Arch, de la Haute-Garonne, C 2276, fo v vo

4. Arch. d’Albi, AA 45, cah. d’oct. 1500, art, 1, et les cahiers suivants, — H L.,t. XII, pr. n° 138; 21 sept. 1503.

5. Catal. des Actes de François Ier, n° 1748. Ces lettres sont datées du 5 février 1523 ; mais il y en avait d’antérieures, puisque les États, réunis à Peer, au mois de janvier précédent, se plaignent de la crue.

6. Arch. de l'Hérault, Dol., t. II, fos 153, 179; cah, de janv, 1523, art, 7, et

temps il le viole. La crue est levée deux années durant', puis définitivement établie en 1537, à raison de 5 s. par quintal. Cette fois elle devait être uniquement employée à solder les gages des magistrats des Cours souveraines?. Les États allèguent, non sans raison, qu’elle produira bien plus qu'il ne faudrait. Ils soutiennent que le pays, par loctroi annuel, fait déjà les frais des Cours souveraines, — ce qui n’était en partie vrai que du Parlement de Toulouse. — Mais le roi passe outre; car l’édit est général et s’impose à tous.

Henri II suit cet exemple. Lorsqu'il organise les présidiaux, il les paye au moyen d’une crue de 3 sols par quintal, de sorte que par les deux crues le prix du sel se trouve doublé. Après cela il n'importe guère que le produit de la seconde soit perçu par les receveurs des villes à sièges. présidiaux, que les « deniers revenans bons » soient employés au profit du paysé. Les États n’en ont pas moins perdu prise sur la gabelle.

Annexe. — Caseneuve, Æstats gencraux de Languedoc, p. 32; lettres du 14 mai 1523. La crue ne sera supprimée, dit le roi, que « passé le temps pour lequel elle a esté mise, ou cessans lesdits grans et urgens affaires » qui en ont àmené l’imposition.

1. Catal. des Actes de François I#, n° 2115. Lettres d’abolition, du 1er février 1525. |

2. Arch. de l'Hérault, B 341, fo 84; juin 1537. Le Parlement de Toulouse est assigné sur 12 greniers, pour 21,262 livres, la Chambre des comptes de Montpellier sur 4, pour 2,340 1, la Cour des aides sur 2 pour 2,220 I. : dépense totale 25,822 1., portant sur 18 greniers seulement,

3. Arch. d'Albi, AA 46, cah. d'oct. 1538, art. 9, — Arch. de l'Hérault, Dol., t. II, fo 211. Réponses du roi.

4. Ce maigre privilège est toujours à la veille de disparaître, même sous Henri IT. En juin 1555 le roi crée des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers présidiaux (Isambert, t. XIII, p. 448); mais par lettres du 18 août 1557, il remet les choses en l’état. (Arch. de Toulouse, AA 50, n° 73.)