‹ Les Institutions Politiques et Administratives du Pays de LanguedocChapitre 215 sur 293 · Ora., t. XIX, p · texte numérisé non relu

Ora., t. XIX, p

LE CONSEIL, D'ÉTAT. 435 de Toulouse, et que les évocations énervatives de leurs privilèges cesseront et seront cassées, sans à icelles obtempérer ! ».

: H n’y a pas de niveau, de mesure certaine qui permette

# d'évaluer avec exactitude le flot montant des évocations ;

mais, sans Contredit, il s'élève sous François It" plus vite

à qu'autrefois, sans que la résistance des Parlements ni les

: ordonnances royales parviennent à le ralentir. Au temps du

chancelier Poyet, le Conseil privé entre en concurrence avec

le grand Conseil, et bientôt attire à lui toutes sortes d’af-

faires. Au lieu d’un ennemi, les anciennes Cours en ont

deux, dont le dernier venu sera le plus redoutable. En

: mai 1549, le Parlement de Toulouse pouvait faire une longue

énumération des jugements dont il était à ce moment

frustré ?. Une liste analogue, dressée en mars 1554, ne com-

prend pas moins de seize cas. Le Parlement se voyait arra-

cher sa juridiction pièce à pièce, moins en vertu d’articles

de lois que par l’usage quotidien. Resté de nom souverain, il passait effectivement à l’état de cour subalterne.

Les évocations ont été fréquemment données, même en

matière criminelle, au grand scandale du Parlement et des

États, qui voyaient les coupables s’assurer ainsi l’impunitéé#.

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