CHAPITRE X Tutelle et curatelle

Envisagées à l'époque classique, la tutelle et la curatelle sont deux institutions qui, par des moyens différents, tendent aii même but : protéger les intérêts pécuniaires de certains maîtres

rij Cf. MoMMSEN, I, 164, n. 3 (194, n. 2).

(2) C'est à ce point de vue qu'il nous paraît exact de considérer le legs per dcannationem comme postérieur à la transformation du testament par mancipation, bien que, par sa forme, il se rapporte à l'époque où le testauicnt était confirmé par une Iqi. On conserva au testateur la faculté d'insérer dans son tcîstauient les clauses usitées dans le testament comitial (cf. luEniNO, III, 287), et pour en motiver l'efficacité, on s'appuya, non pas sur une ratification que le peuple n'était plus ;ippelé à donner, uiais sur la règle uti Jeyaxsit, qu'on étendit bien en dehors de sa portée primitive. (Gaiu^, II, 224.) Cf. Pkunice, Labeo, I, 475 ; Beciimanx, der Kauf, I, 298. Certains auteurs pensent au contraire que le legs pei^ damnationem était sanctionné à titre de clause de la mancipation du patrimoine, par application de la règle : Cum nexum faciet mancipiumciuey uti lingua nuncupassit, ita jus esto. Mais nous avons établi que cette règle n'avait pas une portée absolue. Il est difficile notamment d'admettre qu'on puisse, par une lex mancipationi dicta, faire acquérir un droit à un tiers : nec legem dicendo cjuisquam alteri caverç. potest. Q. Mucius (D., L. 17, 73, 4). On a prétendu, il est vrai, que ce principe n'existait pas avant ce jurisconsulte (Rernstein, Festgabe fur Beseler, 91. Cf. Uncer, Die Vertràge zur Gunsten Dritter dans lahrb. f. die Dogmatik, X, 22); mais il y a là une assertion que rien nejustifie. Nous verrons plus tard que, même dans la forme, le legs ne se rattache pas à la mancipation : il fait partie de la nuncupatio du testament per ces et libram ; or, la mancipation et la nuncupatio sont deux actes distincts.

(3) GaiUvS, II, 201 : u Mères meus Stichum scrvum meum dare damnas esto. " La définition du legs, rapportée par Ulpi(;n, XXIV, 1, s'applique au legs per damnationem : u Legatum est quod legis modo, id est impérative, testamento relinquitur. » Elle ne convient pas à la forme do lego du legs per vindicationem.

de maison qui, en raison de leur état intellectuel, sont réputés incapables de les défendre. Ces incapables sont des enfants, des femmes, des fous, des prodigues. Les différences qui séparent la tutelle de la curatelle sont dans la forme bien plus que dans le fond; elles sont insuffisantes pour justifier la coexistence de deux institutions distinctes. Il faut remonter à Tancien droit pour retrouver le point de départ et Fobjet particulier de chacune d'elles.

I. — La tutelle s'applique exclusivement aux maîtres de maison dans deux cas : 1° aux impubères de l'un et l'autre sexe, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de la puberté; 2" aux femmes nubiles toute leur vie (1).

Le but originaire de la tutelle est très nettement indiqué dans une définition de Servius (2). " La tutelle, dit-il, est une force, et en même temps un pouvoir sur un chef de maison; elle sert à protéger celui qui, en raison de son âge ou de son sexe, n'est pas en état de se défendre (3). »

Pour apprécier la portée de cette définition, il faut la rapprocher de la notion de la propriété aux premiers siècles de Rome. La propriété suppose le droit de se faire justice à soi-même, et ne s'étend qu'aux choses nécessaires aux besoins de la famille. Par là s'expliquent deux particularités de la tutelle : 1" Elle exige la force physique chez celui qui en est investi. Lorsque le propriétaire est un enfant ou une femme, il n'est pas assez fort pour faire valoir son droit. La tutelle a pour but de mettre à la disposition du faible la force physique (vis) qui lui manque (4). 2" La tutelle ne protège que les biens patrimoniaux. Cette règle , qui subsiste encore au temps de Gains (5) pour la tutelle des femmes, s'appliquait vraisemblablement , dans le principe, à la tutelle des impubères- La pensée qui a présidé à la création de la tutelle a été de protéger la propriété appartenant à une personne incapable de se défendre contre les attaques ou contre les usurpations

(1) Gaius, I, 142.

(2) Paul, 38 adEd., D., XXVI, pr. : Tutela est, ut Servius définit, vis acpotestas n capite libero ad tuenduni eum, qui propter œtatem suam sponte se defendere

nequit, jure civili data ac permissa.

(3) La définition de Servius, telle qu'elle est au Digeste, ne fait pas allusion à la tutelle des femmes. On s'accorde à reconnaître que le texte original devait contenir les mots vel sexum. Les compilateurs du Digeste les ont supprimés, parce que la tutelle des femmes n'existait plus sous Justinien. En reproduisant aux Institutes la même définition, Tribonien et ses collaborateurs ont remplacé vis par jus : le mot vis n'avait plus de sens par suite de la transformation du caractère de la tutelle.

