Arch. de la Haute-Garonne, C 993, passim

5, Du 14 septembre 1495 au 31 août 1499. Cf. le tablean dressé par Spont (Annales du Midi, 1891, p. 492). — Les États réunis à Cordes, en octobre 1499, disent avec quelque exagération : « Quasi toutes les années l’on a enjambez et entrelassez les aides et octroiz et les crues et Estaz de ce present pays en façon ct manière que dedans deux années s’est recouvré et levé dudit pays la charge et subcides de troys années.» (Arch. de l'Hérault, Dol., t. I, fo 268.)

annuelles, François 1°", en qe ans, de 1521 à 1528, impose neuf tailles et douze crues! : « Plaise au roy, nostre sire, disent les États en octobre 1524, avoir pitié et compassion du pauvre peuple ou de prendre leurs biens et propriétés que Dieu leur a donnés ». On ne trouve plus, ajoutent-ils, de receveurs ni de consuls. — A leurs nombreuses doléances, François If se HORDE à répondre que le mal est sans remède, et les renvoie à la prochaine paix ?.

Parfois enfin apparait un autre procédé plus arbitraire, et qui viole plus ouvertement le privilège du pays. Le roi fait lever d'office un impôt, sauf à le demander quelques mois plus tard aux États.

Louis XI, à plusieurs reprises*, Charles VIII au moins une fois, en 1490#, avaient opéré de la sorte, mais à propos de légères crues. Henri IT, qui de 1552 à 1558 a pratiqué tous les genres d'anticipation, ordonne directement aux diocésains de répartir et de payer d’avance des sommes considérables, des crues de 80,000 et de 120,000 livres. Il est obéi sans contradiction, et s’il oublie de demander aux États un simulacre de ratification, ceux-ci ne semblent pas s’en apercevoirÿ.

2. Arch. de la Haute-Garonne, C 994, fo 389 ve; cah. d’oct. 1524, art. 1, 2. — Cf. Arch. de l'Hérault, Dol., t. II, fo 153 ; cah. de janv. 1523, art. 5, etc.

3. Imposition directe de 10,600 1. en 1463 (Arch. Nat., K 691, n° 19), de 14,000 en mars 1467 (ibid., no 23, et Bibl. Nat., lat. 9178, fo 181, cah. du 20 mars 1467, art. 4), de 12,000 en mars 1468. (Arch. Nat., K 691, n° 29.)

4. Bibl. Nat., fr. 22406, n. 46; 12 juin 1490. Lettres d'imposition de 31,740 1.

10 s. - 5. Appendices, n° 6. On remarquera qu’en 1558 la crue de 119,934 1. 8 s. 8 d. levée en vertu de lettres du roi, du 4 août, n’est point demandée aux Etats de novembre suivant. Celle de 79,956 I. 15 6. 3 d. est constamment perçue durant six années (1553-1558); pourtant il n’en est question qu’une fois dans les procèsverbaux des États, en septembre 1555; les cinq autres lettres d'imposition ont été directement expédiées aux assiettes diocésaines.