‹ Les Institutions Politiques et Administratives du Pays de LanguedocChapitre 154 sur 293 · Ibid., n · texte numérisé non relu

Ibid., n

3. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 328. — L'ordonnance de février 1388, art. 16 (Ord., t. XII, p. 162), porte que les sénéchaux devront comparaître en Parlement au premier « jour » assigné à leur sénéchaussée. Il

est peu probable que cette règle fût observée. Elle ne figure point dans les ordonnances de 1254 et 1303 ; dans celle de 1344 elle s'applique aux seuls baillis (Ord., t. IT, p. 210, art. 12; cf. n. a).

4. I. Z,,t: X, pr. n° 121 : ( Inqueste quampluresfacte fuerint.. », etc, — Boutaric, Philippe le Bel, p. 175.

Page 1