LÏV. II.] CURATELLE DU PRODIGUE

sition était nécessaire, parce qu'en principe un chef de maison ne saurait être soumis au pouvoir d'autrui, et que nul ne peut s'immiscer dans l'administration de sa fortune individuelle.

Les agnats et les gentils n'exerçaient pas collectivement le pouvoir qui leur était attribué. Ils conféraient à l'un d'entre eux la garde de la personne et des biens du fou : c'était le curateur. Le curateur devait prendre les dispositions nécessaires, soit pour empêcher le fou de causer un dommage à autrui et l' enchaîner en cas de besoin (1), soit, si c'était possible, pour le faire revenir à la santé (2). Le curateur administrait, sous sa responsabilité, les biens du fou. Il jouissait, quant aux biens composant la fortune privée , des pouvoirs les plus étendus : il avait le droit de les aliéner (3). Il devait compte de sa gestion aux agnats ou aux gentils qui l'avaient nommé, et qui pouvaient, s'il y avait lieu, l'écarter comme suspect. Tout se passait en famille : les magistrats de la cité n'avaient pas qualité pour connaître des difficultés que pouvait faire naître l'exercice de la curatelle (4).

§ 2. — Curatelle du prodigue.

I. — La curatelle du prodigue a été introduite par la coutume. Ce n'est point une simple conjecture comme pour la curatelle des fous, c'est un fait confirmé par Ulpien (5). Est considéré comme un prodigue celui qui dissipe follement les biens patrimoniaux {hona paterna avitaque) qu'il a recueilHs en qualité d'héritier domestique ((>).

Cette notion de la prodigalité est singulièrement phis étroite que celle du droit classique et du droit moderne. L'ancien droit ferme les yeux sur les excès du prodigue lorsqu'il dissipe les biens composant sa fortune individuelle, et il ne s'est pas occupé du cas où le prodigue dissiperait les biens qu'il a reçus de son père, en vertu d'un testament (7). Qu'est-ce à dire? C'est que les

{V\ Gic, Tusc, II, 21 : Gonstringatur aiiiicoruin propinquoruinque custodiis.

(2) JuL., 21 Dig., D., XXVII, 10, 7 pr.

(3) Gaius, II, 64; Gic, Tusc, III, 5 : Eum dominum esse reruiu suarum vêtant XII Tabulae.

(4) L'action de distrahendis rationibus et la postulatio suspectitiitoris ne reçoivent ici aucune application.

(5) Ulp., 1 ad Sab., D., XXVII, 10, 1 pr.

(6) Paul, III, 4 a, 7. Voigt, II, 343, 726, restreint à Vheredium la portée de l'interdiction. Gette correction de la formule rapportée par Paul ne nous parait pavS justifiée : les biens patrinxoniaux (familia^ hona paterna avitaque) (comprenaient, outre Vheredium, les bêtes de trait et de somme et les esclaves. G'est surtout rrtlv. catégorie de biens que le prodigue devait être tenté d'aliéner.

(7) Ulp., XII, 3. N'est-ce pas la preuve que le père n'avait pas, dans le principe, de testament à l'aire lorsqu'il avait un héritier sien?

biens patrimoniaux forment une propriété familiale dont le maître ne peut disposer entre vifs inconsidérément, et qui, à sa mort , appartient aux enfants , indépendamment de tout testament.

II. — La nature des actes qui constituent la prodigalité est caractérisée par les mots necjuitia disperdere . Le prodigue est celui qui dissipe les biens patrimoniaux contrairement à Téquité. Appliquée à l'administration du patrimoine, l'équité consiste à faire des actes conformes aux intérêts de ce patrimoine, des actes en barmonie avec sa destination, qui est de pourvoir aux besoins de la famille. La nequitia consiste à disposer des biens patrimoniaux de manière qu'ils ne soient plus suffisants pour satisfaire à ces besoins (l). En mettant le prodigue en curatelle, on a voulu protéger ses enfants contre le mauvais usage qu'il fait de ses biens patrimoniaux.

L'interdiction du prodigue est subordonnée à la condition qu'il ait des enfants qui vont se trouver dans le besoin (2). S'il n'a [)as d'enfants, il est libre d'agir à sa guise : ses agnats ou ses gentils ne peuvent se plaindre. Sans doute, si le prodigue mourait intestat, ses biens patrimoniaux leur revenaient. Mais c'était là, pour eux, une simple espérance que le prodigue pouvait faire évanouir en faisant un testament. Leur situation était bien différente de celle des enfants, dont la présence suffisait, en règle générale, pour rendre impossible le testament.

La garantie accordée aux enfants contre la prodigalité de leur père consiste à le frapper d'interdiction. La loi des Douze Tables, consacrant une coutume antérieure, lui retire l'administration de ses biens patrimoniaux (3).

