LE PARLEMENT DE TOULOUSE
Par l’époque à laquelle il fut institué, on peut deviner l'intention qui présidait à sa naissance. Le dauphin Charles l’établit le 20 mars 1420, étant à Carcassonne où il avait convoqué les États. Il venait de remettre la main sur les sénéchaussées méridionales, si longtemps soustraites à l’ascendant de la royauté et, depuis deux ans, totalement accaparées par les agents du duc de Bourgogne, ensuite par le comte de Foix. Sans nul doute, cette concession était l’une de celles qu’il avait promises aux gens du pays en échange de leur obéissance. Mais la nouvelle Cour souveraine était aussi destinée à implanter parmi eux l’autorité du régent, à mettre en balance le capitaine et le Conseil. Ce Parlement, éloigné de Toulouse l’année même où le comte de Foix redevint lieutenant général!, fut supprimé trois ans plus. tard : 1l est probable que le crédit croissant du gouverneur n'avait pas nui à la suppression d’un aussi gênant rival. Le comte mort, le roi forma une sorte de commission de justice souveraine?, composée des généraux des aides dont
1. Le comte de Foix prend possession de sa lieutenance à Toulouse, en juin 1425. Le Parlement quitte cette ville pour se rendre à Béziers, à la fin d'octobre. (Arch. de Narbonne, Comptes, 1425, fos 112 vo, 118.) La peste qui régnait à Toulouse au mois de juillet précédent n’a probablement été que le prétexte du : transfert.
2. Le comte de Foix est mort le 4 mai 1436. — En avril 1437, les États du pays, réunis à Montpellier devant Charles VII, sollicitent le rétablissement d’un
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l’évêque de Laon était le chef. Ce ne fut pas un Parlement à vrai dire, ni même une Cour des aides, mais plutôt un Conseil de gouvernement. Enfin, après la disgrâce de Guillaume de Champeaux, C’est le Parlement lui-même qui est revenu à Toulouse (1443-1444).
Gette Cour prétend aller de pair avec celle de Paris. Les membres de l’une et de l’autre sont regardés comme faisant
« un même Parlement! ». Elle se glorifie d’une origine
aussi ancienne?; elle s'efforce d'obtenir une aussi complète organisation. Dès 1451, la grand’chambre se distingue de la chambre des enquêtes 3. En 1491 est installée une chambre ou tournelle criminelle, « afin que la justice criminelle soit administrée comme à Parisé ». Au début la
Parlement en Languedoc. Cette faveur leur est accordée par lettres du 18 avril (Catel, Mémoires de l’histoire du Languedoc, 1633, in-f°, p. 254), qui d’ailleurs n’ont pas reçu d'exécution. Le roi se borne à confier aux généraux des aides, par lettres du 30 janv. 1438, la police, le gouvernement et la correction des officiers. De plus, il leur attribue une juridiction souveraine, mais réduite aux affaires de médiocre importance, s’exerçant au civil jusqu’à 100 livres de rentes (héritages) et 1,000 livres (meubles), au criminel allant jusqu'aux sentences de mort ou de mutilation, exclusivement. (77. L.,t. X, pr. n° 865.)
1. Ord., t. XIV, p. 332; nov. 1454. Le Parlement de Paris ne se résignait pas à cette parité. En fait la Cour toulousaine fut considérée comme le second Parlement du royaume.
2. Bardin n’a pas inventé les légendes qu’il raconte. (77. L., t. X, notes XII, Lx, et, aux Preuves, la Chronique de G. Bardin.) Elles étaient de son temps et furent par la suite universellement acceptées. (Arch.de la Haute-Garonne, sér. B, Édits, t. I, fo 93; 23 déc. 1468.)
3. Clronique de Bardin, Loc. cît., col. 77. — Arch. de la Haute-Garonne, sér, B, Reg. de Malenfant, t. I, p.38. Arrêt indiquant, au lieu de 1451, l’année 1457.
4. Ibid, Édits, t. II, f° 112, déc. 1491, et Arrêts, t. IX, fes 169, 187. Huit conseillers furent alors ajoutés au Parlement pour qu'il y eût trois chambres « besoignant constamment ». Mais les gens de la Cour, dont aucun ne tenait à faire
- exclusivement partie d’une chambre criminelle où l’on n'avait point « d'épices » ‘à gagner, ne se pressèrent point de l’organiser. Plusieurs arrêts à ce relatifs mon-
trent surtout leur mauvais vouloir. (Zbid., Arrêts, t. IX, fo 412; t. XI, fo 85.) D'ailleurs les conseillers n'étaient pas assez nombreux, plusieurs étant éloignés de Toulouse par la maladie ou par le service qu’ils avaient à remplir auprès du roi. La tournelle fonctionne donc d’une façon tout à fait irrégulière et incom-
- plète. Les procès criminels s’accumulent à tel point, qu’en 1504 les États se déci-
dent à solliciter du roi une augmentation du nombre des conseillers lais » et la
+ création définitive d’une troisième chambre, (Arch. de la Haute-Garonne, C 2276,
379 bis L'ADMINISTRATION ROYALE.
