Arch. de Toulouse, Comptes, 1434, fo

4, Arch. de Cordes, Assiettes, 1437-1458.

. 5. Bibl, Nat., fr. 22 406, n° 52.

6. II. L., t. XII, pr. n° 6. Diocèse de Saint-Pons. — Rossignol, Petits États

d’Albigeois, p 105; 4ss. du dive. de Castres, p.68, — Arch. de la Haute-Garonne,

mais elle est plus élevée dans les diocèses à États : par exemple, en 1507, les États de Velay donnèrent 120 livres au représentant du clergé, autant à celui de la noblesse; quant aux consuls du Puy, qui représentaient seuls le Tiers, ils étaient payés par la villef.

Bon nombre d'assistants reçoivent des rémunérations supplémentaires ; car ils ont travaillé pour le diocèse ou le pays; c’est grâce à leur activité que l'une et l’autre assemblée ont pu s'acquitter de leur tâche ‘ « taxes » aux consuls qui ont nommé les délégués du diocèse aux États généraux, à ceux qui ont assis ou réparti l'impôt avec les commissaires, à ceux qui ont été chargés de l'audition des comptes, des vérifications, des enquêtes, des voyages. Les États n’admettent point que les gens qui les ont servis refusent une récompense; 1ls imposent en quelque sorte?. Sur ce point comme sur tant d’autres, ils s’inspirent des traditions que suivaient les communautés.

A leur président ils donnent, du moins au xvi® siècle, 200 livres s’il est évêque, et la moitié seulement s’il est vicaire générals.

C 992 et suiv. Le diocèse de Toulouse, d'avril 1486 à déc. 1490, dépense ‘894 ]. pour délégations aux Etats.

1. Bibl. Nat., fr. 26069, n° 4478, et 77. L,t. XIT, pr. n° 7. Gévaudan (144?,

1447). — Médicis, Chroniques, t, IT, p.298. Velay. Cf. Bibl. Nat, Zanguedoe, 90,

fo 150, En 1484 le vicomte de Polignac, ayant « vaqué pour la part des nobles » anx États de Languedoc, reçoit 400 1.

2. Arch. de la Haute-Garonne, © 2279, fe 22. Les États ayant alloué 2,570 1. 10 8. au baron de Rieux, au sieur de la Terrasse et au juge-mage de Toulouse, pour vérification des frais de la gendarmerie, ceux-ci ne veulent rien recevoir jusqu’à nouvel ordre On conclut que « ladite somme sera couchée et mise au rolle des fraiz et sera par eulx prinse et levée sans avoir esgard à leur dire; car les gens des Estatz veullent et entendent qu’ilz soient recompencés de leur salaire, attendu qu’ilz ont travaillé pour le pays, suivant la teneur des lettres de commission dressées à nosseigneurs les commissaires depputés par le roy, le bon p'aisir desquels sera authorizer ladite taxation ».

3 Arch. d'Albi, AA 45; frais d'oct. 1502, de déc. 1504. — Arch. de la Haute- Garonne, C 993, fo 66; frais de juill. 1512, ete. Il faut observer que dans les sessions extraordinaires les dons sont réduits au moins de moitié.

Une de leurs grosses dépenses est celle de l’«ambassade » qui porte en cour les doléances. Sous Charles VII ces délégations coûtaient fort cher, 5,000 livres et davantage. Comme elles sont devenues plus tard annuelles, ou peu s’en faut, on les a faites à moindres frais, pour 2,638 livres en novembre 1544, pour 300 écus en 1550. Invités par le roi à se montrer économes, les États obéissent quelquefois, et ne délèguent auprès de lui que leur syndic?.

Les hommes qui sont placés à la tête du pays, notables et consuls des villes, nobles mêmes et prélats, ont donc un intérêt direct et personnel au maintien des institutions existantes. Nul doute que parmi eux ce ne soit le petit nombre qui sache apprécier à leur juste valeur les libertés dont ils jouissent. En revanche, ils s’enorgueillissent de figurer à l'assiette et aux États; ils sont friands d’indemnités, et tiennent à continuer d’en recevoir. Ces mobiles, assez bas, n’en étaient pas moins puissants; ils ont entretenu longtemps l'habitude et le besoin que l’on tenait du passé de se gouverner soi-même.

Or, les États et les assiettes s'entendent parfaitement à intéresser de même au maintien de leurs privilèges les serviteurs du roi, ses officiers, ses commissaires; Ceux qui peuvent le plus pour eux sont les mieux récompensés. |

Et d’abord les commissaires : ils sont dédommagés de leurs frais de voyage et de séjour, payés des peines qu’ils ont prises. Les diocèses sous Charles VII leur allouaient des sommes variables, assez fortes en général : vers 1480, sur

1. Arch. de l'Hérault, Dol., t. I, fo 92 vo. — Bibl. Nat. fr. 23915, fo 49 : 5,400 livres en 1442, etc.

2. Arch. de la Hante-Garonne, C 2278, fo 322; 2279, fo 216. — Cf. ibid., C 2277, fo 131, et Arch. de l'Hérault, Dol., t. I, fo 253 ; cah. de sept. 1495, art. 4. 8. Arch. de Cordes, Assiettes, 1447 : 15 ]. t. au juge royal d'Albi, 8 à un consul d'Albi, 8 à un consul de Rabastens, tous les trois commissaires. En 1454 : 30 1. à un seul commissaire. — 4. L.,t. XII, pr. n°° 30, 31. Diocèses de Montauban, de Toulouse. — Cf. Arch. de l'Hérault, Dol., t. I, fo 36, sept. 1444, art. 9 ; f° 130, déc. 1459, art. 8, 9; fo 160, mars 1467, art. 15; fo 201, mai 1476, art. 5, La taxe,

les instances des États, elles sont réduites uniformément à 25 1. t. pour le commissaire extraordinaire et à 12 1. 10 s. pour l'ordinaire, viguier ou juge du lieu où se tenait l’assiette!, Quant aux États, ils font aux commissaires des dons vraiment « gratuits », qu’ils augmentent ou diminuent selon la qualité des personnes, le zèle et la complaisance dont elles ont fait preuve, enfin selon les services que lon peut attendre d'elles, et leur influence à la cour. Ces dons au temps de Charles VII étaient très considérables, et formaient presque la totalité des frais des États. Ils ne tardent pas à décroitre avec le pouvoir des commissaires : de 6,:00, 7,000, 10,000 livres, ils tombent sous Louis XI fort au-dessous de ce chiffre, puis à 1,200 ou 1,500 livres, ou même moins, à 800, 600, 400 livres sous François I‘. A la fin du règne les États se dispenseraient volontiers de leur faire aucun cadeau.

Ils semblent croire au contraire qu’ils ne sauraient se montrer trop généreux envers le gouverneur du pays et le lieutenant du gouverneur. Au comte du Maine, aux ducs de Bourbon on se contentait d’allouer de temps en temps une grosse somme, à leur « joyeux avénement », ou bien en retour de quelque services. Mais avec Charles de Bourbon, connétable de France, les dons deviennent annuels : celui-ci reçoit en moyenne 4,500 livres par an. Montmorency est

sous Charles VII et Louis XI, était de 25 s. par jour ; mais les États se plaignent à chaque instant que les commissaires contraignent les diocésains à l’outrepasser à leur profit. — Les baillis, les sénéchaux, du moins au XV° siècle, reçoivent aussi des « dons gratuits » des assiettes.