Orâ., t. III, p. 620, et pp. 101, 108, n, vu

des hommes liges; le mot de Tiers n'a pénétré dans le Midi qu'à la fin du xv^ siècle '.

Dans les rares listes qui restent de personnes convoquées à divers conseils, tant au xiii" siècle qu'au début du siècle suivant, il ne faut donc pas voir des essais de représentation des ordres. C'est plus tard, des règles, des traditions qui se sont alors établies, qu'un système représentatif est né. Les sénéchaux, puis les rois ou leurs lieutenants sur les indications des sénéchaux, par leur intermédiaire, ont d'abord convoqué les vassaux que bon leur semblait, d'ordinaire les principaux, ceux qu'ils jugeaient les plus propres à leur donner « aide et conseil », à titre personnel, et non en qualité de représentants d'une classe. Selon l'occurrence ils citaient tantôt des nobles, des prélats, tantôt des communautés, ou bien les uns et les autres, en nombre très variable. Dès l'origine, l'arbitraire a été tempéré par la tradition. Étaient convoquées les personnes féodales que l'on avait « coutume de convoquer » : les plus puissantes à peu près dans tous les cas, — ainsi, parmi les nobles de la sénéchaussée de Garcassonne, les sires de Mirepoix, de Thury, de Voisins, etc., les vicomtes de Narbonne, de Lautrec, les comtes de Castres, de Foix, — les moindres plus rarement,

— ainsi dans la même sénéchaussée une vingtaine de nobles.

— On mandait aussi, comme grands vassaux, les évêques, leurs chapitres, qui avaient une existence indépendante, les églises collégiales, et, dans la personne des abbés, prieurs, précepteurs, les communautés régulières, telles qu'abbayes, prieurés, préceptoreries 2. Quant aux communes, les séné-

1. Invent, des lit. et priv'd. du Piiy, dans les Ann. de la Soc. du Puy, 1850, p. 656; févr. 1466. — Bibl. Nat., Languedoc 90, f 128 ; 18 déc. 1482.

2. //. L., t. VIII, pr. n«« 529, 545; t. X, pr. n» 16. — Ibid., pr. n» 507, I : « Mandamus vobis ... quatinus quoscumque prelatos et collegia, scilicet capitula ecclesiarum coUegiatarum nec non comités, barones et alios nobiles majores et notabiles, et alios dicte vestre senescallie de quibus vobis visum fuerit expedire, adjornetis ad comparendum ... » ; cf. ii : «... De quibus vobis visum fuerit expedire seu alias mandari consnetum ». — Hervieu, Op. cit., pp. 13. 243.

chaux ont mandé les plus importantes, celles qui avaient conquis une certaine autonomie, qui se gouvernaient, par exemple, au moyen de consuls ou de syndics. D'ailleurs, il était indifférent qu'elles fussent ou non situées dans le domaine ro3'al; telle communauté, où le roi ne possédait rien, n'en était pas moins convoquée, et souvent au même conseil que son seigneur particulier. Sur ce point les preuves abondent *.

Au début du xiv^ siècle comme au siècle précédent les nobles et les gens d'Église l'emportent dans les assemblées sur l'élément communal. Pour la sénéchaussée de Garcassonne, en 1269, 1271 et 1275, avaient été mandées 43, 31 et 42 personnes ecclésiastiques, 27, 14 et 31 nobles, 26 communautés à la première date et seulement 7 aux deux autres. De même, en 1318, le roi convoqua à Toulouse, pour cinq sénéchaussées, 47 villes et 74 barons; l'énumération des gens d'Église, évidemment très incomplète, se borne aux noms de 9 évêques.

Il ne serait pas entièrement légitime de conclure des citations aux assistances. Sur cent personnes féodales citées au conseil de Garcassonne, de 1269, il en vint une trentaine, en 1271 23 sur 52, en 1275 34 sur 80, y compris celles qui n'assistaient à l'assemblée que par procureurs. Gertaines s'excusent j d'autres approuvent d'avance ce qui sera décidé ; beaucoup ne font point de réponse. Il n'est pas douteux qu'aux États du xi\^ siècle les choses se passaient ainsi ; le nombre des citations l'emportait toujours sur celui des pré-

1. Ainsi, parmi les communes citées au xiii* siècle, Agde, Castres, Clermontde-Lodève, Lodève, Lautrec, Limoux, Saint-Thibery, etc. (assemblées de la sénéchaussée de Garcassonne); en 1308, aux Etats généraux, Castelnau-de-Montratier, Gourdon, Caussade en Qiiercy, Saint-Girons, La Grasse, Saint- Pons-de-Thomières> Pamiers, Foix, Lézat, Saverdun, Pont-Saint-Esprit, Mende, dans les trois sénéchaussées (Boutaric, Philippe le Bel, p. 446) ; en 1318, aux États de Toulouse» quelques-unes des précédentes et d'autres, dont Rodez. {Histor. de France^ t. XXIII, p. 813.)

sences effectives ^ Mais, pour que l'assemblée eût lieu, il suffisait qu'il y eût un chiffre convenable d'assistants; il fallait surtout que les principaux, ceux dont l'avis était tenu pour indispensable, fussent présents à la délibération 2 : moyennant quoi, la résolution adoptée était valable et, comme telle, appliquée uniformément.