(4) Cf. GÉRARDiN, La tutelle et la curatelle dans l'ancien droit romain (Nouv. Rev. histor., 1889, p. 2).

(5) Gaius, II, 80, 47; I, 192.

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provenant du fait crun tiers. Paul compare le tuteur à un père (1) . La comparaison est juste : père signifie protecteur.

A côté de cette idée, il en est une autre que les textes font plus particulièrement ressortir, parce qu'elle a conservé plus longtemps sa valeur : elle concerne le pouvoir du tuteur sur la femme ou sur le pupille (2). L'un et l'autre sont soumis au pouvoir du tuteur, mais à un point de vue tout spécial : quant à l'accomplissement des solennités des actes juridiques et des actions de la loi, et quant à l'aliénation de leurs biens patrimoniaux. Pour les actes de ce genre, la femme et le pupille sont sous la dépendance du tuteur; ils ne peuvent les conclure valablement sans son auctoritas. Nous nous contenterons d'indiquer ici cette idée : nous la retrouverons à propos de la tutelle des femmes, qui a mieux conservé que celle du pupille plusieurs des traits qui la caractérisaient à l'époque antique.

IL — La curatelle procède d'une pensée différente. On a voulu protéger la propriété contre le mauvais usage qu'auraient pu en faire certains maîtres de maison : les fous, les prodigues. Il ne s'agit plus ici de prêter un appui matériel au propriétaire : il a la force physique nécessaire pour se défendre; ce qui lui manque, c'est la lucidité ou la fermeté de l'esprit indispensable pour la bonne administration du patrimoine. Il a besoin, non d'un tuteur, mais d'une personne qui prenne soin de sa propriété et l'empêche d'en abuser.

Accessoirement à cette fonction, qui constitue le trait caractéristique de la curatelle en général, le curateur du fou est chargé d'administrer les biens qui composent sa fortune individuelle : les Douze Tables confèrent sur cette catégorie de biens pleins pouvoirs aux agnats et aux gentils. Le curateur exerce ces pouvoirs en leur lieu et place (3).

Cette disposition des Douze Tables a été étendue au tuteur de l'impubère. La situation était la même : l'impubère aussi bien que le fou est hors d'état d'administrer ses biens. Cette extension n'est indiquée d'une manière expresse dans aucun texte, mais elle résulte implicitement de plusieurs fragments où l'on voit : d'une part, le tuteur de l'impubère mis en possession des biens comme le curateur du fou , et les administrant comme lui , avec des pouvoirs analogues à ceux d'un propriétaire (4); d'autre part,

(1) Paul, 71 ad Ed., Vat. fr., 304 : tutorcs quasi parentes proprii pupilloi uin.

(2) Cf. J.-E. LabbÉ, De la tutelle (Appead. an t. II d'Ortolan), 706.

(3) GiG., De inv., II, 50: Si furiosus escit, adgnatum gentiliumque in eo pecuniaque ejus pot estas esto.

(4) Domini loco, Jul., 44 Dig., D., XLI, 4, 7, 3; vice domini, Ulp., 71 ad Ed., D., XLIII, 24, 11, 7.

rimpubère privé de la faculté d'aliéner ses res nec mancipi (1).

III. — La loi des Douze Tables ne s'est occupée de la tutelle légitime que pour en imposer la charge aux agnats et aussi, sans doute, aux gentils, à défaut d'agnats (2). Elle a pareillement accordé aux agnats ou aux gentils pleins pouvoirs sur le fou et sur sa fortune individuelle. Enfin, elle a consacré l'usage introduit par la coutume de retirer au prodigue l'administration de ses biens patrimoniaux. Elle n'a pas été plus loin, et, pour les détails d'organisation de la tutelle et de la curatelle, elle a respecté l'autonomie des gentes. Elle a, notamment, laissé aux agnats et aux gentils le soin de désigner le tuteur ou le curateur.

Ce ne sera pas nécessairement le plus proclie agnat ; il n'y a pas une corrélation directe entre la charge de la tutelle et la vocation ab intestat à la familia. Sans doute, dans la pratique, on choisissait généralement le plus proche agnat (3), mais cet agnat n'était pas directement appelé par la loi à la tutelle, comme il l'était à la succession. Aussi, lorsque le plus proche agnat était ou devenait incapable de remplir la fonction de tuteur, si c'était une femme, un fou, un impubère, il était exclu de la tutelle, bien qu'il conservât son droit à la /amz'/za. On nommait à sa place un agnat du degré subséquent; à défaut d'agnats, on avait recours aux gentils (4). Justinien dit, il est vrai : Là où est l'émolument de la succession, là est la charge de la tutelle. Mais il faut bien se garder de voir dans cette proposition une règle de droit : Justinien nous avertit lui-même que c'est simplement la constatation d'un fait, de ce qui se passait le plus souvent.

