V. — La loi des Douze Tables décida que le legs portant sur

(1) Gic, De or., I, 53.

(2) D., XXXIII, 6, 9, 10 ; XXXIV, 2. On y trouve bon nombre de décisions de jurisconsultes des derniers siècles de la République.

lajc»ecif?im ferait naître un droit : elle autorisa parla même le légataire à se mettre en possession de T objet légué. En cas de résistance de la part du détenteur, le légataire avait-il un moyen d'obtenir l'objet légué? En droit classi(jue, le légataire d un corps certain a l'action en revendication. Mais d'après Gains, le legs per vindicationeni n'était possible que ponr les cboses dont le de cujus avait la propriété quiritaire (l). Prise à la lettre, cette assertion conduirait à exclure, pour l'ancien droit, les cboses composant la fortune individuelle, telles que le blé, l'buile, le vin, le bétail autre que les bêtes de trait ou de somme. Telle n'est pas la pensée de Gains, qui cite comme exemple d'objets légués/?. V. les choses qui se pèsent, se comptent, se mesurent. La règle qu il rapporte a dû être formulée à une époque où la propriété quiritaire s'appliquait aux i^es nec niancipi aussi bien qu'aux res mancipi. Au temps des Douze Tables, alors que le legs avait pour objet des choses pour lesquelles il n'était pas d'usage de recourir à la mancipation, on a pu admettre qu'une acquisition, faite en vertu de la loi, conférerait le droit à la revendication même pour les res nec mancipi. Mais c'était là une faveur accordée en considération de la cause de l'acquisition (2). La chose, une fois entrée en la possession du légataire, conservait sa nature propre et continuait à être traitée comme les autres éléments delà fortune individuelle.

VL — Bien que garanti par une sanction énergique, le legs serait resté souvent inefficace, lorsqu'il avait pour objet des choses susceptibles d'être dissimulées, comme de la monnaie. Rien n'eût été plus facile aux personnes à qui le legs portait préjudice que de cacher l'argent légué et de rendre impossible la revendication. La loi ne paraît pas avoir pris des mesures pour vaincre le mauvais vouloir d'un héritier domestique ou d'un agnat. Mais vis-à-vis d'un héritier testamentaire, il dépendait du testateur d'assurer le droit du légataire en inscrivant dans le projet de testament soumis au peuple une clause qui imposait à l'héritier la charge d'acquitter le legs. Dans ce cas, l'acte changeait de caractère; ce n'était plus un acte de la volonté individuelle : c'était une disposition impérative, un ordre du législateur (3).

(1) Gaius, II, 196.

(2) Cf. supra, p. 93.

(3) L'intervention du législateur s'expliqiie aisément : il n'était pas au pouvoir d'un simple citoyen d'imposer une charge à une personne étrangère à sa famille. C'est pour un motif analogue que l'affranchissement à cause de mort a toujours eu lieu par testament et en forme impérativ(! : Stichus liber csto (Ulp., II, 7). Gr. suprà, p. 182. L'affranchissement testamentaire est souvent comparé aux legs : il n'est jamais qualifié legs de liberté.

[LIV. Il ] TUTELLE ET CURATEL^^E. 307

Le legs était, à cette époque, distinct de la damnçUio résultant d'un testament. Mais lorsque le testament devint un acte privé, lorsqu'il lut l'œuvre du testateiu' seul qui lut autorisé à disposer à cause de mort à la manière du législateur {legis modo) (1), on n'eut pas de motif pour maintenir cette distinction. On considéra comme un legs la damnatio imposée à l'héritier par le testateur (2) . Cependant, l)ien (ju'on ait compris sous une dénomination commune des actes d'origine différente, le legs per vindicationem et le perda nuiationem ont gardé, dans leur formule, la trace de l'état antérieur du droit : le legs per vindicationem se présente toujours comme un acte de la volonté du chef de la famille ; dans le legs per damnationem, au contraire, le testateur s'exprime d'une manière impérative, comme le législateur (3).