Moiiynès, Invent., A'in. de la sér. AA, n
les marques d'origino des communautés et dos consulats.
Les consuls appartiennent aux classes supérieures, d'où le seigneur tirait ses conseillers. Ce sont uniquement des bourgeois, des prud'hommes notables quand il n'y a poiiit de chevaliers dans la communauté, — et le cas est assez fréquent, — des chevaliers dans plusieurs châteaux où manquent les bourgeois. Les chevaliers des Arènes de Nimes avaient quatre consuls qui ne lurent unis à ceux de la cité qu'en 1207, après une guerre. Le château de la Garde- Guérin, flef" de l'évèque de Mende, à l'entrée du Gévaudan, était aux mains de vingt-sept seigneurs pariers, formant seuls le corps politique et nommant deux « consuls nobles ». Le cas le plus ordinaire est l'association des deux classes dans le consulat ainsi que dans la commune. Les chartes rédigées aux xiii*' et xiv*' siècles, môme celles des bastides, attribuent aux chevaliers un nombre fixe de consuls : à Rodez un sur quatre (cité) et un sur six (bourg), un sur cinq à Narbonne (cité), deux sur six à Prayssas en Agenais, etc.^
Dans la communauté méridionale, les personnages de haut rang, proceres, n'ont pas cessé de primer les autres. Les habitants avaient le sentiment profond des différences sociales. Ils étaient divisés en classes distinctes, répartis en
I. Même proportion à Clermont-Dessus, à Furael qu'à Prayssas. A Corbarieu, Couiiioii-Tcrrai!, Kabastens, Lavaur, Cordes, Miremont, Moutcnq, Gramat, etc., les nobles ont une part déterininée dans le gouvernement de la communauté. A la bastide de Castelnau-de-Lévis, l'ondée par Sicard Alaman, il y a six consuls, « II del cap dcl castel et IIII dels barrias » (Compayré, Op. cit., p. 313, charte de 12ô6), à la Bastidc-d'Arthès, 2 nobles « si ibi inveniantur » et 4 c( barriani seu iiiiiobiles ». [Ibid., p. 298; ann. 1329) Dans un grand nombre de communautés telles que Toulouse, Agen, l'Isle Jourdain, Nogaro, Lautrcc, Moissac, Montauban, Graulhet, il y avait des consuls nobles, sans doute en nombre variable : à Toulouse 2 ou 3 sur 12 pendant les guerres anglaises. Dans les seigneuries à syndicats les nobles et les non-nobles forment deux communautés distinctes (universitates), qui peuvent s'associer dans un but d'utilité commune, mais qui nomment à part leurs syndics : ainsi à Beaucaire (voir les textes cités p. 00, n. 1), Aimargiios (Arch. du Gard, K 210; ann. 129,5), Luncl (Bibl. N.it., bit. 9173, f" 102; aim. 1270. — Millcrot, Hlstoivc de la ville de Lvnel, 1886, in-8", p. 110; ann. 1315. — //. L , t. X, pr. n^^ 31.5, 709).
« échelles » selon leur position, leur profession : dans les premières étaient les moins nombreux, mais les plus riches; dans les dernières la masse du menu peuple. On juiicait naturel que les plus puissants commandassent. La composition du corps consulaire n'a fait que traduire l'organisation aristocratique de la communauté. Les gens de métier y figurent en nombre fort restreint à la fin du xiii'' siècle. En 1272, la cité de Narbonne ayant cinq consuls, l'un est noble, l'autre bourgeois, le troisième marchand, les deux derniers artisans ou marins. En 1278, sur six consuls du bourg, il y en a quatre « de la place » et deux des métiers, « selon la coutume »^ A Nimes, en 1272, les deux ou trois douzaines de chevaliers qui logent aux Arènes, gardent quatre consuls sur huit ; l'échelle de la place, où vivent « ceux qui l'emportent sur les autres par la richesse, la sagesse et rang », en possède deux toute seule ; restent deux pour les neuf échelles suivantes 2. De même dans les assemblées les nobles, les clercs, les bourgeois riches et considérés donnent les premiers leur avis ; le reste des assistants se partage entre les opinions qu'ils ont exprimées 3. Ils marchent en tète des cortèges. Ils s'emploient aux ambassades, aux négociations, à toutes les grandes atïaires de la vie communale. Ils les ont
