Probablement aux Etats de Nimes, de janvier

4. Arch. de Toulouse, AA 45, n° 60 ; 20 nov. 1367. — Bibl. Nat., lat. 9175, fo 108 ; 3 mars 1369. La première usurpation a duré du 1% mars au 1e nov. 1367, la

seconde du 12 nov. 1368 au 1# mars 1369.

5. Les communautés font d’abord percevoir ce gros par leur receveur, (Arch.

368 bis L'ADMINISTRATION ROYALE.

du sel, droit purement fictif et bientôt perdu, parce que la possession réelle ne leur à jamais fait retour.

L'organisation du service se fixe alors et se complète. Comme: autrefois, elle comporte un receveur général, des receveurs de sénéchaussée, des greniers à sel installés à portée des salins, et dont la situation, déterminée par la nature des lieux, n’a guère changé par la suite!. Chaque grenier est approvisionné par les marchands et propriétaires du sel 2. Il est pourvu d’un grénetier, d’un receveur et d’un contrôleur. Bref, il n’y a de nouveau qu’un fonctionnaire, mais celui-là est le principal. Un « visiteur général » est institué par le duc d'Anjou afin de remplacer dans le « gouvernement » de la gabelle les délégués des États. Le visiteur, aidé de plusieurs lieutenants, inspecte les greniers, les salins, surveille la gestion des officiers ; il prend des décisions, connaît des actes de ses subordonnés, de leurs démêlés avec les contribuables. Bientôt sa juridiction va s'étendre aux fraudes de tout genre, à toutes les causes intéressant le « fait du sel ». Il est en Languedoc le chef de cette administration 5.

de Toulouse, AA 45, n° 77; 28 janv. 1372. — Arch. d'Albi, CC 77; mars 1873.) En juillet 1375, il est convenu que le duc leur en servira l’'émolument, soit 6,000 francs d’or par an. (1. L.,t. X, pr. n° 605.) Ce chiffre semble prouver que le duc tirait lui-même 30,000 francs de la gabelle, et que les greniers de Languedoc débitaient alors 120,000 quintaux de sel ; car les communautés ne touchaient que les 4/5 du gros, un cinquième revenant aux propriétaires des salins. (Zbid., n° 584, art, 7.) En janv. 1378, leur portion est réduite à & trois parts de gros », ou 4,000 francs. (Bibl. Nat., lat. 9175, fo 236.)

1. On en trouve seize énumérés dans une pièce de 1419 (Annales du Midi, t. I, p. 502) et dix-huit dans une ordonnance de 1499, (Ord., t. XXI, p. 240.) Dans l'intervalle des greniers ont été créés à Pézenas (1420) et à Sommières, Sur l’organisation des greniers à sel en 1360, voir Ord., t. III, p. 436, et t. IV, p. 201.

2. La vente directe du sel du marchand ou du propriétaire aux particuliers est encore tolérée, mais sous certaines conditions restrictives. (Z. Z., t. X, pr. n° 584, art. 33.) Elle a cessé de l’être sous Charles VI. Tout le sel a passé par les greniers royaux avant d’être mis en vente.

3. En 1370, Julien Bouchery était visiteur général de la gabelle. (A. ZL., t. X, pr. n° 637.) En octobre 1379, Jean Perdiguier le jeune était (governador de la gabella de la sal ». (20id., t. IX, p. 885.) M. Spont s’est trompé en disant que les visiteurs

Par le général des aides, par le visiteur général des gabelles, par les receveurs généraux le lieutenant du roi gouverne donc les finances. À la fin, les États n’ont plus de pouvoir, presque plus de contrôle, et le peu qu’ils en conservent va bientôt leur échappert.

C’est en effet au temps du duc de Berry que l’administration des aides ou plutôt, sous le nom du roi, les fonctionnaires du gouverneur ont achevé de s'emparer des finances.

Les gabelles et les aides, abolies en 1380, après la mort de Charles V, par édit du 16 novembre?, ont reparu peu après, le 1° septembre 1383. Elles étaient fort aggravées : la taxe de douze deniers pour livre était étendue aux vins vendus en gros; celle des vins et boissons débitées au détail passait du treizième au huitième; le droit sur le sel s’élevait à vingt francs par muid3. Quoique les communautés eussent été convoquées en juillet-août, à Lyon, plutôt pour les voir rétablir que pour en délibérer, c’étaient des aides royales, et non des impôts d'octroi. On les voit ensuite augmenter ou diminuer en vertu d'ordonnances générales, au gré du pouvoir souverain, sans que les communes soient consultées#. La gabelle n’est plus un subside qui appar-

ont été institués en 1411. (Za gabelle du sel, ete., Loc. cît., p. 435.) L'ordonnance qu’il a publiée (p. 470) ne s’occupe que de fixer et d’affermir leur juridiction. — En raison de son origine, l'office de visiteur est resté particulier au pays. Il n’y en à jamais eu en Languedoil. (Fontanon, t. II, p. 780.)