Ord., t. X, p

3. Arch. de Toulouse, AA 37, n° 58. — J. L., t. X, pr. n° 811.

4. Arch. de Toulouse, AA 79; art. 5 : « Per l’espasi de tres ans, ab tant empero que lo cas per que se ajustran sia premier notifficat an aquel qui aura lo govern d’aquest pays, et en lo cosselh entrevengua lo senescalc en la senescalcia delqual se assemblaran. »

5. Bibl. Nat., Languedoc, 88, f° 121; 10 janv. 1431. Cf. ibid., 89, fo 116.

6. H. L.,t. X, pr. n° 812. — Arch. de Toulouse, AA 93, fos 3-7; BB 3, fos 22 ve,

MÉINEE

7. Jusqu'en 1426 bon nombre de textes, et particulièrement ceux qui sont rédigés sur place, dans l’assemblée même, mentionneni l'octroi comme fait « par les gens de l’état commun dans l’assemblée des trois États du pays de Languedoc » ; mais on dit aussi qu'il est « fait par les trois États » : c'est l'usage qui va prévaloir. En effet les nobles et les prélats faisaient l'octroi pour leurs sujets, (Voir plus haut, p. 229.)

Nous ne connaissons pas le texte des unions de 1418 et 1419. Peutêtre y peut-on suppléer par les articles de celle qui fut proposée, en juin 1430, à l'assemblée de Béziers; c'est un curieux monument de solidarité croissante, d’une espèce de patriotisme purement « occitanien », qui atteignit à cette époque son plein développement. Chaque fois, y est-il dit, que les trois États devront être rassemblés, leurs délégués s’engageront par serment à n’avoir devant les yeux que le bien du roi et du peuple, à oublier toute affection particulière, à ne pas recevoir de dons. — L'Église enverra 6 notables députés, soit 2 par sénéchaussée, la noblesse autant et l’état commun 24. — « Tous représenteront et serviront en paroles et en actions une seule chose publique, au nom des trois États de Languedoc ». — Ils se réuniront toujours ensemble, devront délibérer, conclure et donner réponse ensemble. — En cas de désaccord, la majorité fera loi. — Tous les délégués seront défrayés par le pays, etc:1.

‘ Ce projet n’a obtenu que peu d’adhésions. A Toulouse, on le jugeait au moins inutile; on estimait «que l’union des trois ordres est permanente, qu’il appartient au roi de la faire en convoquant les États 2 ». On a désormais cessé de s'unir; mais on voulait être convoqué. En avril 1419, comme le comte de Foix entrait dans la ville de Toulouse, les capitouls lui demandèrent « que dorénavant nul subside ni autre charge extraordinaire ne fussent mis sur les habitants du pays de Languedoc sans nécessité évidente et vouloir et consentement des gens des trois États dudit pays. » La requête était moins vague et moins ambitieuse que les instructions remises à l’«ambassade » de 1418; on pouvait en la présentant se réclamer de la coutume; mais les rois n’avaient jamais donné pareille assurance, et le nouveau gouverneur, tout en acceptant pour sa part la formule des capitouls, dit qu’il n'avait pas qualité pour « lier la main » au monarques.

Charles VIT ne s'engage point avant 1428, et l’on sait que sa position semblait alors désespérée. En août de l’année précédente le comte de Foix et l’évêque de Laon, de concert, ont imposé arbitrairement une aide de 22,000 livres. Ils étaient ennemis jurés du favori La Trémoille, qui détenait le pouvoir. Celui-ci se hâte de faire accueillir l'appel que portaient devant le roi les sénéchaussées de Carcassonne et de Beaucaire. [’ordonnance du gouverneur de Languedoc est mise à néant, comme rendue à l'insu du roi, et les lettres qui la cassent insistent avec complaisance sur les griefs des gens du pays, sur la violation

1. Arch. de Toulouse, AA 88, fo 22 vo, — L'article qui donne la prépondérance à la majorité des votants avait été adopté déjà en 1418 et 1419, (Zbid., BB 3, fo 22 vo.)