H. L., t. X, pr. n»^ 32 (1281), 236 (1325), etc

337^*'*" l'admimstratiox royale.

viguiers, avec les juges et procureurs royaux attachés à leurs sièges '.

Mais la plupart des « gens du conseil » sont des avocats, de simples gradués, dont le sénéchal a fait choix. Sans autre titre, ils prennent part aux travaux de la cour, à la gestion des affaires publiques ; ils sont assesseurs et rapporteurs; ils opinent dans les procès. Avant l'avènement des Valois les barons se mêlaient encore aux légistes. Convoqués par le sénéchal, ils venaient s'acquitter du service de cour 2. Ensuite cette formalité tombe en désuétude. La noblesse est exclue de la cour de sénéchaussée comme de la Cour du roi. Les avocats y prennent sa place. Ils forment au sein de l'administration royale un élément libre et mobile, propre à la mettre d'accord avec la bourgeoisie dans laquelle ils restent engagés. Presque tous ont été, sont ou seront consuls. Parmi eux se recrutera le personnel des offlciers royaux, auquel ils tiennent par tant de liens 3.

Au xiv« siècle, la cour présidiale tenait, outre ses audiences ordinaires au « siège principal » de la sénéchaussée, des assises ambulantes, espacées de deux en deux mois, dans les autres sièges ou chefs-lieux des jiigeries et vigueries^. Il semble qu'elle soit devenue complètement sédentaire sous Charles VI et Charles VII ».

1. Au XV® siècle les juges des jugeries ne quittaient plus guère Toulouse {H. L., t. X, pr. n» 889, ann. 1444, et Arch. de Toulouse, BB 3 à 8).