Arch, Nat., K 691, n° 24, — Cf. A. L., t. XII, pr. n

2. Il n’est pas douteux que cet usage ne provienne de l’organisation qui fut donnée en 1464 à l’aide et à l'équivalent. Les deux impôts une fois liés l’un à l’autre, il fallut adopter pour tous deux l’année selon laquelle se faisait le bail de l'équivalent, c’est-à-dire l’année de Languedoc. Elle partait en recette du 1‘r septembre, en dépense du 1er octobre. (Bibl. Nat., fr. 20499, fo 77, etc.) Cet intervalle d’un mois entre la recette et la dépense se nommait le & mois des receveurs », parce qu’il assurait aux receveurs des diocèses le temps de faire face aux assignations et « décharges » dont leur recette était grevée. Les États stipulent dans tous leurs actes d'octroi que le mois des receveurs sera dûment observé.

3. Bibl, Nat, fr. 22406, ne 8. — Arch, Nat., K 691, n° 7. — Cf. mon article, Loc. cit , p. 850, et Appendices, n° 6. L'adoption du 1e: janvier comme premier terme de paiement en 1528 résulte d’une série d’anticipations.

4. Arch. de l'Hérault, Dol., t.T, fo 94; cah, du 29 avril 1499, art, 5. — 77, L., t. XII, pr. n° 114; ann. 1489, etc,

SRE ET

non comme l’aide, c’est-à-dire pour l’année financière qui suit l'assemblée d'États, mais à bref délai, « aux deux derniers termes de l’aide courant ». Elles constituent autant d « anticipations », dont les États réussissent rarement à faire atténuer la rigueur. Tel est l’oetroi jusqu’en 1498, telles toutes les crues des règnes de Louis XII et de François If. Le laps de temps est parfois si court entre la date des lettres d'imposition d’une crue et le premier ou l’unique terme du paiement, qu’elle devient exigible avant d’avoir été votée !.

Mais alors les États ne récriminent plus. Ils subissent une sorte de nécessité supérieure. En effet, du moment que le pays doit supporter sa part des augmentations de taille qu’il plaît au gouvernement de mettre sur le royaume, il ne saurait se flatter d'échapper à des anticipations qui sont, elles aussi, des mesures générales. Toutes les pratiques fiscales, auxquelles peut se livrer une monarchie sans contrôle, passent done comme de plain-pied des pays d’élections dans ce pays d’États.

Au xvi° siècle, il arrive que la taille normale, aide et octroi, soit, du moins en partie, exigée par anticipation, à la façon d’une crue : ainsi, continuellement, de 1514 à 1528 et de 1552 à 15572. Encore ces avances, que l’on demande au pays, lui sont-elles annoncées; les États les acceptent et les insèrent dans leur « octroi » officiel. Mais il peut arriver bien pis : le roi n’observe pas toujours les conditions, si dures, qu’il a faites. François I°' anticipe sur les anticipations mêmes, sans que les États soient le moins du monde appe-

1. Les États réunis à Béziers, le 2 octobre 1514, accordent une crue demandée pour le 15 septembre, ceux d’Annonay, tenus le 1er juin, une crue payable le jour même. (Arch de la Haute-Garonne, © 2277, fes 23, 38 ; © 998, fos 149 vo; 187.) Les exemples sont très nombreux.

2. Appendices, n° 6. — On remarquera que sous Henri II, à partir du Ler janvier 1549, la crue est mise aux mêmes termes que l'octroi, A partir de 1552 elle est levée par anticipation comme lui, mais plus que lui,

lés à y consentir. Le 16 mai 1523, deux jours après s'être interdit les anticipations par lettres patentes, rendues à la requête du pays’, il enjoint aux diocèses d'imposer et de payer en une fois, le 4° juillet, deux quartiers de la taille?. En 1524, il lève tout entière, le 45 août, une crue qui était payable aux premiers jours des mois d'octobre et de janvier suivants.

Les frais de recouvrement s'élèvent en conséquence : sous Charles VIII, L’«octroi », en qualité de crue, a coûté d’ordinaire aux diocésains 15 deniers pour livre au lieu de 12; par la suite, il continue d’être perçu au même prix. Régulièrement, durant les périodes d’anticipations, les receveurs touchent pour avances des gages plus élevés, par exemple, à partir de 1513, des gratifications variant de 300 à 500 livrest.

En outre, les impôts s'accumulent. Ils enjambent les années financières et chevauchent les uns sur les autres. Chaque année, le roi, pressé d’argent, avance un peu la date de la session d’États et davantage les termes de paiement, jusqu’à ce qu’il lui soit facile d’intercaler entre la date primitive et celle où l’on est parvenu une session supplémentaire, anormale, et par conséquent une taille indue.

Charles VIIT, en mars 1496, demande loctroi par avance, et cela ne l’empêche point, en janvier 1497, d'en réclamer un troisième : si bien qu’au 31 août 1499 le pays a payé cinq octrois en quatre ans 5. Au lieu de la taille et de la crue