‹ Les Institutions Politiques du Canton de GenèveChapitre 17 sur 21 · CHAPITRE IT · texte numérisé non relu

CHAPITRE IT

L’'Instruction Publique.

A notre avis, l’étude du régime de l'instruction publique à Genève doit faire suite à celle du régime des cultes, car comme dans de nombreux pays la vie religieuse et la vie intellectuelle furent étroitement mêlées à l’origine, l'Église détenant la science et voulant la vulgariser et faire jouir le peuple des bienfaits de l'instruction. Et cette étude s'impose tout particulièrement pour Genève, centreintellectuel de premier ordre, qui a donné à la science. aux arts et aux lettres une série de noms illustres ; rappelons simplement J.-J. Rousseau, H.-F. Amiel, Necker et sa fille Mne de Staël, Sismondi, Cherbuliez, Rodolphe Toepffer, la famille de Saussure, les de la Rive, les de Condolle, les Plantamou et bien d'autres encore. L'instruction a toujours été très en honneur à Genève. Donnée d’abord par les soins de l'Eglise, elle prend petit à petit sa place à part et nous savons par les archives que, dès 1429, existait une Ecole municipale, tout à fait indépendante de l'Eglise. Au moment de la Réforme, cette école fut remplacée par le collège de Rive qui devait subsister jusqu’en 1559, En mai 1559 fut fondé le collège de Calvin, celui-ci désirant donner à Genève une organisation complète de l'instruction publique. C'était donc plutôt un Collège-Académie qui comprenait deux degrés : un degré inférieur composé de 7 classes et un degré non divisé en classes comportant l’enseignement supérieur. Beaucoup plus tard il y eut une scission entre

les deux degrés : Genève eut son collège et son académie qui devint l'Université en 1873, mais, dès la fondation du collège de Calvin, de très nombreux étrangers vinrent suivre les enseignements des maîtres genevois, et depuis, le mouvement ne s’est jamais interrompu. Dans cette étude, nous ne nous oCCuperons pas des écoles spéciales privées ; celles-ci dont nous ne songeons nullement à dénier la valeur ne sont point visées par l’ensemble des textes relatifs à l’Instruction Publique.

La Constitution du 24 mai 1847 s'occupe au titre XI du régime de l'Instruction Publique. La constitution est complétée sur ce pointpar la loi du 5novembre 1819. Texte constitutionnel et texte législatif ont subi de très nombreux remaniements, de profondes modifications ; la dernière en date, qui vient de nous être communiquée grâce à l’obligeance du département de l’Instruction Publique (1), est du 9 juillet 1938. Nous n'avons pas l'intention d'entrer ici dans le détail de ces modifications, puisqu'il suffit pour cela de se reporter au Recueil des Lois du Canton, et nous nous bornerons à donner un exposé général dela question. L'instruction publique genevoise comprend 4 grandes divisions :

L'enseignement primaire gratuit et obligatoire de 6 à 15 ans ;

L'enseignement secondaire ;

L'enseignement professionnel ;

L'enseignement supérienr ;

L'administration, la direction, et la surveillance de l’instruction publique sont assumés par le département de l’Instruction publique ayant à:sa tête un Conseiller d'Etat.

(1) Nous devons tous nos remerciements à Mlle O. Gegenbach, qui, malgré le travail ingrat de la période de vacances, nous a prodigué sans compter son concours éclairé.

Une commission scolaire cantonale nommée par le Conseil d'Etat est chargée de donner son préavis sur toutes les questions générales relatives à l’enseignement public. Elle est composée de 44 membres : délégués et directeurs des différents établissements d’Instruction publique supérieure, secondaire, primaire et enfantine, ainsi que d'un certain nombre de pères de famille.

La scolarité obligatoire modifiée par la loi du 13 mai 1933 a été étendue, au 30 juin (fin de l’année scolaire genevoise) de l’année au cours de laquelle l'élève atteint 15 ans. (Exceptionnellement, les enfants peuvent être libérés à Pâques de cette même année s'ils peuvent fournir la preuve d’un contrat d'apprentissage ou d'emplois réguliers.)

