‹ Les Institutions Municipales de Péronne sous l'ancien régimeChapitre 51 sur 57 · Archives de Péronne. AA · texte numérisé non relu

Archives de Péronne. AA

MALICET

formaient un chapitre de recettes plus régulier que ces levées spéciales. Ils avaient pour origine des concessions royales ou des ordonnances de police.

Ainsi en 1336, Philippe VI céda à la ville, moyennant cent soixante livres parisis chaque année, la propriété des Moulins-le-Roi avec tout le domaine utile à l’exception du forage des vins. La ville acquit ainsi les droits de justice et de sterlage (1), la prévôté de Soibautécluse, l’eau séant devant le pont des neuf moulins, qu’on appelle l’eau du Port-le-Roi, le portage (droit seigneurial sur toute marchandise portée à dos) de la rue de Bretagne, et une coutume appelée la fouée-le-roi (redevance seigneuriale due par chaque feu). Charles le Bel avait de même en 1326 octroyé aux mayeur et échevins une obole sur chaque lot de vin vendu dans la ville et « une pitte sur la bière ».

Les droits de ville étaient nombreux et variés. Une taxe était payée en cas de mutation par succession, mariage, vente, abandon de la cité ; elle était nommée part de ville. Son taux était très modique et souvent même la remise entière en était accordée. Le droit de tonnelieu était perçu sur les marchandises transportées. De mème le droit de chaussée,

1. Ces deux mots sont synonymes. Il s'agit d'un droit sur chaque septier de blé vendu. Au yvrr° siècle la ville payait encore 200 livres

par an pour la concession de ces droits

payé en nature ou en argent. Le droit de rouage relevait du même ordre d’idées. La pesée municipale des denrées était aussi une petite source de revenus (1).

Ces impositions étaient assez facilement supportées par les habitants, car ceux-ci jouissaient par privilège royal, de beaucoup d’exemptions d'impôts. Ces privilèges étaient la fierté de la ville, et aujourd’hui encore les auteurs locaux y consacrent une grande partie de leurs ouvrages. Péronne jouissait au point de vue financier de l’exemption de la taille et du droit de franc-fief. Elle bénéficiait aussi du droit de franc-alleu,et elle ne perdit ce privilège qu’en 1772 (2). Malgré tout, les sacrifices que la royauté lui imposait étaient parfois très lourds. Les dons obligatoires étaient fréquents; et il fallait souvent payer de fortes sommes pour la confirmation des privilèges. Plus tard le rachat des offices municipaux fut encore une lourde charge pour la ville, et c’est miracle que ses libertés n'aient pas sombré dans une catastrophe financière toujours escomptée par la royauté jalouse de son indépendance.

En dehors des tailles et octrois, les recettes com

prenaient encore les cens et rentes foncières,les fermes

1. Citons aussi les droits de travers, pescherie, chevage, champarherbage, dixmage terrage, forage, afforage, pontenage, etc...

2. La ville était aussi exemptée du service du ban et de l'arrière, ban. En 1536, ses habitants acquirent encore un autre privilège, celui

de porter en lieu insigne un P couronné.

dus à l'Hôtel de Ville, les droits percus sur les «estachons » et boutiques appartenant à la ville,les amendes, et « vins des baulx ».

Souvent cesrecettes étaient insuffisantes et on recourait à l’emprunt et à la vente des rentes à vie.

Ces différentes sources de revenus permettaient de faire face aux dépenses. Celles-ci étaient très variées. Il y avait tout d’abord des redevances dues au roi pour des concessions de droits de justice, sterlage et autres,des rentes nombreuses dues pour cause d’emprunt, des abonnements de francs-fiefs, des gratifications accordées par ordre de la Cour. On constate aussi une dépense curieuse, toujours placée la première dans les comptes, c’est celle de dix-huit sols payés à Messieurs du chapitre de Saint-Furcy pour douze chapons qu’ils avaient le droit de prendre chaque année sur l’Hôtel de Ville. Puis venaient les pensions et « gaiges » des officiers,les frais d’entretien et de réparation des bâtiments communaux; les frais de voyage des édiles, leurs dépenses de représentation, repas municipaux, funérailles, réceptions, cadeaux. Les frais de procédure n'étaient pas les moins élevés ; ils comprenaient le coût des procès entamés devant le parlement, les honoraires aux juristes consultés, les frais pour l'exécution des arrêts de l'échevinage. Les réparations à faire aux fortifications étaient aussi une lourde charge. Mais les habitants ne s’en plaignaient pas, tellement ils étaient fiers du privilège de défen-