Cour se composait de deux présidents et de douze conseillers, sans parler des gens du roi, avocat et procureur généraux. Elle compte, à l'avènement de François I°', trois présidents et vingt-quatre conseillers. Par létendue de sa circonscription et le nombre de ses membres, autant que par l’éclat de ses origines, elle garde un rang supérieur à celui des Parlements qui ont été par la suite érigés dans d’autres parties du royaume. Les gens de la Cour, surtout au xv® siècle, sont de grand savoir et de réputation pure. Se recrutant eux-mêmes, ils ne font que les choix les plus propres à honorer et fortifier leur compagnie. Ils sont intègres et durs, d’une extrême sévérité. Le prestige du Parlement de Toulouse garantit son influence.
En 14201, puis en 1444?, il est investi de toutes les attributions qui étaient celles du Parlement de Paris. L’un, ainsi que lautre, greffe l’autorité politique sur la juridiction souveraine. Le Parlement de Toulouse connaît des causes féodales où le domaine royal est intéressé : aussi le voit-on adjuger, par une série d’arrêts, à Charles VII et Louis XI, tout ou partie des plus grandes seigneuries du Midis. Il connaît des matières bénéficiales et s'occupe volontiers de
fo 256. — Arch. d'Albi, AA 45, cah. de déc. 1504, art. 2.) Leur requête aurait été favorablement accueillie, malgré l’énergique opposition du Parlement ( Arréts, t. XIII, fes 586, 588; t. XIV, fes 1, 29, 124, 303), si des difcultés ne s'étaient pas élevées à propos du payement des futurs conseillers. (Arch. de la Haute- Garonne, C 2276, fos 282, 296.) L'affaire en est restée là, après avoir duré cinq ans, de sorte que l’édit de mai 1519, qui a réorganisé la tournelle, peut être considéré comme une seconde institution de cette chambre. (Zbid., sér. B, Ædits t'TII, & 39.)
1. Ord., t. XI, p. 59. Sur ce Parlement, qui a duré près de huit ans, Catel a publié des pièces importantes. (Mémoires, pp. 247 et suiv.) Il nous reste de lui trois registres d’appointements : l’un, de 1422-1493, se trouve aux Archives Nationales, X 1* 9808 (dont extraits dans Z7. Z.,t. X, pr, nos 824, 826, 828-830, 832, 833) ; les deux autres, de 1424-25 et de 1426-27, beaucoup plus intéressants, sont aux Archives de la Haute-Garonne.
2, H. L,,t. X, pr. n° 886, 888, et note XXXIV.
3. Affaires des comtés de Comminges, Castres, Lauragaïs, l’Isle-Jourdain, des baronnies de Lunel et de Sévérac, des îles du Rhône, etc. .
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réformer les gens d’Église’. Il intervient fréquemment dans Padministration des villes : à Toulouse, il en arrivera bien : tôt à gouverner de compte à demi avec les capitouls.
Il exerce dans son ressort une sorte de haute police, de surveillance générale. Il dispose de la force armée pour faire exécuter ses sentences?. Il à sous la main les officiers royaux, en particulier ceux de justice.
Il possède un moment toute la juridiction des finances de Languedoc. Ayant le domaine à conserver, il connaît des affaires qui s’y rapportent; mais il connaît aussi des aides et des tailles.
On a vu que le Parlement de Paris avait maintenu, en concurrence avec les généraux du duc de Berry, sur les mêmes matières, sa juridiction souveraine. La retraite des généraux en 1418 lui a rendu ses coudées franches. En 1420 , les gens de la Cour instituée en Languedoc reçoivent expressément le pouvoir de juger les procès relatifs aux impositions, traites et subsides. Ils en usent aussi longtemps qu'ils existent en corps, et de même, après leur départ, le Parlement de Poitiers auquel ils sont réunis #, L’ordonnance qui à rétabli le Parlement de Toulouse a cassé en même temps les généraux des aides qui, de 1437 à 1440, avaient
1. Les procès relatifs aux prélatures et bénéfices abondent dans les registres d’appointements de 1423, 1425, 1427. — Cf. Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Édits, t. I, fo 81; déclarations de mai 1463, du 19 juin 1464; Arrêts, t. XI, fe 297; XIV, fes 216, 257, etc. — En 1501, les États se plaignent que les gens du Parlement vaquent « le plus du temps ès causes bénéficialles ». (Arch. d'Albi, AA 45, cah. de sept. 1501, art, 3.) — Voir aussi ZZ. L., t. X, pr. n° 845, et Lafaille, Ann. de Toulouse, t. II, pr. pp. 2, 22, 24. En 1518, la Cour s'oppose énergiquement à la vente des indulgences et fait mettre à la Conciergerie le subdélégué du grand pénitencier romain. Le cardinal « Santiquatro », neveu du pape, menace de l’interdit les gens de la Cour et les traite de « Gascons, ne connaissans ni Dieu ni diable ».