Cette mesure a pour but de restreindre dans la mesure du possible la concurrence que les enfants tôt libérés de la fréquentation scolaire font aux jeunes apprentis déjà fortement atteints par le chômage.

Un Office de l'Enfance groupe en une seule organisation administrative les différents services qui s'occupent au point de vue hygiénique, moral et social des enfants en âge de scolarité obligatoire.

Il comprend :

10 Un service médical des Ecoles : ce service est chargé de protéger la santé des élèves des écoles publiques et privées. À ce service est ralliée une « clinique dentaire des écoles ».

20 Un service d'observation des Ecoles chargé de procéder à un examen des enfants, qui, en raison de troubles du caractère, de l’intelligence ou des conditions de vie familiale sont entravés dans leur développement normal, et ne peuvent pas suivre avec profit des classes ordinaires, ou les classes de développement des écoles publiques. Il étudie le placement de ces élèves dans les classes d’observation ainsi

que dans les classes ou institutions spéciales. II peut s’occuper du patronage des jeunes gens de 15 à 18 ans pour lesquels il a eu déjà l’occasion d'intervenir.

3° Un service social des Ecoles a pour mission de centraliser et de communiquer tous les renseignements concernant la protection de l'enfance ainsi que la situation des familles qui recourent à l'intervention de l'office (enquête pour demande de secours, de bourses, d’exemptions du paiement d’écolage, etc...). De ce service dépendent, entre autres, l’œuvre du vestiaire scolaire, celle des cures d'air, de repos ou d'altitude pour les enfants délicats.

49 Un service d'orientation professionnelle et des apprentissages qui ont pour but d'aider les élèves des écoles publiques dans le choix rationnel et l'apprentissage d’un métier ou d'une profession. Sa tâche comporte une action d'informations générales auprès des élèves, l'étude de leurs aptitudes individuelles (sur demande des parents) et les conseils qui leur sont donnés.

Le Directeur du service est chargé de la direction des classes de pré-apprentissage ; il peut faire appel dans sa tâche, à la collaboration des membres du corps enseignant.

5° Service de protection des mineurs ; il exerce la surveillance générale des mineurs, etest chargé de prendre toute mesure utile pour protéger l'enfance et la jeunesse.

Il est assisté dans sa tâche par les autorités de police.

69 Service du Tuteur Général : qui assume la garde des enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle par décision de justice. Il s'occupe des tutelles et des curatelles, et assiste à cet égard la chambre pénale de l'enfance. Tous ces services sont régis en détail par le règlement d'application de la loi sur l'Office de l'Enfance du 5 janvier 1938.

Le département de l’Instruction publique organise en

dehors des heures de leçons, des « classes gardiennes » dans les écoles primaires ; elles sont destinées aux élèves qui demeurent privés de surveillance, en particulier ceux dont les parents sont retenus par leuf travail hors de leur domicile. De même, l'Etat contribue au fonctionnement de l’œuvre des cuisines scolaires aïnsi qu'à celle des colonies de vacances par le versement des subsides annuels. L'institution des enfants sourds est également subventionnée par l'Etat. - L'enseignement privé est soumis à la surveillance du département de l’Instruction publique pour autant qu'il s'adresse à des élèves soumis à la scolarité obligatoire (15 ans) ; ce sont des directeurs d'écoles primaires qui sont chargés du contrôle de cet enseignement.

L'Enseignement Primaire est confié à un directeur assisté d'un secrétaire. Le corps enseignant est recruté par un concours spécial dont le programme est fixé par le règlement des études pédagogiques et selon les besoins de l'enseignement. Les candidats qui ont subi avec succès les examens de ce concours d'admission reçoivent une préparation pédagogique de trois années : une année de stages et de remplacements, une année d'étude théorique universitaire spéciale, et une année d'études pratiques. Un Brevet d'aptitude est délivré aux stagiaires dont les études et l’activité ont été jugées suffisantes.

L'enseignement primaire comprend : lesécoles enfantines ; les écoles primaires avec une division complémentaire soit les 7e et 8e années, les écoles rurales ;

Les écoles enfantines (pour enfants de 3 à 7 ans) obligatoire de 6 à 7 ans sont placées sous le contrôle d’une inspectrice. Pour être admis les enfants doivent avoir été vaccinés contre la variole et la diphtérie.

