lassalle, Da<{ Syrtem der erworbenen Redite. Fine Versôhnuntj des poftiti-' ven Rechts und der Reclitapli'dosophie, 2*^ éd., 1880, II, 10.

(2) Gaius, II, m.

(3) Gaius, II, 55 : Voluerunt veteres matuiius h(eredita)tes adi(r)i, ut essent (|ui sacra facerent, quorum illis temporihus summa observatio fuit.

(4) Paul, Sent., IV, 8, 6 : In suis lieredibus. . . a morte testatoris rerum hereditariarum dominium continuatur.

(5) Festus -.Hères apud antiques pro domino ponebatur. Voigt, II, 86, 364, dit que ce texte est incorrect, et qu'il faut lire herus et non hères. Ces deux mots, étymolo.<;iquement différents, ne sauraient, dit-il, être pris l'un pour l'autre. Cette critique ne nous paraît pas fondée : de ce que hères n'a pas la même étymologie que lieras, il ne s'ensuit pas qu'il ait une sifjnification différente. Les auteurs anciens donnent souvent des étymolojjies fantaisistes; ils se tronquent rarement sur l'accxption des mots qu'ils expliquent. liNST., II, 19, 7 : « Veteres... heredes pro dominis appellabant. »

comme maître de maison. Par conséquent, tous les droits qui appartenaient à celui-ci sur les personnes et sur les choses, l'héritier peut les exercer; mais il supporte corrélativement toutes les dettes qui aHecient le donnnùi?n, c'est-à-dire celles qui donnent un droit sur tout ce qui est sous la maîtrise du débiteur. En autorisant l'usucapion pi^o herede, les anciens ont voulu, dit Gains, qu il y eût une personne chargée de satisfaire les créanciers (1). Gains parle ici des créanciers en général, parce que, de son temps, on ne faisait plus de distinction entre les dettes impliquant une danmatio ou donnant lieu directement à la manus injectio et celles qui résultaient d'un acte fiduciaire confirmé ou non. Nous verrons plus tard qu'il n'en était pas de même dans l'ancien droit.

La notion de l'hérédité ainsi définie se rattache à une préoccupation bien connue des Romains, celle d'assurer la perpétuité des cultes et des familles. Si éloignée que soit cette notion de celle du droit classique et du droit moderne, elle n'en contient pas moins un élément fondamental qui subsiste encore de nos jours : l'idée de la continuation du défunt par l'héritier. Le défunt se survit à lui-même dans la personne de son héritier.