BELLAC VILLE DE PRÉVÔTÉ

Ni dans la charte ni dans les privilèges concédés en dehors d'elle, l’on ne retrouve la moindre trace de libertés politiques accordées aux habitants par le comte de la Marche. La charte a tous les caractères d'une charte de franchise, elle est tout l'opposé d'une charte de commune.

Les habitants ne peuvent point nommer des représentants chargés de défendre leurs intérêts ; ils ne peuvent davantage s'assembler pour y veiller euxmêmes et en discuter. Ce n'est point que la charte en contienne l'interdiction, mais elle garde ici un silence facile à interpréter.

Cependant, à diverses reprises, jusqu’à la création des consuls en 1571, les habitants se réunirent pour délibérer des affaires de la cité. Aucun texte ne permet

d'établir que, postérieurement à 1260, une autorisa-

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on expresse du comte vint leur donner celte précieuse liberté. Il est probable qu'ils la durent, au moins au début, aux besoins financiers du comte et de la royauté.

De bien peu de ces assemblées, le souvenir nous a été conservé ; nous les étudierons brièvement. Mais auparavant 1l nous faut signaler deux faits qui se placent, l’un en 1265, l’autre en 1424, et qui montrent les habitants en conflit avec le comte pour la défense de leurs droits.

En 1265, Hugues XII de Luzignan ordonna « à ceux de son conté de la Marche d'agir selon les coutumes de Mont-Ferrand, et non de Limoges, qui étoient les loix romaines, avec défenses de se distraire du ressort, c'est-à-dire de plaider ailleurs que devant leurs juges. » Bellac et toute la Basse-Marche rejetèrent ‘et ordre. Nous ignorons malheureusement sous quelle forme se manifesta cette résistance des habitants : mais elle les sauva de la situation des Hauts-Marchors qui, pendant des siècles, à la suite de leur aveugle soumission, ne furent pas maîtres pour la plupart de leurs personnes, ni de leurs biens, ni libres d'en disposer, « comme ils auroient pu faire, s'ils avoient suivi leur ancienne loi et l'exemple de leurs compagnons » (1).

(1) Tableau el arrondissement de la sénéchaussée de Bellac, p. 468-469.

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Nous connaissons mieux les événements de 1424. Leur importance est d'autant plus grande qu'en même temps qu'ils constituent une insurrection municipale, ils sont à peu près seuls capables d'éclairer la situation de la ville en ces temps reculés. Donc, le comte de la Marche, Jacques IT de Bourbon, roi de Hongrie, avait, à celte date, convoqué à Bellac « les Trois Estaz du païs de la Basse-Marche », afin d'obtenir d'eux la somme nécessaire à la recouvrance du château du Dorat. « Les circonstances dans lesquelles débuta le gouvernement de Charles VII, dit M. Antoine Thomas, étaient éminemment propres à favoriser le réveil des libertés provinciales... De 1418 à 1451, les Etats de nos provinces du centre furent régulièrement réunis par Charles VIT pour le vote de l'impôt, au même litre que ceux des pays d'Etats » (1). Au milieu des désordres que provoquaient la guerre étrangère et la guerre civile, l'appui des villes du centre et du midi de la France était singulièrement précieux au roi de Bourges et aux seigneurs et gouverneurs demeurés fidèles. Les Etats de la Basse-Marche (2) votèrent

(1) A. Thomas, Les Elals provinciaux de la France centrale sous Charles VII, Introduction, p. 25-27.

(2) « Pour la Marche nous n'avons aucun document assuré avant 1420. Nous ignorons s’il y a jamais eu des Etats communs à la Haute et à la Basse-Marche. » À. Thomas, Les Etats provinciaux, Introduction, p. 24.

Mallebay-Vacqueur, 3

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un subside important, mais lorsque les agents du comte voulurent contraindre les habitants de Bellac à y contribuer, ils se heurièrent à une énergique résistance. Les bourgeois ôtèrent au sergent royal les clefs des prisons, se refusant à reconnaître non seulement l'autorité du comte, mais même celle du roi, « à tout disans que pour Roy ne pour Royne n’en feroient que pour un bouton ». [ls mirent des gardes aux portes de la ville et menacèrent les officiers du comte ; même, un jour qu'ils s'étaient réunis en armes, l’un d'eux « cuida ferir le prévost de Belac d’un vireton et ne tint à lui que ne le fist ». Bref, ils s'opposèrent par la force à la mission des collecteurs, déclarant que, «s'il y avoit homme qui procedast à riens lever, ils mettroient tout en pièces ».

