CRÉATIONS ET RACHATS D'OFFICES. — EMPRUNTS ET ALIÉNATIONS

Charles VIIT et Louis XII les avaient consultés sur les réformes de Padministration de Languedoc. Lorsque François It s’est mis à créer en foule et à vendre les fonctions publiques, les gens du pays se sont empressés d’ériger un usage récent en règle et en privilège. Nul office nouveau, disent-ils, ne peut être établi sans leur agrément!. Il est vrai que le roi ne tient nul compte de cette prétention mal fondée. Or, parmi les nouveaux offices, il y en a de si nuisibles, de tellement contraires à la constitution du pays que les États, n'ayant pas d'autre alternative, se décident à les racheter. :

De là huit ou dix contrats « onéreux ». Le premier, conclu en décembre 1519, coûte 71,800 livres. Puis viennent d’autres « compositions » : 50,000 livres en mars-mai 1522, plus un don de 12,000 livres au mois d'août suivant, 4,000 en 1525, 100,000 en 1544, autant en 1555?. Dans les cas de moindre gravité les États traitent avec le roi au profit d’une sénéchaussée, pour celle de Toulouse en 1530, pour celles de Carcassonne.et de Beaucaire vers 15383. Parfois, avec leur appui, les fonctionnaires intéressés poursuivent la suppres-

1. Arch. de la Haute-Garonne, C 993, fo 207; cah. du 28 août 1515, art, 3. — Ibid , C 2277, fo 294 vo, proc.-verb, de févr. 1525.

2. Voir les procès-verbaux, aux dates. Les États parlent à plusieurs reprises, ainsi que le roi, d’un contrat de suppression qui aurait eu lieu en 1526, pour 30,000 I. (Arch. de Toulouse, AA 50, n° 45.) Il convient de révoquer en doute un fait dont on ne trouve pas d'autre trace:

3. Arch. de la Haute-Garonne, © 2277, fos 444, 473 vo, 482 vo, 483 vo; C 2278, fo 55 ve. D'après les États, le traité relatif à la sénéchaussée de Beaucaire aurait été conclu pour 42,000 livres. (Arch. de l'Hérault, Dol., t. IT, fe 215 ; cah, d’oct,., 1539, art. 6.) Dans ce cas, le prix du rachat était payé exclusivement par les diocèses de la sénéchaussée, — Cf. Arch. de la Haute-Garonne, © 996, fe 88,

De DÉCADENCE DE LA CONSTITUTION DU PAYS.