Ord.,t.X, p. 214. — Bibl. Nat. lat. 9 177, fo 14, etc

2. Ord., t. VIII, p. 409. Cf. ibid., p. 422, des lettres royales du 16 févr. 1401, rappelant un acte des ( généraux conseillers qui naguères estoient sur le fait des aides... en Languedoc et Guyenne », et donnant ordre de l’observer aux ( généraux conseillers qui à présent sont et seront pour le temps avenir par tout nostre royaume sur le fait desdites aides ».

3. Bibl. Nat., fr. 25 709, n°5 663-687. — 77. Z., t. X, pr. n° 801. — Arch. de Toulouse, AA 37, n° 33.

Macé Héron'. Le dauphin, pendant sa régence, ne laisse point dans les sénéchaussées méridionales d'administration distincte de celle du Nord 2.

On à vu que de nouveau, en août 1423, la séparation s’est produite : l’évêque de Laon devient général de Languedoc. Pourtant le pouvoir royal ne renonçait pas tout à fait à des procédés dont il avait pris l’habitude, Si l’on examine année par année les mandats de paiement que Charles VII expédiait sur les deniers du pays, on en trouve toujours quelquesuns qui s'adressent aux généraux de Languedoil et de Languedoc : ceux-ci n'avaient donc perdu ni leur titre caractéristique, n1 toute leur autorité. En certaines années, telles que 1428 et 1430-1432, cette catégorie de mandements est même plus abondante que l’autre.

On remarquera aussi que Guillaume de Champeaux et ses collègues, de 1423 à 1425, sont désignés spécialement comme généraux de telle ou telle aide. L’évêque ensuite s’affranchit de cette formalité. Mais le roi ne la laisse pas tomber en désuétude : il s’en sert à plusieurs reprises. Les États de Chinon (novembre 1428) lui ayant accordé une aide, il en remet la gestion, non à l’évêque de Laon, mais à certains commissaires, la recette à Charrier, receveur général « en Languedoil et Languedoc # ». Régnier de Bouligny, son

1. Ora., t. X, pp. 378, 395. — Arch. de Cordes; lettres du 11 avr. 1416, avec attache du 7 mars 1417 donnée par les « gens des comptes de Paris, commissaires ordonnés sur le fait du domaine et des subsides royaux )».-

2. Le dauphin a des « commissaires ordonnés sur le fait et gouvernement de toutes finances, tant en Languedoil comme en Languedoc ». C’est Régnier de Bouligeny et Alexandre le Boursier. (Arch. de Toulouse, AA 5, n° 401; AA 50, n° 17. — Bibl. Nat., fr. 25710, n° 2, 10, etc.) Il est vrai que ce dernier s'occupe spécialement des pays de Languedoc et de Guyenne, où il semble résider. Sur ce point les preuves abondent.

3. Ils sont nommés « généraux de l’aide de 200,000 francs » octroyée à Carcassonne, en mai 1423 (Bibl. Nat., fr. 25710, n° 30), de l’aide de 200,000 francs.

octroyée à Espaly-lès-Le Puy, en janv. 1425 (ibid., Pièces orig., 209 : BASILLAC), de l'aide de 250,000 francs octroyée à Mehun, en novembre 1425. ( Zbid.,

fr. 20393, n°14, 22, etc.)

4. Ibid, Fontanieu, 115-116; 12 nov. 1428. — Arch. Nat., K 68, n° 5.

375 bis L'ADMINISTRATION ROYALE.

général des finances « en Languedoil et Languedoc » a le maniement de l’aide octroyée à Sully, en mars 1430. L’aide est reçue par Nicolas Erlant, non par le receveur de Languedoc, Jean Seaume!. De même celle de juillet 1432, au sujet de laquelle Charles VII notifie au comte de Foix ses « intention et volonté », et dont Erlant fait la dépense par les « décharges » de Charrier?.

Il y a corrélation évidente entre ces faits et les tentatives que le roi, poussé par la Trémoille, multipliait en vain pour déposséder l’évêque de Laon de sa charge. La paix conclue entre la Trémoille et Richemont et la victoire finale du connétable ont rendu tout son crédit au puissant général des finances (1433)3. Mais les éléments d’une centralisation financière étaient déjà préparés.

En août 1440, après la Praguerie, Charles VII les met à profit. En même temps que l’évêque, il destitue le receveur général de Languedoc, Macé Héron, successeur de Jean Seaume. Étienne Petit, « commis » au lieu de Macé Héron, est subordonné complètement au receveur général de France : il ne peut distribuer que par décharges de Jean de Saincoins les deniers de sa recette, non seulement ceux des subsides, mais les autres sans exception #.