À la suite de cette émeute qui ne paraît pas avoir été la première (1), un procès entre le comte de la Marche et quatorze habitants qui avaient été les chefs de la révolte, s'engagea devant le Parlement de Poitiers (2).

Il fut exposé par Jouvenel, pour le comte de la Mar-

(1) «Jouvenel dit que sont coustumiers de fere telles sedicions et rebellions, et naguères deyrent : Regem non habemus,mortuus est.»

(2) Nous avons puisé le récit de ces faits si instructifs dans un document tiré des Archives nalionales et publié in extenso dans «le Comté de la Marche et le Parlement de Poitiers», de M. Antoine Thomas, n° CXI, p. 90 et suivantes.

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che, qu'un subside de quatre mille cinq cents écus avait été voté par les Etats. « Tous furent d'accord que ledit subside feust mis sus et imposé, et furent les habitans de Bellac pour leur portion d’icellui subside tauxez et imposez par eulx-mesmes à la somme de XIE escuz », ce qui faisait une somme de trente à quarante sols par têle.

Les habitants reconnurent leur refus de payer. Rabateau, leur défenseur, justifia leur attitude par la nécessité où ils s'étaient trouvés de défendre leurs privilèges. « Dit que n'ont accoustumé d'estre taillez ; ont belles lettres des seigneurs de Bellac que ne le peuent ne doivent estre ; et de hoc ont toujours joy et usé. — Dit que pieça le conte de la Marche les voult tailler, mais veuez leurs lettres, les laissa en pais ; et et ne sont tenuz pour leur franchise que de paier par an soixante-quatre livres ;.. dit que 1lz sont appelez les francs bourgoiz de Belac, et sans leur consentement ne peut estre imposée aucune taille, aims sont tenuz les seigneurs de Belac les garder et défendre en leurs libertez » (1). Le défenseur nie qu'ils soient des

(1) Pour appuyer sa thèse, le défenseur ajoutait : « La terre de Belac est omnino séparée de la Basse-Marche et est en païs de droit escript, ressortissant sans moien devant le seneschal du Limosin, et la Basse-Marche est en païs coustumier, et fut ung appenagé baillé par le roy, et n’estoit point Belac dudit appenage ;.… quant la Basse-Marche fut ab initio baillée par le conte de

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sujets insoumis ; au contraire, 1ls ont toujours été « vraiz et loyaulx envers le roy, ont bien gardé leur ville à leurs dépens et paié le capitaine ». En outre, selon Rabateau, les habitants de Bellac « onques ne furent à l'assemblée de l'octroy de lad. taille de ITFIMVC escuz ne y consentirent, mais ce nonobstant, l'en les a voulu faire contraindre à y contribuer par un nommé Estienne de Beaureppaire », accusé et soupçonné de favoriser les Anglais. Mais nous savons qu'il y avait eu une première assemblée, qui ne prit aucune résolution, par suite de l'absence de divers personnages, et où assistait « la plus grant et same partie des habitans de Belac ».

L'issue de ce procès est demeurée inconnue (1). Les

la Marche à ses filles, Belac aussi leur fut baillé in augmentationem, mais par ce n’estoit point comprins ou païs de la Basse- Marche. » Argament qui ne dut pas manquer de paraitre étrange à ceux qui plus tard soutinrent aussi les droits de Bellac, dans sa lutte contre le Dorat, pour la possession du siège principal de la sénéchaussée. Pour triompher de la ville rivale, les habitants se prévalurent pendant deux cent …ans de ce que Bellac était la « seule ville royale et capitale de la Basse-Marche. »

(1) Jouvenel demanda, au nom du comte de la Marche, « que les défendeurs et chascun d'eulx soient condemnez et contrains à réparer et amender iceulx excès d'amendes honnorable (sic) en la court de céans et au lieu en chemise, chascun une torche à la main, en disant teles paroles que la court ordennera, et proufitable de la somme de dix mille livres, et chascun pour le tout, et

