A. — ACTES ILLICITES

§ 1*'. — Des modes de répression des actes illicites.

Dans les sociétés primitives, l'homme victime d'une injustice se ven^e lui-même. La mesure de sa vengeance est dans l'énergie de son ressentiment. De bonne heure cependant il a, par une sorte d'instinct, accepté une limite : le mal infligé ne peut être plus grand que le mal éprouvé. Le talion est déjà un progrès. En voici un autre. A mesure que les iortunes se développent et deviennent un élément de puissance, il arrive parfois que l'intérêt domine le ressentiment : la victime consent à faire la paix avec le coupable moyennant une rançon.

C'était là une heureuse innovation qu'on s'empressa de généraliser dès qu'il y eut une autorité sociale. L'exercice de la vengeance privée était incompatible avec l'organisation des cités : il présentait des difficultés, des dangers. Lorsqu'on avait affaire à un adversaire puissant, il y avait à craindre que l'injustice demeurât impunie. De là des ferments de haine qui subsistaient entre les familles et qui, se perpétuant de générations en générations, étaient une cause d'affaiblissement pour la cité. Le législateur jugea utile d'intervenir, et, dans la plupart des cas, il interdit Texercice de la vengeance privée; il força la victime à se contenter d'une rançon, dont il fixa lui-même le montant, pour que les exigences de l'offensé n'en rendissent pas le payement impossible ou trop onéreux.

Lorsque le tort consistait en une atteinte à la propriété, la fixation uniforme du taux de la rançon avait des inconvénients : le chiffre pouvait en être inférieur à la valeur de la chose. Un nouveau progrès consista à établir un rapport entre cette valeur et la peine infligée au coupable : on l'obligea à payer deux fois, trois fois la valeur de la chose. La peine avait en même temps le caractère d une amende et celui d'une indemnité (1).

Dans les cas où l'acte illicite était réprimé par une peine pécuniaire, l'état d'obligé prenait naissance, pour l'auteur du tort, à la suite du jugement constatant sa culpabilité. Si l'auteur du tort était hors d'état de payer immédiatement sa dette, il pouvait, avec l'agrément de la victime, s'engager pour une date ultérieure. L'acte illicite donnait ici naissance à une sorte d'obligation contractuelle (2) .

' (1) Iherinc, I, 127; I^abbÉ (App. au t. III d'Ortolan, 808); GÉrardin, Étude sur la solidarité^ 1885, p. 48; Girard, Les actions noxales, 1888, p. 48.

(2) Cf. KuNTZE, II, 192; Hugo Krueger, Geschichte der capitis deminutio, 1887, I, 399; EsMEiN, in Mél. de l'Ecole française de Rome, 1888, p. 426.

Oh retrouve à Rome des vestiges des phases diverses que nous venons d'indiquer. Mais prises dans leur ensemhle, les lois royales et les Douze Tables témoignent d'un état social bien supérieur à celui que décrivent les poèmes homériques (1). Le droit à la vengeance privée n'est admis que dans un petit nombre de cas, par exemple pour un vol manifeste commis par un esclave ; le talion, pour la rupture d'un membre. Mais les dieux romains ne permettent plus que le désir de vengeance s'éternise entre deux familles ; ils font un devoir aux membres de la rjeîis de la victime de venir à son aide pour punir l'auteur du tort; en même temps ils retirent leur protection au coupable qui , exclu de la communauté des hommes, peut être tué impunément. On voit aussi apparaître l'idée que l'État souffre, dans certains cas, du tort causé à l'un de ses membres, et qu'il lui appartient de châtier le coupable. Le délit prend ici le caractère d'un délit public; c'est un crime (2).

Dans d'autres cas, l'État restreint le droit pour l'offensé de se venger à sa guise; il l'oblige à se contenter d'une rançon dont le montant est fixé par la loi, par exemple en cas d'injures. Parfois même la victime n'a que la ressource de demander une peine pécuniaire, variable suivant la valeur de la chose, comme en cas de vol non manifeste. Enfin, le nexum fournissait le moyen de conférer à la victime un droit éventuel aux services de l'auteur du tort, lorsqu'il ne pouvait acquitter sa dette.

Si l'ancien droit réprime en général au moyen d'une peine les actes contraires au droit, il y a cependant un certain nombre de cas où l'idée de peine est écartée (3). On considère sans doute que ces actes ne sont pas de nature à exciter la colère de la victime, à faire naître en son cœur le désir de se venger. La distinction entre ces deux sortes d'actes repose, comme on le voit, sur une base très mobile, sur une question de sentiment. Cependant l'usage a introduit une certaine fixité en cette matière, et,

(1) Ilude, IX, 632; V, 265. Odyssée, XX, 55; VIII, 397. Cf. Hofmeister, />îe Gerichtsscene im Schild des Achill (Z. f. vgl. R\v., II, 443). Le dernier livre de l'Odyssée, v. 421 et suiv., dénote cependant un progrès dans les idées qui avaient cours au moment où il a été composé : les dieux s'opposent à l'exercice de la vengeance privée, et Pallas xlthènè cherche à ramener la paix entre l'offenseur et l'offensé.

(2) La distinction des délits publics et des délits privés remonte aux premiers siècles. Les délits publics comprennent, outre l'hypothèse indiquée au texte, les torts dont l'État est victime, par exemple le crime de haute trahison. Voy. sur le droit criminel des Romains au temps des Douze Tables, Rudorff, Bbm. R. G., II, 365; KrNïZE. II, 178; MAY^z, Nouv. Rev. hist., 1881 ; Voigt, II, 788.

, .(3) Le mot pœna désignait exclusivement, dans l'origine, la répression des actes contraires au^u^. Plus tard on donna à ce mot une acception plus large, mais 9an$ çgifactère technique. Cf. Rubino, 460 ; Iiierjng, I, 278; Voict, I, 471 ; Bréal, .Z>/cf.,