‹ Les Institutions Politiques et Administratives du Pays de LanguedocChapitre 262 sur 293 · Zbid., 1. I, fe 237; cab. de juin 1481, art · texte numérisé non relu

Zbid., 1. I, fe 237; cab. de juin 1481, art

2. Ces chiffres sont tirés soit des procès-verbaux, soit des « frais des États » qui figurent à la suite des assiettes du diocèse de Toulouse, de 1511 à 1524. — En juin 1544 les États trouvent dans les lettres de commission des commissaires royaux mandement d'imposer ( les sommes à quoi se pourroient monter leurs voyages, taxations et frais », Ils répondent & nonobstant aux dits sieurs, que ne leur sera rien taxé ». (Arch. de la Haute-Garonne, C 2278, fo 296.)

3. Bibl. Nat, fr. 23915, fe 49; 1442 : 16,000 ]. au comte du Maine. — Zbid., fr. 20616, n° 38, 18 déc. 1460, et 22406, ne 17, 13 mars 1462 : au même 4,000 et 3,000 1, — Arch. Nat, K 691, n° 24; 7 août 1466 : 10,000 1: au duc de Bourbon, etc,

FRAIS DU PAYS ET DES DIOCÈSES. Do1

mieux traité encore : les États imposent pour lui de 10,000 à 20,000 livres, cadeau qu'ils lui font tenir au plus vite, en écus au soleil, « afin que ledit sieur soyt mieulx content quand il l'aura receu! »; car il faut que l'argent précède les doléances.

Le lieutenant du gouverneur, à la même époque, a 2,000 livres et jusqu’à 6,000. Puis viennent en quantité des gratifications moins régulières : au général des finances (500- 1,200 livres), au premier président du Parlement de Toulouse, au trésorier de Languedoc, etc.Au besoin, madame de Bourbon recevra 3,000 livres, « madame la générale de Languedoc », 300?. Le pays donne à tous ceux dont il attend quelque bien. Ses libéralités vont du plus grand au plus petit, de « M' le baïilly du Palais, qui est intercesseur et fort bon amy du pays » aux officiers de l'hôtel de Montmorency, des secrétaires du roi aux clercs et aux secrétaires du général de Languedoc. Aussi, outre les gens de Languedoc, y en a-t-il beaucoup d’autres, et des plus haut placés, qui travailleront au besoin à la conservation des privilèges du pays, parce que la disparition, l’impuissance ou l’inimitié des États leur fermeraient une source de bénéfices faciles. |

20 GAGES DES OFFICIERS ET DÉPENSES ADMINISTRATIVES. — COMMENT LES ÉTATS SONT DEVENUS UNE ASSEMBLÉE PROVINCIALE.

Les assiettes et les États ont des officiers qu’ils payent et par lesquels ils agissent.

Leur dépense la plus forte, conséquence de leur attribution principale, consiste à recouvrer l'impôt. Elle regarde le diocèse.

1. Voir les proc.-verb, — Bibl. Nat., fr. 3074, fo 165, — Arch. de la Haute-:

Garonne, C 2279, fo 333..

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