‹ Les Institutions Municipales de la Ville de Bellac Sous l'Ancien RégimeChapitre 8 sur 36 · ONE · texte numérisé non relu

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dité de leur thèse ; selon lui, rien ne prouvait que les choses se fussent ainsi passées et qu'il y ait eu une obligation réciproque.

Nous ne saurions résoudre ce débat : déjà au XVITI° siècle, le titre primordial était égaré, et, dès ce moment, les documents capables d'éclairer l'historien faisaient défaut. Au surplus, les pièces produites au cours du procès de 1782 sont pleines d’obscurités sur ce point. Il est donc à peu près impossible de se faire ici une conviction définitive. La corrélation entre l'oc- troi des privilèges et le paiement de la taille de Saint- Luc est simplement vraisemblable.

Mais ce que nous croyons pouvoir avancer, c'est que, de toute façon, ces privilèges furent l’objet, à une date qui demeure imprécise, d’une concession distincte de celle de la charte.

Différents, en effet, sont les caractères que présentent la charte et les privilèges. La charte fut accordée sur l'humble supplication des habitants ; elle fut gracieusement octroyée ; le comte certes profita de la circonstance pour rappeler ses droits seigneuriaux ; mais il n'exigea, en retour de cet octroi, aucune redevance. Il n’en va pas de même, du moins si nous adoptons la thèse fort soutenable présentée au XVIII siècle par les officiers municipaux, des privilèges relatifs à la hberté de bâtir, aux droits de chasse, de cé-

nage et de manade, puisque les habitants s'engagent

LR en revanche à payer la laille de Saint-Luc ; disons plus, la raison de leur concession est certainement différente, puisqu'ici le comte de la Marche veut récompenser les habitants de leur fidélité et de leur appui pendant le siège de 997.

Autre dissemblance : dans la charte, il y a trois parlies intervenantes ; parfois même, nous l'avons dit, le comte fait figure d’arbitre entre les nobles et les bourgeois. Quand il s'agit des privilèges, au contraire, nous trouvons en présence, d’une partlecomte, de l’autre, tous les habitants, nobles ou bourgeois.

Une autre raison permet de croire à un octroi fait séparément de la charte et des privilèges. Quand, le 29 mars 1473, le « garde du scel authentique » du roi de France au bailhage du Limousin fit transcrire les coutumes confirmées par Hugues le Brun, il fit faire cette transcription intégralement, après avoir constaté qu'elles étaient «scellées du sceau dudit comte, .…. non viciées, ne cancellées, ny suspectes en aucune part...; desquelles la teneur s'ensuit mot à mot et est telle : In nomine Patris, el Filü, el Spiritus Sancli... Ego Hugo Brun. ». Or ni dans le texte latin ni dans le texte français ne se trouve la moindre mention de ces derniers droits.

Ajoutons enfin que la charte elle-même nous fait connaître qu'il y a dans la ville d’autres coutumes que

le comte est également tenu de respecter, les unes

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concédées par lui, les autres par ses prédécesseurs (1).

Il est donc largement permis de penser qu'Aldebert IT accorda séparément la charte et les privilèges ; Hugues le Brun, tout naturellement, confirma les deux.

Ces derniers droits, cette autorisation de bâtir, de chasser et de pêcher librement, semblent, au premier abord, présenter un très faible intérêt pour l'histoire des institutions municipales de Bellac.

Ils s’y rattachent étroitement cependant, car ce fut pour les défendre en même temps que pour faire maintenir les exemptions de taille et de péage que leur reconnaissait la charte, que les habitants, nous allons

le voir, tinrent leurs premières assemblées.

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