‹ Les Institutions Politiques et Administratives du Pays de LanguedocChapitre 208 sur 293 · Fontanon, t. I, p. 355; juin · texte numérisé non relu

Fontanon, t. I, p. 355; juin

2. Fontanon, t. I, p. 359. — Arch. de la Haute- Garonne, sér. B, Énae Mi fo 176; mai 1552. L'’édit se réfère à une autre ordonnance en tout De du 14 janv. 1523, qui n’avait pas été appliquée en Languedoc. (Fontanon, t. IV, p. 647.) Celle de nov. 1554, modifiant l’organisation de la justice criminelle, ne paraît pas l’avoir été davantage. (Zbid., t. I, p. 418.)

3. D’Escorbiac, Régl. not., pp. 185, 186 et suiv. — Douais, État du diocèse de L Saint-Papoul, ete., en 1573, dans les Mém. de l’Acad. des sciences, etc., de Tou- # louse, 9 série, t. II, p. 473.

| ; 4. Arch. de la Haute-Garonne, C 2276, fo 383 vo; proc.-verb. août 1513. C'était De une mesure générale; car le roi indique parmi ses dépenses, dans les lettres de

més en 1517. Ils sont ensuite rétablis chaque fois que le besoin s’en fait sentir et, sous Henri II, deviennent une institution permanente, Dès 1522, 1l n’y a pour le pays entier qu'un seul prévôt, celui du gouverneur, aidé de lieutenants et d’archers 2. Des édits successifs de 1538, 1544, 1549, 1563 étendent la compétence du prévôt et de ses acolytes des gens de guerre et vagabonds aux domiciliés : ils en viennent à connaître sans appel des délits de chasse, puis des vols et agressions à main armée, plus tard des crimes d'usure et d’hérésie, de fausse monnaie et de sédition ?. Quoiqu’elle n’eût pas accès dans les villes closes, cette juridiction sommaire fût promptement devenue redoutable à celle des consuls, si les États, après avoir soutenu contre elle en faveur des domiciliés une lutte peu fructueuse #, n'avaient pas trouvé le moyen le plus sûr de la contenir. Ils allouent au prévôt des récompenses annuelles, des primes pour ses captures, le lient petit à petit, et finissent par le mettre en demeure de‘présenter à l'agrément de chaque assiette diocésaine un lieutenant et un greffier destinés à résider dans le diocèse, soumis au contrôle des habitants et des États (septembre 1557)5. Mais les prévôts des maréchaux

commission du 5 oct. 1513, une somme de 30,000 livres employée « pour la soulde de IIc archiers mys pour garder la pillerie par le royaulme et des gentilshommes servans de cappituines ou prevosts des mareschaulx ». (Zbid., C 993, fo 114 vo.) Cette dépense ne figure pas dans les lettres précédentes.

1. Zbid., C 9938, fo 295; cah. d'août 1517, art. 8. — Même en 1546 ils ne restaient pas encore en permanence en Languedoc. (Arch. de l'Hérault, Dol., t. II, fo 239 ; cah. de nov. 1546, art. 10.)

2. Sous le connétable de Bourbon, c’est Antoine de Thélis (Catal. des Actes de François I, n° 17492), sous Montmorency, le sieur de la Voulte, gentilhomme de Languedoc. (/7. L., t. XII, pr. n°5 168, 177. — Arch. de la Haute-Garonne, C 2277, fo 558 vo; proc.-verb. oct, 1532, etc.) Vers 1552, la Voulte est remplacé par Jacques Lagasse, sieur de Parejolz. (/bid., © 2 279, fe 326.)

3. Fontanon, t. I pp. 390, 393, 398. — Girard et Joly, Trois livres des offices de France, 1645, 2 vol. in-fo,t. II, p. 1222.

4. Arch. de la Haute-Garonne, C 2278, fos 105, 164 vo, 294 vo, 343 vo; C 2279, £os 141 vo, 421, 435; C 2280, fos 280, 333.

5. 1bid., fos 205, 217 vo, 292 vo, — C£, C 2279, fes 43, 140; proc.-verb. oct. 1547,

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restent en concurrence et en lutte avec les lieutenants criminels.

De telles modifications ne s’accomplissent point sans léser, outre les intérêts du pays, une foule d'intérêts privés. Elles se poursuivent à coups de lettres de jussion, parmi les refus d’obtempérer du Parlement, les oppositions des syndics, les querelles et les procès entre compétiteurs mis en présence. Dans la bagarre les justiciables récusent leurs juges, opposent un tribunal à l’autre, et parviennent à se soustraire aux peines qu’ils ont méritées. Les germes de discorde que le gouvernement royal a semés comme à pleines mains lèvent ici mieux qu'ailleurs; car les gens tiennent de leurs institutions, de leur demi-liberté des habitudes batailleuses ; ils ne cèdent jamais qu'après une longue résistance. Sur les divisions d'ordre administratif et politique les divisions religieuses se grefferont aisément.

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