L’évêque de Maillezais et Tanguy du Châtel, qui remplaçaient l’évêque de Laon, n’ont pas gardé plus de deux ans

1. Bibl. Nat., fr. 25710, nes 63, 67; Pièces orig., 1053 : ERLANT. — Le roi a certainement eu, vers la fin de l’année 1498, l'intention de destituer Jean Seaume aussi bien que l’évêque de Laon. (Zbid., Pièces orig., 209 : BASILLAC; 28 juin 1428. — Cf, 1821 : MALLIÈRE; 10 févr. 1429). Mais l’un et l’autre sont restés en place. Le curieux & compte sixiesme de Jehan Seaume » pour l’année 1430.1431 (Bibl. Nat., fr. 7879) montre qu’il a même reçu et dépensé une partie de l’aide . accordée à Sully.

2. Ibid., Pièces orig., 1895 : MAULOUE, et 1053 : ERLANT ; 22 juill. 1432,

3. Cosneau, Æistoire du connétable de Richemont, 1885, in-80, pp. 163 et suiv. — Flourac, Op. cit., p.152. La ligue secrète que Guillaume de Champeaux forma en 1432 avec le comte de Foix et la Hire était probablement dirigée contre la Trémoille.

4, Appendices, n° 5.

nt lé TS hel

leurs fonctions de généraux des finances de Languedoc et de Guyenne. Puis l'administration revient tout entière aux généraux de Languedoil et de Languedoc! A cette époque il y en a trois qui se partagent le royaume; chacun a sa généralité. Celui que l’on continue d’appeler le « général de Languedoc », est un agent qui ne dépend nullement du gouverneur, que le roi seul institue, qu’il charge des affaires du pays pendant un laps de temps variable, sauf à lui assigner ensuite quelque autre « généralité »?. Le général des finances voyage beaucoup; il chevauche fréquemment dans les trois sénéchaussées, et en Quercy, en Agenais, en Rouergue, surtout au moment où se tiennent les États. Mais lui et ses collègues font à Paris, à la cour, leur résidence habituelle. C’est de là qu’ils administrent les finances du pays, comme celles du royaume. Pour la première fois, par leur intermédiaire, elles sont entièrement remises aux mains du roi.

Si la centralisation à commencé par les finances, c’est que la monarchie, en voie de croissance, tenait par-dessus tout à les avoir à sa disposition. Quand elle s’est assuré les revenus que le pays produisait, elle a du même coup retiré aux lieutenants généraux la faculté d’en faire usage

1. L’évêque de Maillezais était encore en Languedoc en octobre 1441 et assistait aux États. (Arch. de Montpellier, Délib., ann. 1441; acte du 23 janv. 1442.) Ensuite il n’y paraît plus, et tous les mandements royaux sont adressés aux généraux de Languedoil et de Languedoc.

2. Le premier des généraux de Languedoc, au sens nouveau du mot, qui n’était pas de la langue officielle, fut Jean d’ Étampes, plus tard évêque de Carcassonne. Il ne porte point ce titre avant 1444 (Thomas, Les États provinciaux de la France centrale, 1879, 2 vol. in-8, t. II, pr. n° 50), quoiqu'il soit employé déjà dans le pays en mai 1443. (A. L.,t. X, pr. n° 884). Il le conserve jusqu’à sa mort (25 janv. 1456) ; mais il n’en est pas de même pour ses successeurs. Ainsi Jean Hébert et Michel Gaillard, qui ont eu la charge de Languedoc sous Charles VII et Louis XI, sont encore généraux des finances en 1484, tandis que le général de Languedoc est Guillaume Briçonnet. (Bernier, Procès-verb. des séances du conseil de régence du roi Charles VIII, 1836, in-4°, pp. 64, 183.) M. Spont a dressé une liste assez exacte de ces fonctionnaires jusqu’en 1522, dans les Annales du Midi, ann, 1890, p. 378.

376 bis L'ADMINISTRATION ROYALE.

c'était leur ravir la source principale de leur puissance. Quand elle a pris en main ladministration des finances, elle s’est approprié le rouage essentiel de l'organisme qu'ils avaient créé afin d’exercer leurs fonctions : c’était porter un coup mortel à cet organisme et ruiner le système de gouvernement auquel ils avaient présidé.

En même temps se produit une modification qui se le à la précédente et qui la complète.

Une portion considérable des recettes de Languedoc provenait de l’aide octroyée par les États : ressource variable, mais plus qu'aucune autre susceptible de s’accroître, celle dont les gouverneurs avaient tiré le meilleur parti. Aussi Charles VII a-t-il laissé le moins qu’il pouvait au gouverneur du pays et au général des finances le soin d’assembler les États et d'engager avec eux des négociations financières. De 1420 à 1440, on ne trouve que six assemblées dont la convocation remonte directement, soit à Charles de Bourbon, capitaine général, soit à Jean, comte de Foix, soit à l’évêque de Laon!. Les autres sont mandées non seulement au nom du roi, mais par le roi. S'il ne les tient pas en personne, le gouverneur et le général des finances les réunissent par ses ordres, sur ses indications : la date, le lieu et l’objet de l’assemblée ont été fixés d’avance?. Ils agissent, pour ainsi dire, en qualité de commissaires. En outre, sept fois sur quinze, ils sont assistés de vrais commissaires que le roi envoie auprès d'eux.

