‹ Les Institutions Politiques et Administratives du Pays de LanguedocChapitre 196 sur 293 · P. Dognon, Les Armagnacs, etc., Loc. cit., p · texte numérisé non relu

P. Dognon, Les Armagnacs, etc., Loc. cit., p

On a vu cependant que l’autorité de la Chambre a souvent fléchi devant celle du gouverneur. La distance lui créait aussi des difficultés que les guerres ont aggravées. Les comptables ne réussissaient pas toujours à gagner Paris avec leurs livres, ou n’y parvenaient qu'après beaucoup de fatigues et de dépenses. L’envoi de réformateurs ne parait qu'en partie à ces inconvénients. Les vérifications qu’ils exécutaient n'étaient pas définitives; ils ne pouvaient « clore » les comptes. En 1392, le gouvernement royal a essayé d’un autre système : les receveurs particuliers des aides et les grénetiers ont été invités à compter par devant les généraux des aides, tandis que le receveur général des finances et les trois trésoriers des sénéchaussées continueraient de se rendre à Paris, où ils apporteraient « clos et scellés » les comptes vérifiés sur place !. La future Cour des aides prenait ainsi les fonctions de Chambre des comptes.

Cette tentative intéressante n’a pas duré au delà de quelques années. Vers 1408, la Chambre des comptes s’arrête au parti que le Parlement de Paris avait autrefois adopté?; mais, à la différence du Parlement, elle y persiste plus d’un siècle. Tous les huit ou dix ans, ou bien à plus court intervalle, l’« auditoire de Languedoc » est délégué dans le pays. Un ou deux auditeurs viennent en commission à Montpellier, où se tenaient habituellement les gens des finances#. Ils examinent et closent les comptes les plus

LEE EX pr 002780.

2. Portal, Levée d'un subside dans le diocèse d’ Albi, en 1407, pour l2 rachat du château de Lourdes, dans les Annales du Midi, 1891, p. 74. Le receveur des aides dans le diocèse va rendre ses comptes pour cette aide et pour celles de 1404 et de 1406 devant « Guillaume Garnier et Mathieu Sarrebourse, commissaires sur ce députés par la Chambre des comptes », le 9 mars 1409.

3. Il s’y rend en 1409, en 1414 (Ord.,t. X, p. 214), en 1421 (Bibl. Nat., fr. 25710, n° 12), vers 1435 (Arch. Nat., K 64, n° 3), en 1441-42 (de Beaucourt, ist. We Charles VII, t. II, p. 479), et dans les années 1449-50, 1462-64, 1467, 1471, 1498, 1511, 1519. Cette liste n’est pas complète.

PAL CAC D LG EE EXP IprAn0068

nombreux, les plus longs à vérifier, mais les moins importants, ceux dont les généraux des aides avaient un moment connu !. François I°", en 1523, n’a fait que séparer cet auditoire de la Chambre des comptes et le fixer en Languedoc. L'érigeant en Cour souveraine, il l’a doté d’un personnel nouveau — un président, deux maîtres, trois auditeurs, un procureur, etc., — mais non de droits plus amples?. Jusqu’en 1589, malgré quelques requêtes des États, le receveur général et les trois receveurs ordinaires ont compté par devant la Chambre de Paris ?.

La Chambre des comptes de Montpellier est la moindre des grandes institutions languedociennes dont elle ferme la liste. Pourtant elle n’est pas insignifiante. Malgré sa compétence limitée, elle n’a point laissé d’avoir quelque influence sur la vie politique des populations du ressort. Les receveurs diocésains qui comptent devant elle sont fonctionnaires des diocèses en même temps qu’agents du roi. Ses vérifications peuvent atteindre le budget spécial des assemblées diocésaines, leurs frais particuliers. Les consuls sont parfois obligés de soumettre à son examen les comptes municipaux. Elle contribue selon ses moyens, avec le Parlement et la Cour des aides, à fortifier dans le pays l’autorité du

1. Sur le travail dévolu à cet auditoire, voir l'ordonnance de déc. 1511. (Or4., t. XX, p. 457.)

2. H. L.,t. XII, pr. n° 158. — Cataloque des actes de François Te, nos 1776-77, 1783, 1786, 1788. — Le ressort de la Chambre des comptes ne comprenait point, comme ceux du Parlement et de la Cour des aides, tout le gouvernement de Languedoc et de Guyenne. En effet, au temps des auditeurs des comptes, il avait subi la même diminution que la généralité des finances. On verra que Louis XI a restreint celle-ci aux trois sénéchaussées, Mais, sous Charles VII, Étienne de Cambray et Mathieu Savary s'intitulaient « clercs du roy nostre sire en sa Chambre des comptes et par ledit seigneur commis à l’audition et closture des comptes de Languedoc et duché de Guienne ». (Æ. L., t. XII, pr. n° 4.)

3. Arch. de l'Hérault, Ordonn. et arrêts, t. V, n° l; lettres d'avril 1589. Henri III allègue, entre autres considérants, « la difformité qu’il y a en ladite Chambre de Languëdoc pour n'avoir que la connaissance en partie des comptes dudit pays, ce qui ne se voit en toutes les autres Chambres ».

roi. À l'exemple de ces Cours souveraines, elle prend une part, si petite qu’elle soit, des pouvoirs que le gouverneur avait accumulés entre ses mains !.

Après l’avoir reçue, le pays possède un ensemble complet de corps constitués se limitant les uns les autres.

Du x au xiv° siècle, il consistait en circonscriptions juxtaposées, nullement unies, régies par des sénéchaux que le roi surveillait avec peine, au moyen d’enquêteurs et de commissaires. Au siècle suivant, durant les guerres anglaises, 1l s'organise sous un gouverneur tout puissant, et par moments forme dans le royaume une sorte d'État distinct. La troisième phase de son développement s'étend entre les règnes de Charles VII et de Louis XII. Les pouvoirs locaux se divisent, et d'autre part s’opposent à l’action exclusive du pouvoir central. Tous se font à peu près équilibre.

Mais cette phase est assez courte, cet équilibre bientôt rompu. Le temps où nait la Chambre des comptes ne convient déjà plus au groupe d'institutions dont elle fait partie. Il semble que le pays, ayant achevé d’acquérir les organes essentiels d’une administration qui lui soit propre, puisse mieux que jamais se suffire à lui-même, vivre à part de la Languedoil. Mais la distinction n’a déjà plus de sens. Il n’y a plus de frontière qui partage le royaume en deux régions équivalentes. Auprès de celles-ci, à leurs dépens, ont surgi d’autres unités administratives, gouvernements et généralités. La puissance efficace, les éléments d'action se sont amassés au centre, auprès du roi, en un corps qui l'emporte sur tous les pouvoirs locaux et qui les ruine, le grand Conseil, devenu le Conseil d’État.

1. Arch. de l'Hérault, Dol., t. II, fo 239; cah, de nov. 1546, art. 14.

er. FPE me

à Racsegr a Ludete 3

Page 1