ANTICIPATIONS

4 L'acte d’octroi n’a donc plus rien de libre au xvi° siècle. 2 S'il est de pure forme dans sa partie principale, celle qui L- concerne le fait même de l'impôt et le chiffre auquel 11 doit | monter, il sera tel aussi dans les autres, dans les articles

accessoires destinés à déterminer à quels termes et par quelles

fractions se paiera la somme accordée.

- Les États avaient grand soin de régler ces détails, d’accord - avec les commissaires. Sous Charles VIT, pendant la seconde moitié du règne, il y avait d'ordinaire trois termes, compris entre juillet et décembre et le plus souvent inégaux. À partir

1. Caseneuve, Chartes, p. 74. Le texte porte : & Item, que quand aucune somme __ de deniers se mettra dores en avant sus de par nous sur nos sujets, qu'elle soit départie et esgalée par tout nostre royaume... »

de 1466 l’aide fut payable à quatre termes « par quarts et égales portions », à la fin de novembre, de février, de mai et d'août.

Les termes étaient distribués dans les limites de l’année pour laquelle était octroyé l’impôt. Or l’année financière du pays ne coïncidait pas avec celle du royaume. L’une allait du 1° septembre au 31 août, l’autre commençait au 1° janvier. La première a été d’usage exclusif en Languedoc de 1464 à 1505°. La seconde, que Charles VII avait déjà mise en pratique, y prend pied de 1506 à 1513, et finalement en 1528 remplace l’année locale3. Elle s'applique uniformément aux quatre généralités.

La « taille aux quatre quartiers », compris dans une même année, a passé à l’état de règle. Les États en faisaient la première condition de l’octroi#. Ils s’y attachaient fermement; car une « anticipation » des termes aurait accru de façon notable les frais de recouvrement des fonds. Diocèses et receveurs étaient liés ensemble par un contrat. Que ceux-ci eussent à faire des avances, et ceux-là se trouvaient forcés de les dédommager à gros intérêts.

Malheureusement pour le pays, les exceptions sont nées en même temps que la règle et se sont fait place auprès d’elle. Les crues, sous Louis XI, sont toujours demandées,