IL. — De 1771 À

La joie qu'avaient causée les mesures du duc de Choiseul fut de courte durée. En 1770, ce ministre était renversé. Dès l’année suivante, au mois de novembre 1771, un nouvel édit vint rétablir, cette fois définitivement, les offices.

Bellac perdit donc encore la liberté délire les membres de son corps de ville. Il dut cependant à l'édit, d'avoir une organisation municipale moins complexe (1). Le corps de ville s’y trouva fort réduit ; il ne comprit plus qu'un maire, un lieutenant du maire,

(1) Au lieu de l'assemblée des députés qui nommait des notables chargés eux-mêmes d'élire le corps de ville, ce qui n'allait pas toujours sans retards, sans difficultés et sans brigues, il n'y eut plus que des officiers nommés par le roi, et, dans les circonstances importantes, l'assemblée générale des habitants. I y avait un recul au point de vue des libertés locales, mais le régime

établi antérieurement avait un caractère tout aussi oligarchique.

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deux consuls, deux assesseurs et un procureur du roi (1). Toutefois, le syndic-receveur, sous le nom nouveau de trésorier-receveur, et le secrétaire-greffier, conservèrent leurs fonctions.

Sans doute, le corps de ville se serait-il maintenu en cet état jusqu’à la fin de l’ancien régime ; l'organisation municipale que Louis XVI établit à Bellac en 1786, fut à peu près la même que celle qui disparut en 1776 ; mais à cette dernière date, une tentative imprudente du lieutenant du maire, appuyé par la population, vint provoquer la chute de la municipalité et permettre au pouvoir royal de réduire encore le nombre des officiers municipaux.

Depuis plusieurs siècles, une rivalité soupçonneuse divisait les deux villes voisines de Bellac et du Dorat. En 1776, sur le bruit que le lieutenant général de Bellac travaillait à obtenir la suppression de son propre siège, pour en obtenir la réunion à celui du Dorat et présider le siège unique ainsi formé, s’emparant aussi des critiques formulées par ce personnage contre les autres conseillers du siège de Bellac,

(1) L'édit de 1771 permettait aux villes de racheter les offices, mais celles-ci, à la fin, se lassèrent de ce jeu. Bellac, qui avait, au prix de lourds sacrifices, effectué ce rachat après l'édit de 1717, renonça cette fois à le faire. Louis XV dut donc nommer des officiers municipaux, mais il] le fit très tard, par une ordon

nance du 17 septembre 1775.

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les habitants s'agitèrent. Comme le maire était absent, le lieutenant du maire, approuvé par les officiers municipaux, prit l'initiative de convoquer une assemblée générale. Plus de cent-trente habitants s'y rendirent, et non seulement les bourgeois de Bellac, jaloux de défendre les intérêts de leur cité, mais encore les nobles des environs. Il fut décidé qu'une protestalion contre les agissements du lieutenant général serait adressée au garde des sceaux et, comme on aurait pu chercher « à surprendre sa religion », le fils du lieutenant du maire reçut pouvoir de représenter les habitants auprès de ce ministre et du Parlement (1).

L'incident devait avoir des suites, mais elles ne furent pas celles qu'escomptait la population. L'intendant, d'abord, cassa et annula « la prétendue délibération du 31 mars », en déclarant illégale l'assemblée qui avait eu lieu ; il fit ensuite « très expresse inhibition et défense aux officiers municipaux de convoquer de pareille assemblée en aucun cas el autre forme » que ceux prescrits par les règlements. Selon lui, les habitants n'avaient pas à intervenir dans cette affaire qui n'intéressait « ni l’administra-

tion de la ville, ni celle de ses revenus » (2).

(1) Granet, Histoire de Bellac, p. 212 et suiv. (2) Archives communales, BB. 1.

Mallebay-Vacqueur, 6

EM: en

L'affaire alla plus loin; le 22 mai 1776, le roi destitua le maire et lui enjoignit de se rendre à Tulle (1). Quelques mois après, pour mieux marquer son mécontentement, par une décision spéciale, il modifia de

nouveau la composition du corps de ville.