à tenir prison jusques à pleine salisfaccion ». Le procureur du

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plaidoiries dont nous venons de onner la substance se icontredisent généralement, ce qui est naturel. Mais, grâce à elles, quelques faits sont acquis. Malgré les efforts du comte de la Marche, Bellac, au XV° siècle, resie en possession Ge ses libertés, et celles-ci sont assez importantes pour que ses habitants soient déjà connus sous le nom de francs bourgeois. La bourgeoisie de la ville, rendue déjà prospère par son commerce, joue dès cette époque un rôle dans les affaires de la province ; elle est représentée aux Etats provinciaux ; elle discute de ses intérêts et les défend avec une remarquable énergie.

En 1424, les quatorze « singuliers » poursuivis par le comte de la Marche soulèvent une partie au moins de la ville, cent-vingt à cent-quarante bourgeois. Dans la lutte entreprise pour la défense de leurs libertés ils adoptent une atlilude insurrectionnelle qui ne va pas sans risques graves. Au siècle suivant, pénétrés des inconvénients qu'il y a pour eux à rester sans chefs et sans représentants attitrés, ils demanderont et obtiendront des consuls.

Il ne faudrait pas voir, cependant, dans la révolte qui eut lieu alors, une tentative faite pour instituer

une « commune » semblable à celles qui avaient pris

roi joignit son réquisitoire à celui du représentant du comte de la Marche.

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naissance et grandi dans d’autres parties de la France. Il ne s’agit pas pour les habitants de Bellac en 1424 de créer un organisme municipal indépendant et de conquérir de nouveaux droits ; ils veulent simplement conserver ceux qu'ils doivent à leurs antiques privilèges ; avant tout, ils s'insurgent contre l'impôt dont les menace le comte.

Au point de vue des institutions, le procès qui met aux prises le comte de la Marche et la bourgeoisie bellachonne, nous fait connaître la présence à Bellac d’un capitaine qui y commande. Surtout 1l nous montre que le prévôt que mentionnait déjà la charte d’Aldebert est toujours en fonctions. Sans aucun doute, le régime de Bellac est celui d’une ville de prévôté. Jusqu'à la réunion de la province au domaine de la couronne, sous François I”, le prévôt seigneurial, celui du comte de la Marche, la gouverna. Par la suite, un prévôt royal lui succéda.

À l'époque que nous étudions, Bellac n’a donc pas d'officiers municipaux. Il est cependant nécessaire que, parfois, dans les cas graves, les habitants donnent leur avis. C'est alors qu'est convoquée l'assemblée générale.

Au cours de la longue période qui s'étend de l'octroi de la charte au XIT° siècle, jusqu'à la création des consuls au XVI, nous ne trouvons la trace que de trois réunions des habitants ; deux d’entre elles, tenues

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en 1491 et 1535, sont relatives aux privilèges et à la taille de Saint-Luc ; l’autre, qui eut lieu vers la fin du XVT siècle, eut pour but de réclamer des consuls. L'assemblée de 1494 fut convoquée par les agents du comte de la Marche, Pierre de Bourbon, désireux de faire faire un terrier de son comté. Une douzaine seulement d'habitants y assistent ; ce n’est donc pas une assemblée générale, mais ceux qui sont présents « comparent tant pour eux que pour tous les autres habitants de la ville de Bellac, et leurs hoirs et successeurs ». Ils reconnaissent devoir de tout temps et ancienneté « à Monseigneur, à la fête de Saint-Luc, la somme de soixante-quatre livres de taille pour que à cette clause ils ont certains droits, privilèges et prééminence ». Ils jurèrent sur l'évangile de tenir les promesses faites par leurs pères et payèrent « bien et loyalement » la rente. Mais le commissaire du comte de la Marche refusa d'enregistrer la raison d’être de la taille, « n'entendant.. rien allouer desdits privilèges » (1). En 1535, il en alla différemment. Soit qu'ils aient pris une conscience plus nette de leurs droits, soit que leur puissance se soit accrue, les habitants sauvegardèrent leurs libertés. Cette fois, ce fut devant les officiers de François I® que les terriers furent re-

nouvelés.

(1) Archives communales, CC 13.