1. Moiiynès, Invent., Ann. de la sér. AA, n» 74, de la sér. BB, n° 1, art. 15, et II» 3 ; Ann. de la sér. AA, n" 87.
2. Ménard, Hist. (le Nîmes, t. I, pr. n" 71. — Cf. les règlements relatifs à Montpellier, 1252 {Petit Thalamvs , p. t>9,\ à Alais, 129-lr [Bnllt-t. de la Soc. (V Alals, 1870, p. 346), à Béziers, 1332 {Bullct. de la Soc. arehévl. de Béz'wrs, V^ sér., t. m, p. 48, et Blascaro, Lo libre de memorias, ibid.. t. I, pp. G9 et suiv.). — A Toulouse, en 1248, les consuls sont pris moitié dans la haute closse, moitié dans la nioj'enne. (Arcli. de Toulouse, A A ], ii° 103.)
3. Coût, de Nogaro, confirmée en 1341, dan.s Bladé, Coutumes municipales dn département du Gers, 1864, in-8°, p. 191, art. 16 : Dans les assemblées, les cérémonies, les délibérations, « ut primi sint nobiles et clerici , deinde graduati et bat-halaurey. et post reliqni omnes seciindum uradum consulatns si consules fuerint, aut sccundum alium gradum si quem liabuerint. Teneant tamen et nobiles et bacbalaurey prinium giaduni con.^ulatus equalitei', non simul , sed alternative )). — Voir aussi les regi.-^tres de Délibérations de Toulouse (Arch. de Toulouse, BB 1 à S; 1374-1439). d'Albi (Arcli. d'Albi. BB 16 à 19; 1372-1421).
70 LES INSTITUTIONS POLITIQÎIFS.
traitées longtemps comme leurs propres alïaires , rintérôt public n'étant à leurs j'eux que la somme de leurs intérêts privés.
Cette oligarchie régit la communauté, c'est-à-dire la seigneurie tout entière, puisqu'elle est associée au gouvernement du seigneur. Son pouvoir dans les seigneuries urbaines est borné par le dex, ou par les murailles du bourg que le seigneur possède. A Béziers, en 1131, il y avait des consuls dans le quartier du vicomte, mais non dans les bourgs de l'évêque. Les consulats du bourg et de la cité de Narbonne, ennemis et confédérés tour-à-tour, sont demeurés à part l'un de l'autre jusqu'en 1338. A Rodez la séparation durait encore au xvi*^ siècle, malgré le pariage conclu en 1316 entre le seigneur du bourg et celui de la cité^ Le chapitre de Toulouse, de même que le conseil, se compose de deux corps, réunis il est vrai dès le xii« siècle, parce que le comte est maître à la fois de la ville et du bourg, mais dont la dualité persistante indique qu'ils étaient nés dans deux seigneuries jadis séparées.
Le consulat d'une seigneurie rurale est petit ou grand selon l'étendue de la seigneurie : il n'est jamais enfermé dans le castel ni dans la banlieue. « En tout ce qui touche la communauté de Montpellier et de la terre de Montpellier », le lieutenant du roi de Majorque doit se régler par les avis des consuls 2. Par consuls d'Ambialet il faut entendre non les magistrats d'une ville, mais ceux « d'Ambialet et Ambiladès », par consuls de Lautrec ceux de « Lautrec et Lautreguès », deux vicomtes considérables, dont la seconde compte 29 forces et plusieurs autres localités. Ceux de Villemur ont à gouverner, outre le château, 19 paroisses^.
1. Affre, Lettres svr l'hist. de Rodez, p. 384 et pp. 20, 33, 73.