Arch. de Toulouse, AA 46, n

2, Bibl. Nat., Languedoc, 88, f° 89. — Cf. Ord., t. X, p. 202, etc. . 8. Bibl. Nat., fr. 20 936, fe 111.

373 bis L'ADMINISTRATION ROYALE.

« seul et pour le tout » l’administration des finances". Guillaume de Champeaux entre dans une longue période de suprématie, que Charles VIT n’est plus maître d'interrompre. Autrefois c'était le lieutenant du roi qui, par ses généraux, disposait des finances; maintenant c’est le général, que sa charge met en mesure d’accaparer toutes les fonctions de gouvernement : « Sous ombre » de son office, il s’est attribué, dira plus tard le roi, « le total gouvernement de nostre dit pays de Languedoc par l’espace de dix-sept ans ou environ ».… Pendant tout ce temps, 1l « a distribué nos finances de nostre dit pays. et generaulment a administré la justice, police et chose publique... ainsi que bon lui a semblé, sans avoir regard au bien de nostre service, de nostre dit pays et de nos sujets? ». L’ayant fait tomber du pouvoir, en août 1440, Charles VII le remplace par l’évêque de Maillezais et par Tanguy du Châtel, qu’il nomme encore généraux des finances de Languedoc et de Guyenne?. Mais à la faveur de cette nomination, sous le couvert de l’ancien titre, les finances du pays s’acheminent rapidement vers un nouveau régime, celui de la centralisation administrative.

La centralisation ne s’est pas faite tout d’un coup. Elle a commencé sous Charles VI, et plus que personne le duc de Berry à contribué à l’introduire.

Il faut rappeler que le due, étant l’un des chefs du grand

1. De Beaucourt, ist. de Charles VII, t. II, p. 181, n. 7. — Dans un mandement du 12 juin 1427 (Arch. Nat., K 62, n° 33), l'évêque mentionne les ( autres généraux, n0Z% compaignons, qui lors (l’an passé) estoient sur le fait et gouvernement desdites finances ». — L'an des premiers soins du comte de Foix, quand il eut pris possession de sa charge, en juin 1425, avait été de faire destituer le receveur général Nerly, sur la docilité duquel il ne pouvait compter, au profit de Jean Seaume. (Bibl. Nat.. Pièces orig., 2667 : SEAUME; 10 nov. 1425.)

20H D Er XNpr. 00870; :

Conseil et résidant à Paris, a mis dans son gouvernement où qu'il y a laissé mettre, des tailles qui faisaient partie d'impôts établis généralement sur tout le royaume.

Le produit de ces impôts était centralisé et dépensé par les soins d’un receveur général installé auprès du roi; le receveur de Languedoc devait verser entre ses mains l’argent qu'il avait perçu : c’est ce qui fut fait à propos de l’aide du 2 août 1387, destinée à prévenir le débarquement du roi d'Angleterre, puis en mars 1396, décembre 1397, mai 1404 et années suivantes!. Ainsi le receveur de Languedoc fut subordonné à l’autre.

A partir de 1397 le gouvernement central à improvisé pour chaque taille générale une administration spéciale, peut-être afin de s’en assurer le produit.

À la recette il prépose, en Languedoc comme en France, des receveurs désignés exprès, qui ne sont pas receveurs généraux en titre2. La gestion est commise à. quelques membres du grand Conseil, faisant fonction de généraux des finances du royaume; ceux de Languedoc leur sont expressément subordonnés3. Parfois des commissaires spéciaux

1. Aide d'août 1387 : les deniers en sont levés par le receveur général de Languedoc, Jean Chauchat, et versés par lui à Chanteprime, receveur général des aides de la guerre. (Bibl. Nat., lat. 9176, fo 154.) — Aide de mars 1396 : receveur en Languedoc Jean Naudin, qui est d’ailleurs receveur général de toutes finances en ce pays; receveur « de tous les deniers dudit aide », à Paris, Jean Duport. (Zbid., fes 209, 213.) — Aide de déc. 1397 : receveur en Languedoc, Pierre de Canteleu, « commis. à recevoir ledit aide oudit pays »; & receveur général ordonné à faire ladite recette », François Daunoy. (1bid., fo 226). Dans ce dernier cas, ni l’un ni l’autre n’est le receveur général en titre, etc.

2, Cf. la note précédente. Pour que le receveur général en titre fit la recette d’un subside, il lui fallait une commission spéciale; c’est d’ailleurs à lui qu’elle était ordinairement adressée. L'usage opposé prévaut en 1397.

3. Bibl. Nat, lat. 9,176, fo 226. Instruction relative à l'imposition de l’aide de déc. 1397, faite en Conseil du roi pour les généraux de Languedoc. Sitôt qu'ils auront fait l'assiette de l’aide, ils devront l'envoyer à l’évêque de Noyon et à Amauri d’Orgemont qui ont «le gouvernement dudit aide ». — Arch. de Toulouse, AA 37, n° 88; 13 mars 1415. Aide générale, administrée uniquement par Alexandre le Boursier et Jean Coignet,

374 bis L'ADMINISTRATION ROYALE.

sont envoyés en Languedoc pour imposer et répartir le subside : ainsi en novembre 1411, en février 1412, etc. La mesure en soi n'avait rien d’extraordinaire ; mais, depuis 1411, ces commissions deviennent presque annuelles. Elles remplissent une partie, assurément importante, des fonctions qui revenaient aux généraux de Languedoc. Or, ces commissaires, nommés en Conseil du roi, dépendaient des « généraux Commis au gouvernement dudit aide », lesquels siégeaient à Paris; ils devaient leur envoyer les pièces et rôles de répartition qu’ils avaient dressés!. Voilà quelques germes de centralisation qui n’ont pas tardé à grandir. Parfois aussi, mais par à-coups, intervient de la part du gouvernement royal une décision plus énergique. L’ordonnance du 7 janvier 1401 porte que désormais la distribution des finances appartiendra tout entière aux généraux de Languedoil. Aucun paiement ne sera fait par le receveur général de Languedoc que par leur ordre et sur décharge du receveur général siégeant à Paris. Cette mesure radicale n’a reçu qu'un commencement d'exécution, presque aussitôt interrompu par le retour du duc de Berry dans sa charge de lieutenant?. Mais, d'octobre 1411 au même mois de l’an 1413, lorsque le parti bourguignon l'emporte, Charles VI, ayant remis « en sa main » le gouvernement et les revenus du pays, transfère la gestion des finances aux « généraux conseillers sur le fait des aides ordonnées pour la guerre tant en Languedoil comme en Languedoc3 ». Quand le duc meurt, des commissaires royaux sont substitués à son général,