Cette règle essentielle vient des cours de sénéchaussée. Transmise aux assemblées d'États, elle a fini par prévaloir, non sans quelque difficulté, car elle était en contradiction avec celle que les rois avaient suivie en imposant les premiers subsides : ils avaient consulté séparément chaque personne féodale; il semblait donc qu'aucune d'elles ne pût être assujettie sans son agrément particulier à une aide pécuniaire. De là vient que, sous les Valois, en présence de subsides accordés par des assemblées dont ils n'avaient pas fait partie, bon nombre de vassaux aient tenté de s'y soustraire et de refuser leur consentement personnel. Mais l'opposition des non-comparants est restée vaine. L'assemblée, qui la prévoyait, avait soin d'en prévenir les effets : en 1353, les communautés de la sénéchaussée de Nimes, en octroyant un subside, stipulent que toutes y contribueront, « tant les absentes que les présentes ^ ». Le roi ou ses agents

1. Nous n'avons pas pour cette époque de listes de citations et d'assistances qu'on puisse comparer ensemble. Mais on voit, dans chaque « conseil » des trois sénéchaussées, les assistants qui appartiennent à celle où l'assemblée se tient beaucoup plus nombreux que les autres. Evidemment, tous ceux qui avaient l'habitude d'être cités ont dû l'être, quelle que fût leur sénéchaussée ; mais plus ils étaient éloignés du lieu de la réunion, et plus ils ont négligé de s'y rendre.

2. Voir les textes cités, relatifs aux assemblées du xiii» siècle. — Les communes ne peuvent délibérer sans les consuls de Nimes (cf. plus haut, p. 218, n. 2) ni, en juill. 1419, sans les consuls de Montpellier (Arch. de Toulouse, AA 93, f» 5), ni le clergé sans l'archevêque de Toulouse. {Ibid., f" 3.) — 11 est de règle que le procureur du roi requière « contumace contre les absents » {ibid., f" 1) ; mais c'est une simple menace, non suivie d'exécution, si le nombre et la qualité des membres présents suffisent.

3. H. L., t. X, pr. n° 420, IV ; art. 2. Six communes seulement assistent à l'assemblée. — Cf. ibid., n" 447, art. 3; Ord., t. III. p. 674, etc. Elles font l'octroi pour toutes les autres, à condition de ne payer que leur quote-part respective.

ont poursuivi les contribuables indociles*. On verra plus loin quelles ont été les conséquences du principe que cet accord a fait triompher.

Quand la royauté s'est décidée à demander les subsides à une réunion de personnes féodales, elle a placé rassemblée dans une situation nouvelle. Le rôle des trois ordres, leurs rapports entre eux et avec le roi ont varié selon leur position respective à l'égard de l'impôt royal.

Les vassaux devaient à leur suzerain fidélité, aide et conseil : ils n'étaient pas tenus de le secourir d'argent.

En vertu d'une coutume générale, souvent inscrite dans les chartes, les communautés étaient exposées à se voir requises par le seigneur de lui fournir un subside ; mais il ne l'obtenait que de leur consentement, à titre gracieux. Le roi, sous ce rapport, n'avait point de droit absolu sur les communes du domaine, encore moins sur celles qui relevaient dés seigneurs^.

Mais l'impôt royal a trouvé une autre voie. Communautés, nobles et clercs étaient astreints au service d'ost. Or les subsides, toujours levés à propos de quelque guerre, ayant pour objet avoué la défense du royaume, ont été le plus souvent, pendant trois quarts de siècle, présentés comme un équivalent ou comme un rachat du service militaire 3, et par conséquent réputés généraux et obligatoires au même point que ce service. Telle est la source principale de l'idée d'obligation qui s'est attachée au payement de l'impôt royal : obligation d'ailleurs contestée par un grand nombre de vassaux. Maint gentilhomme prétendait se rendre à l'armée du roi parce qu'il le voulait bien, et non parce qu'il le

1. H. L., t. X, pr. nos 442, 470, VI. — Bibl. Nat., Lit. 9 175, f° 14 ; art. 33.