IV. — Les dispositions des Douze Tables qui viennent d'être rappelées ne concernent que les ingénus. La loi ne s'est occupée ni des clients, ni des alfranchis. Certes, le patron exerçait une sorte de tutelle sur ses affranchis impubères ou sur les femmes esclaves auxquelles il avait donné la liberté : c'était pour lui un devoir de les protéger en toute circonstance et de les diriger dans la conclusion des actes solennels. Mais entre patron et affranchi il ne pouvait pas plus être question de tutelle qu'entre père et fds.

Lorsque, plus tard, les liens qui unissaient l'affranchi au patron commencèrent à se relâcher, les juristes essayèrent de les fortifier dans une certaine mesure, en présentant le droit du patron sur

(1) Gahjs, II, 80.

(2) Gaius, I, 155; Paul, 38 ad Ed., D., XXVÎ, 4, 6; Cic, I». (Ion.., 13; C. I. /.., VI, 1527. Cf. AccAuiAs, I, 338; Voigt, II, 420.

(3) Gaius, I, 164, ne saurait être entendu autrement.

(4) VoiCT, II, 420. Contra, Accaiuas, I, 35(), 424. Mais comment la tutelle auraitelle été jjérée, alors que la tutelle dalive était inconnue?

[LIV. 11.] TUTELLE ET CURATELLE. 311

ses affranchis comme une tutelle véritable. Remarquant que les décemvirs attribuaient la tutelle aux agnats en même temps que la vocation ab intestat, ils purent, sans trop forcer l'interprétation, poser en principe que, dans l'esprit de la loi, il y avait une certaine corrélation entre la vocation à la succession ab intestat et la tutelle. Les patrons ayant droit à la succession ab intestat, on en conclut qu'ils avaient aussi un droit à la tutelle. C'est ainsi qu'on en vint à considérer le patron comme un tuteur légitime. Cette pseudo-tutelle n'était, en réalité, qu'un des droits du patronat auquel on donna une énergie, une sanction qui lui faisaient défaut : la femme affranchie ne put faire valablement aucun acte sans Vauctoritas de son patron. Le patron trouva dès lors dans le droit, grâce à l'interprétation des juristes, une protection que les mœurs étaient impuissantes à lui donner.

La tutelle du patron conserva d'ailleurs son caractère originaire : ce fut toujours un droit du patronat. De là cette conséquence que la tutelle appartenait au patron, même s'il était incapable de l'exercer (1). On ne fit d'exception que pour le cas où les droits dit patronat étaient à une femme : on n'a pas cru pouvoir déroger à la règle qui fait de la tutelle un munus virile.

V. — En attribuant la tutelle et la curatelle aux agnats ou aux gentils, la loi des Douze Tables n'a fait, sans doute, que consacrer une application du principe de la solidarité familiale. Les membres de la même maison ou de la même ge7is se doivent les uns aux autres aide et protection : la tutelle et la curatelle ne sont autre chose que des applications particulières de ce devoir plus général.

On présente souvent ces deux institutions sous un aspect différent, et l'on dit que, dans le principe, elles ont été créées dans l'intérêt exclusif des tuteurs et des curateurs. Formulée d'une manière aussi absolue, cette opinion ne nous paraît pas exacte, bien qu'elle semble trouver un appui dans Gains (:2). Gains ne parle ici que de la tutelle du patron. Or, ce qui est vrai de cette tutelle ne l'est pas de la tutelle des ingénus. Il est difficile de soutenir que la tutelle et la curatelle des agnats soient dans l'intérêt du tuteur ou du curateur, alors qu'il peut n'avoir aucun droit aux biens patrimoniaux dont il a la garde ou la défense. Il en est tout autrement de la tutelle du patron, qui, nous venons de le montrer, n'est, à vrai dire, (ju'un des attributs du patronat.

(1) Gauis, 1, 179, 180.

(i) Gaius, 1, 192 : Eaque oinnia ipsonim oaiisa constituta suut, ut, cniia ad eos iiitestataruni luortuaruai li<MT(litaîc>s pci liiuMU, ii(<que pcr lestaiaeiituiii cxcludanlur al) hereditate, net|ne alienatis protiosloiilms nbus susceptoqiu; xrc aliciio minus locuplcs ad eos hereditas pei vcuiat.

Ce que l'on peut admettre, c'est que les tuteurs et curateurs des ingénus ont le devoir de veiller à la conservation des biens dans l'intérêt de la famille agnatique ou de \a gens. Lorsque, plus tard, cet intérêt a cessé d'être pris en considération, Cicéron a pu dire, d'une manière générale, que la tutelle devait être gérée dans l'intérêt de la personne qui y est soumise, et non dans l'intérêt du tuteur ( 1 ) .