CHAPITRE XI

L'état d'obligé.

La formation de la notion d'obligation est un des plus intéressants problèmes de Fhistoire du droit. L'obligation occupe une place si considérable dans le domaine du droit, elle est un facteur si essentiel du commerce juridique tel que nous le comprenons aujourd'hui, qu'on peut juger du degré de développement du droit chez un peuple, et jusqu'à un certain point de son état social, d'après la façon dont il conçoit la notion d'obligation. Tandis que la notion de propriété se retrouve chez tous les peuples, celle d'obligation suppose un état de civilisation relativement avancé; elle appartient à une époque où les relations d'affaires se multiplient, et ou l'argent devient l'élément normal des transactions.

Nous aurons donc à relever soigneusement, en étudiant chaque période, tous les renseignements que fournissent les textes sur cette matière. Nous assisterons ainsi à la naissance et au progrès continu de la notion d'obligation en droit romain. Reportonsnous d'abord au temps des Douze Tables.

En étudiant la composition de la maison romaine, nous avons constaté la présence de certaines personnes de naissance libre que le chef retient chez lui en prison. Ce sont des chefs de famille qui, ayant fait un emprunt dans la forme du nexum^ se sont trouvés hors d'état de rembourser leur dette à l'échéance, ou bien encore ce sont des citoyens qui, ayant commis un tort au préjudice du maitre de la maison, n'ont pas fourni la satisfaction qui leur a été imposée par le juge à titre de peine (1). Toutes ces personnes étaient, par mesure de précaution, chargées de chaînes {vincti, ligati) . On les appelait obligées [obligati) , par allusion à la situation matérielle dans laquelle elles se trouvaient. L'obligé est un citoyen enchaîné par un autre, fauté de lui avoir payé ce qu'il lui doit en vertu d'un acte tel que le nexum.

Divers textes relatifs au nexum confirment cette manière de voir. L'emprunteur devait se livrer au prêteur à défaut de remboursement de l'argent prêté (2). Le droit du prêteur se rap-

(1) Voy. supra, p. 187.

(2) Liv., VIII, 8, 28; VI, 3, 19 : nexum dure, corpus in nervum ac supplicia dure. Val. Max., VI, 1, 9 : Pecuniœ creditœ corpus debitoris obnoxiuvi.

proche de celui d'un maître : c'est une sorte de droit de propriété. Nulle part le droit du créancier n'est présenté comme un pouvoir sur la volonté du débiteur. La notion abstraite d'obligation n'existe pas encore; on ne connaît que l'état d'obligé. Nous avons à déterminer comment cet état prend naissance et comment il prend fin.

DES ACTES GÉNÉRATEURS DE l'ÉTAT d'oBLIGÉ.

La notion abstraite d'obligation étant étrangère à l'ancien droit, nous avons à rechercher, non pas, comme nous le ferons dans les ])ériodes suivantes, les sources des obligations, mais les cas dans lesquels une personne peut être enchaînée pour. dettes. On peut les ranger en deux catégories : les uns résultent d'un acte illicite; les autres, d'un acte licite, solennellement placé sous la garantie de l'État. La première catégorie comprend un nombre de cas incomparablement plus considérable que la seconde; on y trouve tous les cas où la loi astreint l'auteur d'un tort à payer une peine pécuniaire ou à fournir à la victime une réparation en nature. La seconde catégorie comprend le nexiuu , le legs per dainnationeni, le vadinioniiuii , \di prœdis et la vindicis datio.

Cette classification contient en germe la distinction des contrats et des délits, que formuleront plus tard les jurisconsultes classiques. Mais si, à l'époque que nous étudions, la distinction apparaît dans les faits qui donnent lieu à l'état d'obligé , elle ne se reproduit pas dans les règles de droit qui les gouvernent. Quelle que soit la cause de l'obligation, les cas dans lesquels elle existe supposent toujours une damiiatio préalable. Cette damnatio consiste en une déclaration solennelle qui peut émaner d'un simple citoyen, du magistrat ou d'un juge. Dans le premier cas, elle se rattache à un acte par l'airain et la balance, comme le nexurn, ou à un testament, comme le legs pcr damnationem. Dans le second cas, elle résulte d'un décret du magistrat rendu à la suite d'un aveu judiciaire (1). Quant à la déclaration du juge, elle se présente, non pas sous la forme d'une damnatio proprement dite, mais d'une condamnation dans \dijudicis postulatio (2).

(1) Paul, 9 ad Plaut., D., XLII, 2, 3; Serv., in ^En., XII, 727; Gails, IV, 21.

(2) Platjt., Bacch., 236; Brutus, ap. Lab., 2 ad XII lab., ap. Gell., YI, 15.

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