Les écoles primaires : des directeurs choisis parmi le corps enseignant sont chargés de la surveillance pédagogique et administrative de groupes d'écoles. Des inspecteurs contrôlent les enseignements spéciaux, chant, dessin et couture.

L'école primaire comprend 6 degrés ordinaires (donnant accès aux études secondaires) et 2 degrés dits complémentaires, les 7eet 8e années. Celles-ci sont destinées aux élèves quine poursuivent pas leurs études dans l’enseignement secondaire mais qui sontencore soumis à l'obligation scolaire. Elles comprennent un enseignement commercial, des travaux manuels, et, pour les jeunes filles, une classe ménagère.

Ce sont des classes de pré-apprentissage qui facilitent l'orientation professionnelle. Les classes primaires sont disséminées dans tous les quartiers de la ville et dans toutes les communes du canton de Genève. Les classes mixtes sont de règle à la campagne; en ville, elles sont prévues pour les écoles enfantines, et dans certains quartiers pourles degrés inférieurs des écoles primaires.

Les classes rurales dites écoles secondaires rurales appartiennent, ainsi que les 7€ et 8€ années, à la division complémentaire de l’enseignement primaire.

Les élèves de la campagne y terminent en général leur scolarité obligatoire. Les études durent 2 années ; le programme consiste en une révision et un développement ainsi qu’en des travaux pratiques de campagne pour les garçons et de ménage pour les jeunes filles. De novembre à février l'enseignement est donné à temps pleinet de mars à fin juin à raison d’une demi-journée par jour.

L'enseignement secondaire est placé sous la direction générale du département; depuis 1937, le premier secrétaire

du département a été nommé directeur de l’enseignement secondaire.

Une conférence réunit tous les directeurs des écoles secondaires ; elle a lieu tous les 15 jours sous la présidence du directeur de l’enseignement secondaire.

Elle s'occupe des questions communes à l'enseignement secondaire et étudie l’unification des mesures applicables à tous les établissements. Il se subdivise en :

écoles de culture générale,

écoles de formation professionnelle.

A) Ecoles de culture générale.

Le collège donne une instruction générale étendue à ses élèves et leur permet d'obtenir un certificat de maturité nécessaire pour entreprendre des études universitaires.

Il comprend :

Une division inférieure de 3 années d'étude (7° facultative — 6€ et 5€) donnant accès à la division supérieure, à l’école de Commerce et à celle des Arts et Métiers.

Une division supérieure ou gyinnase de 4 années d'étude (4e, 3e, 2e, et 17e) se subdivisant en :

1° section classique délivrant une maturité ;

20 sectionréale : a) latine délivrantune maturité ;

b) moderne délivrant une maturité

39 section technique.

C'est en somme l'enseignement secondaire tel qu’il existe en France, les maturités correspondant à notre baccalauréat.

Le directeur est assisté de 4 doyens (celui de la division inférieure et celui de chacune des sections de la division supérieure). Ils forment le conseil du collège. Un des maitres spéciaux est chargé de la maîtrise d’une classe.

. L'Ecole secondaire supérieure de Jeunes Filles donne une Instruction générale étendue et délivre des certificats de maturité nécessaires pour entreprendre des études universilaires. Elle comprend : une division inférieure : de 2 années (6e et 5°) donnant accès à l’école de commerce et à la division supérieure.

Une division supérieure composée com me le collège de 4 années etse subdivisant en :

1° section de culture généraleet d'éducation féminine ;

29 section latine (délivre une maturité) ;

30 section moderne (délivre une maturité).

La direction de l’école secondaire et supérieure de jeunes filles est confiée à un directeur. Dans la division inférieure une maîtresse d’études est chargée dans chaque classe ou par chaque groupe de classes d’une partie del’enseignement. Les autres branches sont données par des maîtresses ou par des maîtres spéciaux.

Le Collège Moderne, pour garçons de 13 à 15 ans, est un établissement d'instruction générale préparant à des études ultérieures ainsi qu'aux divers métiers. Il comprend 2 années d'étude. Une section spéciale est destinée aux jeunes gens qui, désirant se vouer au commerce ou à la Banque, n'ont pas besoin de recevoir la même préparation que ceux qui veulent poursuivre des études techniques notamment en ce qui concerne le dessin, le dessin technique et les mathématiques.

