‹ Les Institutions Politiques et Administratives du Pays de LanguedocChapitre 251 sur 293 · Ibid, ts 825 vo et suiv · texte numérisé non relu

Ibid, ts 825 vo et suiv

3. Arch, de la Haute-Garonne, sér. B, dits, t, IV, f° 107, 16 janv. 1538; t. VI, fo 9, nov. 1547, etc, Les parties aliénées du domaine sont mises aux enchères. Le plus offrant devient adjudicataire, si toutefois son offre dépasse le prix pour lequel l’aliénation a eu lieu. Il rembourse le premier acheteur au prorata de la somme que celui-ci avait payée, et l’excédant revient au Trésor royal. On voit combien cette opération lésait les créanciers du roi, ceux surtout aux mains desquels le domaine avait acquis une plus-value.

4, Arch. de Toulouse, BB 10, fo 324, 5 avr. 1554.

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