III. — A qui appartient le droit de prononcer l'interdiction? Paul dit que l'interdiction était prononcée par le préteur, et son témoignage est confirmé par celui de Valère Maxime, qui cite un

(1) Gell., VII, 11 : Nequitiaîu appellavit luxum vit.Te prodiguin effusuinque. Dans l'ancienne langue latine, le prodigue était appelé nepos (petit-fils), parce que, (lit Festus (v" Nepotes), ceux qui mènent une vie de dissipation n'ont pas plus de souci de l'administration de leur patrimoine que si leur père et leur grand-père vivaient encore.

(2) Cette restriction résulte des termes de la foruiule d'interdiction qui nous a été conservée par Paul, III, 4 a, 7: « Quandoque. .. liheros tuos ad egestatem perducis.» On a prétendu cep(Mi(lant qu'il ne fallait pas en tenir compte, sans quoi, dit-on, pourquoi aurait-on discuté si la curatelle du prodigue peut appartenir à ses enfants qui sont ses plus pro(dies agnats? La question n'aurait fait aucun doute. A cette objection Celsus fournit la réponse : la raison de douter était tirée d'un motif de convenance, (jiiasi iiidecoruni sit patrem a filio reqi. tJi.p., 3 de off. proc, D., XXVI, 5, 12, 1. Au troisième siècle on Ht prévaloir la lettre de la loi. Ulp., 1 ad Sah., D., XXVII, 10, 1, 1.

(3) Ulp., eod., 1 pr. : Lege XII Tabularum piodigo int(udicitur bonorum suorum administratio ; quod moribus quidem ab initio introduclum est.

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décret criiiterdiction rendu en 6()3 par le préteur Q. Pompeius Rufus (1). Les préteurs ont- ils de tout temps exercé ce pouvoir? Ulpien , dans son commentaire sur vSabinus, où il fait l'historique de la curatelle du prodigue , établit une opposition entre l'ancien droit, ou l'interdiction avait lieu en vertu d'une coutume consacrée par les Douze Tables , et le droit nouveau , où le curateur est nommé par le magistrat : l'antithèse ne serait pas pleinement justifiée si , dès le principe , le magistrat avait été également chargé de prononcer l'interdiction. D'ailleurs, avant l'institution de la préture, de qui émanait l'interdiction? La règle devait être la même que pour les fous : l'interdiction était prononcée par un décret de la gens, ou par l'assemblée des agnats dans les maisons plébéiennes (!2). On ne peut songer à faire intervenir ici le roi ou le consul, puisqu'il s'agit d'une mesure d'intérêt purement privé. Lorsque, plus tard, le relâchement des liens qui unissaient les membres des gentes, ou même les agnats, rendit moins efficace le contrôle qu'ils exerçaient sur leur conduite respective, l'intervention de l'État eut sa raison d'être : on confia au préteur le droit exclusif de prononcer l'interdiction. Mais à l'époque primitive, les agnats ou les gentils avaient seuls qualité, soit pour décider s'il y avait lieu de retirer au prodigue l'administration de ses biens, soit pour contrôler la gestion du curateur.

On objectera peut-être que le pouvoir attribué aux agnats et aux gentils est exorbitant et dangereux. Il permet de frapper un citoyen d'mie incapacité partielle, et l'on choisit pour l'exercer des personnes qui ne seront pas toujours assez désintéressées dans la question pour émettre un jugement impartial. Il semble que l'intervention du magistrat s'impose : ce serait une garantie.

Au point de vue de nos idées modernes, cette objection aurait une grande force : l'état et la capacité des personnes sont consacrés par la loi et ne peuvent être modifiés sans le concours du magistrat. Dans l'ancien droit romain, au contraire, la notion de la capacité juridique n'existait pas. Il ne faut pas s'étonner qu'un décret de la geiis puisse retirer à un chef de maison l'administration de ses biens, alors que ce pouvoir d'administrer n'a d'autre fondement que les coutumes gentilices. Les agnats eux-mêmes ne sont-ils pas les membres ordinaires du tribunal domestique ? A ce titre, ils donnent leur avis sur la punition à infliger à un enfant dont la présence dans la famille est un obstacle au droit que la loi leur confère sur la succession ah intestat de son père. Même à l'époque classique, si, ])ar une clause de son testament,

(1) Paul, Sent., loc. cit.; Val. Max., 111, 5, 2.

(2) Ihering, I, 196; GÉiuRDiN, op. cit., 3.

un père décide que son fils sera mis en curatelle pour cause de prodigalité, le préteur est tenu de se conformer à cette décision (l).

IV. — Lorsqu'un maître de maison a été frappé d'interdiction, la garde de ses biens est confiée à un curateur. La curatelle des prodigues, comme celle du fou, est en dehors de la sphère du droit. L'État reste étranger à la nomination du curateur : c'est à l'assemblée des agnats ou des gentils qu'il appartient de le choisir (2) . Si Ulpien ne parle que des agnats, c'est que de son temps le droit gentilice était tombé en désuétude, et qu'il a jugé inutile de rappeler une décision qui n'était plus en vigueur. Les magistrats de la cité n'ont pas à connaître des difficultés auxquelles peut donner lieu la gestion du curateur : tout se passe dans le cercle de la famille (3).