EN LUE

« Ce prince, averti par son procureur de Basse- Marche, que des particuliers usurpoient sur son domaine, donna à Château-Briant, le 12 juin 1532, des lettres patentes pour faire et renouveller les terriers de ses châtellenies de la Bâsse-Marche, Bellac, Rencon (sic), Champagnac et Calais. Pour la confection du terrier, le 5 du mois de septembre même année, Marin de Monchenu, sénéchal de la Basse-Marche, commit François Barbarin licencié ès loix de la ville de Confolens, et Simon Descoutures, notaire royal de celle de Limoges »(1). Ce fut le 18 juin 1535, que fut passée la reconnaissance relative à Bellac. Plus de quacre-vingts habitants, « faisant la plus saine partie de ladite ville et paroisse » assistèrent à l'assemblée. Plus heureux que leurs prédécesseurs, ils obtinrent, en retour du paiement de la taille, la reconnaissance de

leurs privilèges soigneusement énumérés (2).

(t) Mallebay de la Mothe, Plan pour servir à l'histoire du comté de la Marche, p. 67.

(2) Archives communales CC 13. « La précaution du terrier ordonné par François Ier fit rentrer dans la directe du roi plusieurs parties de rentes usurpées par les seigneurs voisins ; mais cette rentrée ne les empêcha pas de revenir à la charge, ce qui porta Louis XIV à ordonner le renouvellement des terriers du comté de la Basse-Marche ». (Plan pour servir à l'histoire du comté de la Marche, p. 68). Un dernier terrier fut donc fait le 21 juin 1680. À cette époque, Bellac avait des consuls. Ce furent

eux qui passèrent la reconnaissance et ils n'eurent garde d'’o-

Ainsi Bellac, au milieu du XVT° siècle, est dépourvu de tout organisme municipal permanent. La populahon, ceries, ne reste pas indifférente aux intérêts de la ville. Elle connaît ses privilèges et en obtient la confirmation du roi de France, mais en l'absence d’un corps de ville, ses efforts pour établir une vie normale de la cité demeurent infructueux.

Vers 1525 on tira, de la sénéchaussée de la Marche, une sénéchaussée de la Basse-Marche, dont le siège fut successivement transféré à Bellac, à l'Isle- Jourdain et, en 1562, au Dorat, jusqu’à la création, dont nous avons parlé, de deux sièges en 1572, l'un principal au Dorat, l’autre secondaire à Bellac. I] appartint donc au lieutenant général, et aux autres officiers de la sénéchaussée, en particulier au procureur du roi, de gouverner la cité. Mais vers 1570, il apparut aux habitants que les magistrats ne pouvaient veiller d'assez près aux affaires publiques. Celles-ci se trouvaient administrées « confusément, estant lesdicts officiers occupés à l'exercice et administration

de leur justice ». Par ailleurs, d’autres villes de la ré-

mettre que la taille et les privilèges étaient corrélatifs. Il convient de noter une différence entre le terrier de 1535 et celui de 1680. A cette dernière date, il fut convenu que Bellac ne paierait plus désormais que 43 livres de rente annuelle, le surplus étant à la charge de la paroisse rurale de Saint-Sauveur et de divers

villages des environs.

RQ

gion, malgré leur moindre importance, avaient déjà un corps de ville. Les habitants se réunirent chez le lieutenant-général et, par une requête adressée au roi,

réclamèrent des consuls.

B. — LE ConNsULAT.

Ce ne fut qu’en 1571, que Bellac obtint des consuls. S'il s'était trouvé devancer les autres villes de la région pour l'obtention d’une charte de franchises, il était en retard sur elles au contraire en ce qui concernait l'instauration du régime consulaire depuis longtemps connu déjà dans la Marche et le Limousin, lorsque Charles IX lui accorda à perpétuité quatre échevins.

Le consulat, contrairement à la commune jurée, ce produit du sol français, était une institution d'origine étrangère ; son nom venait de celui des magistrats élus ou consuls qui, dans les cités italiennes, exerçaient anciennement l'ensemble des pouvoirs. Peu à peu, le consulat gagna tout le midi de la France ; là, « les cités consulaires acquirent en général le maximum des franchises municipales : droit de justice, de législation, d'imposition et de guerre. De grandes cilés, Marseille, Arles, Avignon constituèrent de petites républiques presque indépendan-

To

tes » (1). Etabli dans le Languedoc au XIT° siècle, « le consulat, dit M. Esmein, remonta plus haut, en Auvergne, dans la Marche et le Limousin. Mais dans cette nouvelle région, d'ordinaire, les villes n’ont pas dans sa plénitude la justice et la législation ».

À Limoges même, le régime consulaire était fort ancien. Une Chronique limousine, rapportée par Leymarie, place son apparition avant même le X° siècle (2). Mais le système alors en vigueur nous est inconnu. Plus tard, du reste, en 1251, il fallut le reviser. Une assemblée placée sous la protection « de Dieu et de Nostre-Dame sainte Marie, de saint Pierre, de saint Paul, de saint Martial:.. et de tous les amis de Dieu », et qui comprenait les consuls du château de Limoges, les prud'hommes de la ville et tout le peuple de la communauté, prêta serment d'observer le nouvel accord intervenu. Nous n'avons point l'intention d'étudier ici, même sommairement, le régime consulaire assez complexe de Limoges ; disons seulement qu'en 1251 il fut résolu que, jamais au château de Limoges, les consuls ne nommeraient leurs successeurs (3). À côté de cette interdiction de la coopta-

(1) M. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit francais, p. 306 et suiv.

(2) Leymarie, Le Limousin historique, t. I, p. 502 et 503.

(3) « E es mais establit et jurat, que jamais en chasteu de

Lemotges cossols no mettran cossols ». Manuscrit de la mairie

DU AMNCE

tion, il faut signaler une autre prohibition : les consuls ne pouvaient être réélus avant cinq ans (1).

Rochechouart dut ses consuls à la libéralité de son vicomte Aymeri XI, qui les lui accorda en même temps que la charte de franchises en 1296. La ville eut quatre consuls. Ils furent choisis la première année par le vicomte ; par la suite, les anciens consuls devaient nommer leurs successeurs (2). C’est donc un mode de nomination diamétralement opposé à celui adopté par Limoges. Les consuls avaient le droit de faire, sous certaines réserves, des constitutions et statuts à leur gré.

Tout autre fut le régime du Dorat. A la suite d'une transaction survenue en 1566 entre l’abbé, les chanoines et les habitants, il fut convenu que six syndics seraient chargés d’administrer la ville, dont deux seraient désignés par les chanoines et pris dans leur sein, et quatre par les habitants. A la fin de chaque année, deux des syndics, l’un chanoine, l’autre bour-

de Limoges, publié par Leymarie, Limousin historique, t, I, p. 504 et suiv.

(1) « Cosduma es en ista villa, que li cossol qui an estat l'an cossol, quant ve au jorn qu’en deven issir, d’aqueu jorn à 5 ans no los i deu hom tornar » (7bidem).

(2) « Eis dedit et concessit consules et communitatem, quatuor videlicet per se primo, et annuatim successive novos per veteres

consules eligendos ». Charte de Rochechouart.