AH. L., t. X, pr. n

366 bis L'ADMINISTRATION ROYALE.

aux élus la connaissance (sans doute au premier degré), soit en cas de correction à exercer sur le personnel qu’il dirige. Il est d’une part « général trésorier », de l’autre « général élu » ou « conseiller général des aides ! ». De ces qualifications, la première a disparu vers 1372, quand les aides de la délivrance sont devenues aides de la guerre; les autres ont subsisté : Jean Perdiguier, qui succède à Scatisse, les porte toutes les deux ?.

Scatisse, de 1369 à 1371, était assisté de plusieurs « généraux Conseillers sur le fait des aides 3 ». Mais ce n’était nullement de règle : en avril 1380, les députés du pays se plaignirent vivement des gages trop considérables que recevait le général des aides; évidemment, alors, il n’y en avait qu’un seul#. En fait, Scatisse et Perdiguier ont eu l’un après l’autre l’entier gouvernement des aides.

Il ne paraît point que cette administration se confondit avec celle qui fonctionnait en France. Elle était de tous points particulière au pays. Scatisse ni Perdiguier ne sont mentionnés parmi les généraux des aides qui siégeaient à Paris. À part d’insignifiantes exceptions 5, n1 les « généraux

1. Arch. de Toulouse, AA 36, n° 33, 19 mai 1369 : « generali electo ».— Cf. Em. Molinier, Op. cit., pr. n° 100, 8 juill. 1369 : « general esleu en toute la Languedoc ».— Arch. de l’Aude, liasse Zimoux ; lettres du 24 mai 1371 : « thesaurario Francie, consiliarioque nostro generali super facto subsidiorum ».

2. Bibl. Nat., lat. 9176, fo 5, Dans un mandement du 3 mai 1379, Perdiguier s'intitule ( domini nostri regis et domini ducis Andeyavensis, ejus germani et Jlocumtenentis in partibus Occitanis, clericus generalis super facto impositionum XII denariorum pro libra et tretzeni vini in dictis partibus... » — Arch. de Toulouse, AA 36, nos 60 et 68; ler juillet, 17 septembre 1379 : « Élu gencral » … © général conseiller sur le fait de noz guerres », etc.

3. Bibl: Nat., fr. 20582, n° 52; 22 novembre 1369. — Delisle, Mand. et actes de Charles V, n°5 740, 799.— A7, L., t, IX, p. 815. Mention de lettres du roi, du 22 avril 1370, où il est question de sept « gens des comptes du roy à Paris, généraux élus dans les parties de Languedoc ».

4. Bibl. Nat. lat. 9176, fo 26; lettres du 25 avril 1380, art. 8.

5. Au dos d’un mandement royal, du 16 août 1367, relatif aux aides et adressé à Scatisse, se trouve l’attache suivante : ( De par les généraux trésoriers à Paris sur les aydes pour la délivrance du roy Jehan que Dieu absoille, sire P. Scatisse, trésorier de France et général ès parties de Languedoc sur le faict desdites aydes

conseillers », ni le receveur général de France, n’ont fait en Languedoc acte d'autorité.

Il était presque impossible que l'administration des subsides et celle des aides restassent longtemps distinctes l’une de l’autre. Les États eux-mêmes, en raison du personnel qu’ils employaient, contribuaient à les confondre; car s’ils chargeaient d'organiser les impôts, d’ordonnancer et de contrôler les dépenses des clercs, des nobles, des bourgeois, s'ils désignaient des notables pour percevoir les subsides et la gabelle, ils y déléguaient aussi beaucoup de comptables royaux. Mais c’est par l'intermédiaire du lieutenant général et d’abord à son profit que la fusion s’est accomplie.

La gestion et la perception des subsides dépendaient du gouverneur au moins autant que de l’assemblée. Sous le duc d’Anjou, les États perdent la part d'autorité qu’ils exerçaient et le gouverneur s’en saisit. Depuis 1369, année qui marque le début de la guerre de Guyenne, le duc ne se borne plus à confirmer les nominations. Il les prépare, les dirige et, pour agents du pays, il fait volontiers choisir les siens. Étienne de Montméjan, son trésorier des guerres, lève en qualité de receveur général le subside de 2 francs et 1 gros par feu accordé par les communes en mai-juin 13691. En août de la même année Pabine de Gontaut, un de ses conseillers, remplit les fonctions de trésorier géné-

et vous, Me J. Perdiguier, receveur sur ledit faict esdites parties, acomplissez ou faictes acomplir le contenu au blanc en la fourme et maniere que le roy mande ». (Germain, Æist. du comm. de Montpellier, t. II, p. 266). Les lettres ducales du 11 mai 1377 portent que les gens des Comptes du roi, € aut genérales sui super facto financiarum, vel dilectus et fidelis consiliarius dicti domini mei et noster, P. Scatisse » ont ordonné qu’il fût perçu aux frontières des sénéchaussées de Carcassonne et de Beaucaire 12 deniers pour livre des marchandises exportées, etc. (Zbid., t. II, p. 300.) — M. Vuitry se trompe lorsqu'il dit que, sous le règne de Charles V, «les généraux conseillers se départissent en Languedoc, Languedoil, pays outre Seine et Yonne et Normandie ».(Rég. financ.de la France, t. II, p. 606.) D'ailleurs on sait que la généralité d’Outre-Seine et Yonne date seulement de 1436.