Ord., t. XVI, p. 540 ; 30 janv

3. Voir plus haut, p. 358. — Cf. Arch. de Toulouse, AA 37, n°5 12, 13,

4. Ord., t. XI, p. 59. — Æ. L., t. X, note XXXIV, p. 142, et pr. no 845. — Arch de la Haute-Garonne, sér. B, Reg. d'appointements 1424-25, fos 78 ve, 346 ; 1426-27, fos 35 vo, 47, 475 vo, is

380 bis L'ADMINISTRATION ROYALE.

gouverné le pays. Évidemment cette institution était suspecte, soit en raison de son origine première, soit à cause du rôle qu’elle avait joué sous l’évêque de Laon qui la présidait. Le roi la supprime et verse dans le Parlement les membres dont elle était formée. Ils recouvrent leur titre mais ils sont membres du Parlement. IIS y constituent une chambre spéciale destinée à connaître par « commission » des appels interjetés en matière de tailles et de gabellef.

Cette situation, qui a duré vingt-trois ans, a permis aux prétentions du Parlement de s’affermir par la longue possession qui était alors le meilleur fondement du droit. Lorsque la Cour des aides est érigée en corps indépendant, 1l se refuse à la reconnaître ?. Il ne peut prendre son parti de ce démembrement; 1l lutte contre la Cour nouvelle, et persiste plus d’un demi-siècle à juger en matière de finances, malgré toutes les interdictions ÿ.

Cependant les édits royaux ont réussi à modérer peu à peu, sinon l’aigreur de la Cour toulousaine à l’égard de sa rivale, du moins l’efficacité de ses ressentiments. A la fin du règne de Louis XII les procès de finances se font rares aux rôles du Parlement. On y conteste moins l’existence de la Cour des aides que les attributions judiciaires dont les gouverneurs prétendaient jouir à sa tête.

En effet la Cour de Parlement est tout de suite entrée en conflit avec le lieutenant général. Il était, pour ainsi dire, son adversaire né. Elle se déclare supérieure à lui, plus

directement émanée du roi. Elle proteste quand les lettres

1. Z. L., t. X, pr. n° 890; ordonnance du 21 juill. 1444, — C'est cet état de choses que les États entendaient restaurer quand ils demandaient au roi de supprimer les généraux des aides, et d'ajouter au Parlement Qung autre nombre de conseillers et une chambre nouvelle pour ladite matière des aydes et [matières] De de ». (Arch. de l'Hérault, Dol.; cah. cité de Es 1495, art. 24).