INDEMNITÉS ET GRATIFICATIONS

Toute assemblée entraînait des dépenses variées. Dès le principe, les délégués qui se rendaient aux États furent défrayés entièrement : « Nul n’est tenu, disait-on, de servir à ses frais, dommaiges et despens. » Au xiv° siècle, les représentants des villes étaient indemnisés, ou par la sénéchaussée entière, ou par les jugeries et vigueries, ou par les villes elles-mêmes. Au’ milieu du siècle suivant, les États allouent encore des gratifications aux prélats et aux seigneurs qui sont venus à l’assemblée et qui l’ont servie de leur influence personnelle!; mais c’est sur le diocèse que portent ou que vont porter les frais de cette nature, qu’il s'agisse d’une assiette ou d’une assemblée d’États.

Aux assiettes diocésaines, les indemnités d'assistance étaient d’abord réservées à deux ou trois consuls, chargés de présider à titre de commissaires : tous les assistants sont

1. Il n’est pas facile de dire qui les leur alloue, si c’est le roi, ses commissaires, ou bien si c’est l’assemblée; car les dépenses de ce genre, jusqu’en 1484, sont toujours faites en vertu de lettres des commissaires ou du roi. Quand elles sont assignées sur les « espices », il est probable que les chiffres ont été arrêtés d'avance entre les États et les commissaires. (Bibl. Nat., Pièces orig. 1172 : Foix, n°5 68, 82, 89; ibid., 2027 : MONTLAUR, ann. 1461, 1464; ibid., 78 : APCHIER, ann. 1469, etc.) Quand elles sont assignées sur l’aide, c’est un don du 1oi, qui récompense les prélats et les barons de ses deniers pour avoir & tenu la main à l'octroy de ce présent aide ». (Rôles de 1449 et de 1451, dans le Bullet, de la Soc. de l'hist. de France, 3e sér., t. II. pp. 123, 143.) — On ne voit pas plus clairement s’il s’agit de rémunérer au moÿen d'épices (les services spéciaux, rendus au pays, ou seulement de payer des frais de ronte et de séjour. Les textes, très nombreux, allèguent l’un ou l’autre de ces motifs. — Au xvie siècle il n'y a plus de dépenses semblables parmi les & frais des Etats ».

FRAIS DU PAYS ET DES DIOCÈSES. | 547 ensuite indemnisés, Sans exception; ils touchent 2, 4 ou 6 livres selon le diocèse et le cas!. En Vivarais, Velay, Gévaudan, aux États particuliers, les comtes et les barons reçoivent jusqu’à 200 et 500 livres, quand ils sont présents en personne?. De plus, dans chaque réunion, on mange, on boit à frais publics, beaucoup moins que ne prétendaient les détracteurs du système d’imposition adopté en Languedoc, mais assez pour qu'en repas et collations le diocèse de Toulouse ait dépensé par an de 80 à 100 livres.

Les assemblées d’États, durant plus que les assiettes et causant de plus longs déplacements, coûtaient aussi bien davantage. Les députés étaient choisis parmi les plus notables habitants ; ils marchaient avec une suite ; on les payait grassement, selon leur qualité. Les quatre personnages que la ville de Toulouse a envoyés aux États du Puy, en 1434, reçoivent pour cette cause 755 livres 15 sous3. Le diocèse d’Albi alloue, sous Charles VIT, à ses deux délégués de 20 à 30 sols par jour*; celui de Carcassonne, qui en a trois en 1500, donne 2 livres aux deux premiers et 1 livre au troisièmeÿ. Tel est presque partout le chiffre de Pindemnitéf;

1. Arch. de la Haute-Garonne, C 992, fo 12 vo. Assiette du 12 sept. 1486 36 livres aux consuls des neuf villes représentées ; cf. les suivantes. Les envoyés des gens d'église et des nobles, qui bientôt ne paraîtront plus à l’assiette, reçoivent chacun de 8 à 10 1. t. — Dans Jes diocèses d’Albi en 1505, de Castres en 1536, l’ancien usage persiste. (Rossignol, Petits États & Albigeois, p. 103; Ass. du dioc. de Castres, p. 68.)

2. Bibl. Nat., Pièces orig. 2027 : MONTLAUR; 7 avr. 1462. Vivarais. — Dans le diocèse du Puy, à l’assiette de janv. 1507, les nobles et les clercs reçoivent en tout pour leur assistance 525 1, (Médicis, Chroniques, t. II, p. 298), à celle de nov. 1550 100 1. seulement, en vertu d’un arrêt du Parlement de Toulouse ; mais le vicomte de Polignac, qui préside, touche 400 1. (Bibl. Nat., Languedoc 90, fos 150 ef suiv.) — Cf. Arch. de la Haute-Garonne, Ü 2280, fo 152 ; proc.-verb. sept. 1556.