Baudouin, Lettres de Philippe le Bel, n

quart du xiv° siècle, chacune est représentée aux États de sénéchaussée par certaines communautés!, dans les États généraux, par une où deux de ces mêmes villes?. Les vigueries, les bailliages, les terres seigneuriales offrent à divers degrés un spectacle assez semblable : la ville dominante ou chef-lieu vote et parfois répartit l’impôt3; elle agit au lieu des autres et prétend agir en leur nom. Les consuls d'Albi en 1362 remontrent au lieutenant du roi qu'eux et autres consulats de la viguerie ont été convoqués à « plusieurs parlements royaux », mais qu'ils ont seuls Comparu, et pour ceux Ci, et pour eux-mêmes; ils demandent que tous contribuent aux frais, ce qui leur est accordé « conformément à la coutume ». En 1360 figurent aux États de Pézenas un envoyé de Mende et Gévaudan, un de Viviers et Vivarais, en 1364, à Nimes, un consul et un clerc du Puy « au nom de la cité et des communes du bailliage de Velay », en 1363, à Carcassonne, un envoyé de Castres et comté de Castres, un autre pour « la communauté de la baronnie d’Aumelas 5 ». En 1382, à Nimes, chaque viguerie est nommément représentées. :

Or, au début du xv° siècle, la circonscription diocésaine a été substituée aux jugeries, vigueries, etc., pour la répartition et la perception de limpôt. Bientôt cette unité financière donne naissance à l'assiette, sorte d'États au petit pied,

1. ZI. L.,t. X, pr. nos 255, 412. — Rossignol, Sur la judicature de Villelongue, dans le Rec. de l’Acad, de Législ, de Toulouse, t. XXVII. p. 162, etc.

2. Bibl. Nat., lat. 9175, fo 14; nov. 1360. — A. L., t. X, pr. n° 535; avr. 1368. — Arch. d'Albi, FF 45; nov. 1369.

3. Arch. de Castres, AA 2. — Ménard, t. II, pr. n° 96. — Arch. d’Albi, cc 150, fos 34, 38 vo, 44 (1360); CC 155, fos 33, 49 (1380). — Arch. de Narbonne, Comptes, 1402, fo 139 vo, etc.

4. Arch. d'Albi, CC 72, 75. — Les exemples sont très nombreux.

5. Bibl. Nat. lat. 9175, fo 14. — ZZ. L.,t. X, pr. n° 517,1V. — Bibl. Nat., Doat 167, fo 159.

6. 1bid., lat. 9176, fo 81, — Cf. Arch. de Narbonne, Comptes, 1389, fos 148 vo, 191 vo, 193 : « trameses per la vygairia » ; Arch. de Toulouse, AA 46, n° 36 (1403) ; DST NES pr e2S2b 01e;

assemblée où se groupent les trois ordres. C’est donc le diocèse qui défraye les délégués aux États, et c’est lui qu’ils représentent : il en est ainsi pour le diocèse de Béziers en 1427, pour celui d'Albi en 1431, pour tous en 1435!. Le changement s’est fait peu à peu; car les terroirs, ou vigueries, ou jugeries, ou bailliages, même coupés en tronçons par les limites du diocèse, ont gardé dans ce nouveau cadre quelque individualité. Ce sont leurs communautés notables qui deviennent « villes maîtresses » du diocèse, qui vont le représenter aux sessions d’États généraux; mais la tradition et des raisons d'économie ne permettant pas que toutes y siègent en même temps, elles s’arrangent et transigent, non sans peine ni conflits. De là entre « diocésains » une série de contrats, d’une complication, d’une variété incroyables, qui ont servi de base à la représentation du Tiers2.

Les États voulaient que ces contrats fussent respectés 3; ils les invoquaient chaque fois qu’un nouveau débat surgissait entre les villes; pourtant ils n’ont pas laissé d’y porter atteinte, en adoptant pour règle du droit d'assistance l’usage le plus répandu, qu’ils prétendirent imposer avec plus ou moins de rigueur et de succès à chacun des diocèses.

La règle qu’ils ont ébauchée en 1526 et 1531, nettement formulée dix ans après, accorde deux délégués à la ville capitale, un seul au reste du diocèse; mais elle souffre une foule d’exceptions. Ou bien la capitale est placée hors du

1.. Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Reg. d'appoint. 1426-27, fos 462, 479. — Arch. d'Albi, CC 183, fo 46. — ZZ. L., t. X, pr. col. 2116, 2120.

2. Le premier connu (diocèse de Nimes) date de 1448 (Ménard, t. III, pr. n° 95); mais il reposait sur un contrat antérieur. (Quicherat, Rodrigue de Villandrando, 1879, in-8, pr. n° 43.) De cette sorte, on en a conelu jusqu’en 1560 (Arch. de la Haute-Garonne, © 2280, fo 412, diocèse de Montpellier), et certainement au delà. .

3. Arch. de la Haute-Garonne, C 2276, fe v vo; proc.-verb. janv. 1497.

4. Jbid., C 2277, fos 349, 490 vo, et © 2278, fes 167, 269; proc -verb. 1541, 1543, — Cf. Albisson, Loix municipales et économiques de Languedoc, 1780-1787, 7 vol. in-40, t. I, p. 368.