dre eux-mêmes leur ville. Aussi les voit-on se cotiser volontairement quand c’est nécessaire, pour la réparation des murs. Ainsi en 1636 — ils étaient encore à cetle époque chargés de l’entretien des fortifications dont ils étaient propriétaires — s’obligèrent-ils à payer les uns vingt sols par jour, les autres dix ou cinq suivant leurs facultés. A partir de 1677, la ville se vit affranchie d’une partie de ces charges. Elle avait aussi à loger les troupes, et c'était encorc une source de dépenses, car il fallait leur fournir du bois, de la paille, les chandelles et le sel.

Mentionnons enfin les dépenses de charité et les libéralités de toute nature que la municipalité avait coutume d'accorder aux pauvres.

Plusieurs des échevins avaient un rôle dans l’établissement des recettes et des dépenses de la ville. Nous allons le constater en indiquantles attributions spéciales à chacun des membres de la municipalité. Cela nous permettra en même temps d’envisager les ditférentes fonctions administratives de l’échevinage.

Au milieu du xvrr° siècle, un des échevins était chargé de la recette des deniers patrimoniaux, consistant en dix ou douze mille livres de rente y compris les donset octrois ; un autre s’occupait du revenu de l’Hôtel-Dieu, établissement servant à la fois aux

habitants et aux troupes(1). L'administration des biens

1. Les six sols que le roi payait à cet effet furent abandonnés aux

sœurs en 1765.

de l’Hôtel-Dieu, appelé aussi Hôpital Saint-Jean, était confiée au xixI° siècle à dix moines de l’ordre de Saint- Benoit. En 1360, les bénédictins en laissèrent la juridiction aux religieuses de l’Hôtel-Dieu. Les chanoines de Saint-Fursy avaient l’administration temporelle de ces biens. Mais Henri IV la leur enlevapar lettres patentes du 1° juin 1594 et la confia au corps municipal, quien chargea spécialement un des échevins (1). Un autre de ces derniers avait la recette de l’hôpital Saint-Lazare. Les revenus de cet hôpital furent réunis à l’Hôtel-Dieu à la fin du xvrr° siècle, et ce dernier se trouva ainsi dans une excellente situation financière. Un autre échevin était chargé derecevoir le bien des pauvres, évalué à 4.000 livres « y ayant cela de remarquable, qu’il y a fond pour entretenir deux jeunes cordeliers aux études, et quatre orphelins au métier, par la donation qu’a fait la demoiselle de Leau.… » (2).

Les autres échevins avaient des attributions d’un autre ordre : deux d’entre eux, appelés échevins munitionnaires, se chargeaient de tous les grains de la ville «vendant les vieux et en achetant de nouveaux ». Deux autres veillaient aux ouvrages publics ; et les

deux derniers (ils étaient douze à cette époque) s’oc-

1. On devait appeler deux députés du chapitre principal aux comp- Les annuels.

2. Notice de M, Jean de la Villette (xvu® siècle). Le choix des béné-

ficiaires appartenait à la municipalité.

cupaient, sous le nom de fourriers, des logements des gens de guerre, aydes et fournitures.

« À chaque échevin comptable en est donné deux autres pour ordonner des emplois des deniers de la recette à tel point que sans leur ordonnance il ne leur est rien passé en dépense, lesquels comptes se rendent gratis, aussitôt après l’an, par-devant ceux qui entrent en charge... (1) »

Au xvin° siècle, les échevins n'étaient plus que sept. Voici comment ils se répartissaient l’adminisiration : Le mayeur n’avait pas d'affectation spéciale. L'exercice de la justice, la correspondance, la présidence des assemblées ne luilaissaient d’ailleurs aucun repos. Le lieutenant de maire remplaçait ce dernier à l’occasion. Il était de plus premier commissaire aux ouvrages et il avait la mission d’inspecter les bâtiments publics, Hôtel de Ville, beffroi, corps de garde, ponts et chaussées, casernes, loges et boutiques, Hôtel-Dieu, Collège... Le deuxième échevin remplissait les fonctions de second commissaire aux ouvrages et celles de premier fourrier pour le logement des troupes de passage et de garnison. Le troisième était second fourrier et receveur gratuit des biens des pauvres de la ville et des boursiers. Le quatrième échevin faisait la recette des biens de l'Hôtel-

Dieu. Cette gestion, gratuite,était, paraît-il, des plus

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