Le pouvoir central continuait donc, comme au temps de

1. Ce sont les États de Narbonne, mai 1421, de Béziers, août 1428, de Villeneuve d'Avignon, mai 1433, de Béziers, août 1438, de Carcassonne, oct.-nov. 1438, de Narbonne, févr.-mars 1440. 46

2. Ainsi, au commencement de l’année 1435, le roi ordonne qu’une assemblée des trois États ait lieu en mars, à Béziers, devant le comte de Foix. (Bibl. Nat., Pièces orig., 3000 : VILLA ; 25 févr. 1435.) Le comte, en effet, la convoque pour le 15 mars.

. 8. États de Carcassonne, août 1421, et avr.-mai 1423 (?), de Montpellier, mai 1424, de Béziers, juin 1430, juill. 1432, mars-mai 1485, mars-avr. 1488.

Charles VI, d'employer des commissaires à Fimposition des subsides, mais sous des formes différentes, à cause des sessions d'Etats. Ceux que nomme Charles VIT ont à déclarer aux Etats quel est le montant de l’aide que le roi demande ; ils doivent obtenir l'octroi, répartir l’aide devant eux, au heu de l’imposer d'office. Leur action sur les assemblées et sur le pays est déjà sensible avant 1440; mais ils disparaissent encore derrière le comte de Foix et l’évêque de Laon. Les villes semblent ignorer leur existence. Les délibérations et les comptes municipaux, en mentionnant les octrois, indiquent qu’ils ont été faits au comte ou à l’évêque, ou bien au roi « en leur personne »; quant aux commissaires, il n’en est jamais question.

Le nouveau régime ue s’est dégagé de l’ancien qu'après la destitution de Guillaume de Champeaux. Il est appliqué franchement aux Etats de Montpellier (septembre 1440); ensuite il ne change plus. Toute assemblée a lieu sur convocation royale. Des gens du grand Conseil, venus de la cour, y « président », au nombre de quatre ou cinq. Au premier rang des commissaires, mais parmi eux, figurent le gouverneur ou son lieutenant et le général des finances. Tous agissent en vertu de la même commission spéciale. Dans la mesure des pouvoirs qu’elle a déterminés, ils représentent le roi devant l'assemblée, donnent des lettres en son nom ?.

1. Aux États de Montpellier, de septembre 1440, les commissaires royaux étaient Tanguy du Châtel, lieutenant du gouverneur et général des finances, l’évêque de Maillezais, aussi général des finances, Jacques Cœur, argentier du roi, Hugues de Noé, Jean de Montmorin, Jean de Chambes, membres du grand Conseil. (Bibl. Nat., Languedoc, 89, fo 232.)

2. Ibid. fr. 25710, nes 150, 154, 161 : « Par le roy, à la relacion des gens de son grant Conseil estans à Montpellier, à l’assemblée des gens des trois estats du pais de Languedoc ». Les lettres de ce genre sont nombreuses, et la mention des États auxquels les commissaires royaux ont assisté n’y figure pas toujours. Aussi dom Vaissete et M. de Beaucourt ont-ils cru qu’elles émanaient d’un Conseil spé-

cial que le roi aurait entretenu en Languedoc. Il n’en est rien, et ç’aurait été contre les règles, puisque le comte du Maine était gouverneur du pays.

377 bis L'ADMINISTRATION ROYALE.

Or, ces pouvoirs ne consistent pas seulement à recevoir l'octroi, à répartir l’impôt, à en organiser l'assiette et la perception dans les diocèses. L’octroi n’allant jamais sans conditions faites d’une part, sans promesses données de l’autre, les commissaires écoutent les doléances que les États leur présentent. Ils y répondent, article par article, comme avait fait autrefois le gouverneur en son Conseil : réponses tantôt négatives, tantôt favorables, souvent exprimées par les mots : « Au roy ! ». En effet, 1ls ne jugent pas qu’ils puissent euxmêmes décider en toutes matières. Ils veulent référer des plus importantes affaires au roi, en son Conseil, se bornant parfois à promettre qu’ils donneront un avis conforme aux requêtes de l’assemblée. Finalement, par leur canal, c’est au grand Conseil que parviennent les grosses questions soulevées par les États. Les « ambassades » ou délégations que l’assemblée envoie en cour deviennent beaucoup plus nombreuses : là sont mis en cause les grands intérêts du pays; c’est le pouvoir central qui les règle.

1. Les choses se passent déjà de la sorte en mai 1424, (77. Z., t. X, n° 834),en juin 1430. (Arch. de Toulouse, AA 88, fo 17.)