LE GRAND CONSEIL ET LE CONSEIL PRIVÉ

Plusieurs auteurs ont montré, aussi clairement que le permet la matière, comment, de Charles VII à Henri II, le Conseil du roi s’est partagé en sections afin de mieux pourvoir à la multitude croissante des affaires de toute espèce qu'il ne cessait d’attirer à lui!. Dès le commencement du règne de Louis XI, le « grand Conseil », comme on l’appelait depuis plus d’un siècle, avait des occasions si nombreuses d'exercer sa juridiction qu'une partie des membres dont il se composait fut habituellement réunie en Cour de justice. Ce fut une Cour suprême, principalement destinée à connaitre par tout le royaume des conflits de juridiction entre Cours souveraines et des causes évoquées par le roi. En elle s’est perpétué le nom de grand Conseil. Sous Charles VIII et Louis XII, elle s'organise et se distingue du reste du Conseil au point de se transformer par degrés en une sorte de Cour souveraine.

Cette dissociation est un événement de grande portée parce qu’elle indique un accroissement d'activité de la part du gouvernement royal, un changement dans son esprit et dans sa politique. En Languedoc on en a promptement

1. Voir entre autres : Rodolphe Dareste, La justice administrative en France, 1862, in-80, — Aucoc, Le Conseil d'État avant et depuis 1789, 1876, in-8e, — Decrue, De consilio regis Francisci 1, 1885, in-89, — Surtout N. Valois, Le Conseil du rot et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VII dans la Biblioth. de l'École des Chartes, 1882, 1883; Introduction à l’Znventaire des Arrêts du Conseil d'État, 1886, in-do; Le Conseil du Roi aux XIVe, XVe et XVIC siècles, 1888, in-8°. ;

éprouvé les effets; mais elle restait au dehors des moins apparentes. Les États du pays n’en tiennent aucun compte. Jusqu'au règne de François I°' ils ne connaissent et ne nomment dans leurs procès-verbaux et dans leurs requêtes que les gens du grand Conseil, entendant par là, selon l’ancien usage, tous les conseillers du roi. En novembre 1513, les instructions des délégués qu’ils envoient en cour portent qu'ils s’adresseront au duc de Bourbon, gouverneur, à messieurs d'Albi et de Saint-Malo « pour avoir audience devers le roi et son grand Conseil, où il serait bon pour le pays que nosseigneurs du sang et prélats et autres fussent présents, pour faire les remontrances et doléances du pays. » Il est clair que ce grand Conseil n’est pas la Cour de justice! Dans l’assemblée de novembre 1531, pour la première fois, il est fait mention du « Conseil privé» 2. Ce nom, que d’ailleurs on associe encore à celui de grand Conseil, désigne la section du Conseil d’État qui va s’occuper de la façon la plus directe et la plus active de l’administration intérieure, à laquelle vont aboutir toutes les causes d’intérêt public, toutes les doléances du pays. A partir de 1539, dans les rapports des États avec le pouvoir royal, il n’est plus question du

1, Arch. de l'Hérault, Dol., t. II, fo 195.

2. Arch. de la Haute-Garonne, C 2277, fo 484 vo, Procès par devant « le grand Conseil et privé du roy, nostre sire ». — La même assemblée charge le sieur Bertrandi, ancien syndic, devenu conseiller du roi en son grand Conseil, de poursuivre les affaires et procès du pays € tant envers le roy, son Conseil privé et grand Conseil, aussi à la Cour de Parlement de Toulouse ». Aux États suivants, d'octobre 1532, Bertrandi rapporte qu’il à dû suivre la cour en Bretagne, et comme ( monseigneur reverendissime légat, chancellier, et monseigneur le grand maistre ne se assemblerent, ne leur peult communicquer iceux afferes et obtenir les provisions necessaires, jusques feurent au lieu du Verger ». Ainsi le & privé Conseil » est constitué lorsque Duprat et Montmorency se réunissent. (Zbid., fo 513.) Le sieur de la Terrasse, envoyé en cour par les États d’oct. 1536, rapporte à l’assemblée suivante les réponses faites aux doléances « par messieurs du Conseil estroit, signées Bayard ». (Zbid., C 2278, fo 46 ; proc.-verb. nov. 1537.) 11 ne paraît donc pas qu’il y eût alors quelque différence entre le Conseil étroit ct le Conseil privé,

grand Conseil!. Le Conseil privé se dégage aussi, vers le même temps ou peu après, du « Conseil des affaires », plus restreint, consacré particulièrement aux grandes affaires de l'État, à la politique étrangère?,

Le phénomène d’adaptation qui se produit au sein du Conseil du roi résulte des progrès du pouvoir central et les favorise. Le Conseil privé se forme pour diriger l’administration qui se complique et s’augmente, pour remplir les attributions enlevées aux autorités locales, bref, pour donner à toutes les parties du royaume l'impulsion maîtresse, unique à.