Jbid., fos 43 vo et suiv

3. Arch, de l'Hérault, Dol., t. I, fs 94, cah. du 29 avr. 1449. Les commissaires royaux déclarent (art, 6) que le roi n’a pas fait d'emprunts depuis cinq ans et qu’il entend s’en dispenser à l’avenir. — Cf. Arch. de Toulouse, AA 89, cah. du 18 mars 1463. Les États se plaignent des emprunts faits par Louis XI, (ce que jamais ne fut accoustumé oudit pays, pour quelque necessité que le roy feust en ses affaires ».

4. Ainsi en 1462 et 1463 deux emprunts de 20,000 et 10,100 livres. (Cah, cité, du

Les États trouvaient toujours les emprunts trop fréquents et trop considérables. Bernard de Rosergue, parlant en leur nom devant Charles VII en 1440, s'élevait avec véhémence contre la coutume perverse de contraindre les gens à prêter leur argent au roi'. La plupart des cahiers de doléances contenaient un article préventif contre les emprunts, et l’une des conditions de l'octroi était qu’il n’en fût point fait de toute l’année 2. Sous Charles VIIL les États obtinrent des lettres en forme, exemptant à jamais d'emprunts les contribuables de Languedoc (3 juillet 149793.

C’est justement à partir de cette époque que les emprunts ont été se multipliant et qu’ils ont changé de nature. Alors naît la dette publique. Les prêts, sauf exceptions, ne sont plus comme autrefois remboursables à bref délai; ils se font à long terme ou sans terme aucun. En retour, le roi donne des garanties et sert des intérêts à ses créanciers. Il aliène en leur faveur une part de son domaine, ou plutôt il la leur engage, puisque le domaine est inaliénable; il leur assigne des rentes à 8 ou 10 °/, sur les revenus domaniaux, sur les gabelles et les traites, puis sur l’équivalent, la taille, le tout à réméré perpétuel. Ces emprunts pour la plupart ne sont pas particuliers au pays, mais communs à tout le royaume et répartis comme une taille entre les généralités.

Comment le pays ferait-il prévaloir son privilège de fraiche date sur les besoins impérieux du Trésor et sur la tendance du pouvoir à gouverner partout selon des règles uniformes? Il ne lui sert de rien d’invoquer les lettres de

18 mars 1463. — Arch. Nat., K 691, nos 9, 19.) En 1468 emprunt de 66,000 livres. (Bibl, Nat, fr. 22 406, n° 21.) En 1479 emprunt de 8,000 écus. (Bibl. Nat,, lat. 9179, fos9 LT)

1. A, Thomas, Le Midi et les États généraux sous Charles VIT, dans les Annales du Midi, 1892, p. 23.

2. Cah, cit. d’oct. 1441, art, 28, du 30 sept, 1444, art, 6, du 29 avr. 1449, art 16, etc.