La direction du Collège Moderne est confiée à un doyen.

B) Ecoles de formation professionnelle.

L'école professionnelle et ménagère est un établissement de préparation à l'apprentissage des métiers féminins. Elle

comprend 2 années ménagères et d'instruction générale et une classe générale (3e année) qui délivre un diplôme. Une section d'ateliers d’apprentissages conduit au diplôme de fin d'apprentissage (2 années suivies d’une classe de perfectionnement).

L'organisation de l’enseignement est semblable à celle de l’école secondaire supérieure des jeunes filles. Des maîtresses d'atelier sont chargées des branches manuelles dans la division de l'apprentissage. La direction est confiée à une directrice.

L'école supérieure de Commerce est ouverte aux jeunes gens et aux jeunes filles. Elle comprend :

19 Une division d'études commerciale à 2 sections (jeunes gens-jeunes filles). 3 années détudes aboutissent ou diplôme d’études commerciales. Une 4% année (mixte) est destinée aux élèves qui désirent obtenir le certificat de maturité en vue d’études universitaires.

20 Classes spéciales (divisions d'apprentissage commercial) qui concentrent sur 2 années d'étude (pour jeunes gens) et sur une année d'études (pour jeunes filles) l’enseignement des connaissances nécessaires pour remplir un emploi commercial. Un semestre complémentaire prépare les candidats ‘jeunes gens) aux examens des apprentis dans les adminis trations fédérales (poste, chemins de fer, etc...)

Un directeur est à la tête de cet établissement. L’organisation de l’enseignement est semblable à celle du collège ou de l'école secondaire et supérieure des jeunes filles.

Ecole des Artset Métiers. C'est une école de complet apprentissage pour les professions industrielles. La reprise par l'Etat des établissements municipaux d'instruction (école des Beaux-Arts et école d’horlogerie)a permis une coordination de divers enseignements en une seule organisation soit :

a) Ecole des Beaux-Arts et Arts Industriels,

b)Ecole des Métiers,

c) Ecole de Mécanique,

d) Ecole d'Horlogerie,

e} Fechnicum se divisant en : 1° section de construction et génie civil ;

29 section de mécanique appliquée et d'électro-technique.

La direction est confiée à un directeur assisté d’un doyen pour chaque école :

Il forme le Conseil de l'Ecole. Des chefs d'atelier et des maîtres spéciaux sont chargée de l’enseignement. L'école est placée sous la surveillance d’une commission de 30 membres chargée de donner son préavis sur toutes les questions générales qui intéressent cet établissement.

Ecole cantonale d'horticulture, de culture maraîchère et de viticulture. Cette école a été transférée du département de l'Instruction Publique au département de l'Intérieur et de l'Agriculture dès janvier 1937. Elle comprend 3 années d’étude ; l’enseignement théorique et pratique est donné par des maîtres et chefs de culture. L'école est un internat sous l'autorité d'un directeur.

Cours spéciaux pour apprentis-jardiniers : obligatoire pour les jeune gens qui font leur apprentissage en horticulture ou en culture maraîchère ; ils sont gratuits. L'enseignement théorique et pratique est réparti sur 2 années. Ces cours sont confiés à un surveillant.

Une commission consultative de 7 membres est instituée pour l’école cantonale d'agriculture.

Les cours pour apprentis-jardiniers sont placés sous la surveillance d’une commission de 5 membres. Ces 2 institutions réunies forment la commission de l'enseignement

agricole.

Cours professionnels commerciaux, industriels : Les apprentis du commerce et de l’industrie sont astreints à suivre pendant la durée de leur apprentissage et quel que soit leur âge un enseignement complémentaire (de 160 à 240 heures annuellement) destiné à assurer leur préparation professionnelle.

Ces cours professionnels devaient d’ailleurs dès la rentrée des classes de septembre 1938 être transférés à l’école des Arts et Métiers dont ils forment désormais une nouvelle section appelée Ecole professionnelle complémentaire.

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