LA TUTELLE

§ F'. — Tutelle des femmes pubères.

1. — L'idée de placer les femmes pubères [sui juris) en tutelle perpétuelle se justifiait, aux premiers siècles de Rome, par deux raisons qui, l'une après l'autre, ont perdu leur valeur, par suite des changements survenus dans l'état social et dans la législation. D'abord, la femme n'a pas la force physique dont elle aurait besoin pour défendre sa propriété contre les tiers qui voudraient la lui ravir. Ensuite, la femme n'a pas la fermeté et l'expérience nécessaires pour accomplir, sans courir le risque d'être trompée, les solennités des actes juridiques.

De ces deux propositions, la première est la conséquence de la notion de la propriété, telle que nous l'avons fait connaître : nous n'avons qu'à renvoyer à ce que nous avons déjà dit. Le second point a besoin d'être démontré. La tutelle n'est pas seulement une force mise à la disposition de la femme que la faiblesse de son sexe rend incapable de se défendre, c'est aussi un pouvoir. Quelle est la nature et l'étendue de ce pouvoir (4) ? Il y a un cer-

(1) Tryph., 13 Disp., D., XXVII, 10, 16, 3.

(2) Ulp., XII, 2.

(3) L'action de distrahendis rationibus et la postulatio suspecti ne sont pas applicables.

(4) Dans le droit antique des Aryens, il y avait des femmes qui n'étaient pas en tutelle. On trouve encore dans les coutumes de Bordeaux et dcï rxM jjfM ac la distinclion eu li e la feuiuie jjardée vi la feruuie non j^ardée. Gli. Giraito, Bea. hist., XII, 330. Voy. ceji. I annotateur de la coutume de Bordeaux. (Le livre des coutumes^ vd. ï)\\\(.K- HAUSEN, 1890, |). 04.) La même distinction exisle dans Manu, YIII, 374, et dans Avesta, Yd. 15, 9. Peut-être est-ce là un vestige de la fauiille primitive. Koiiler, Z. f. vgl. Rw., VI, 321; PosT, Studien, 324.