ATTENTATS

FRAIS DU PAYS ET DES DIOCÈSES. Ho

d’assiette, de recette et d'administration s'élèvent quelquefois au septième du prix des vivres !.

En cas d'étapes, il faut que le syndic, assisté des commissaires du diocèse, les fasse préparer, qu’il se procure de largent, qu'il veille à la distribution des vivres. Les assiettes désignent des gens qu'elles chargent de conduire les troupes en marche, d’autres qui auront à vérifier et enregistrer les dépenses faites à ce propos, soit par le syndic, soit par les communautés. Tous sont payés en conséquence 2:

Ont-ils à ravitailler une armée? Les diocésains traitent avec des marchands, des vivandiers, qui transporteront les provisions et les vivres, ou qui les fourniront eux-mêmes, selon que l'imposition est faite en nature ou en argent. Ils se chargent de réunir les terrassiers, les charrettes, les chevaux réquisitionnés. Ils engagent constamment leur responsabilité, leurs finances?. Aussi, lorsque les diocèses cesseront de donner aux garnisons les vivres et les ustensiles, les États recevront-ils en échange le droit de nommer — et l'obligation de salarier — un receveur général du « taillon » ou supplément de solde des gens d'armes : privilège mal assis, qui n’a pas duré longtemps.

On a vu que les États s’occupaient des frais causés par les étapes et les « foules ». Quand ils veulent les répartir sur le pays entier, ils désignent, de concert avec le roi, des com-

- 1. Arch, de la Haute-Garonne, C 995, fos 17 (1537). 103 (août 1546). : 2. Jbid., fo 2, oct. 15386; C 996, fe 88, 9 déc. 1548, — © 2273, fo 267.

3. Ibid., © 992, fo 242. Vivres portés à Naples en 149%, ete. — Cf. les faits énumérés, pp. 537 et suiv., et les textes qui s’y rapportent. — Dans les comptes des diocèses, aucune de ces dépenses ne fizure parmi les deniers du roi.

4. Arch. de la Haute-Garonne, C 2279, fos 205, 208 vo; proc.-verb. d'oct. 1550.

. Cf. fo 422, et C 2280, fo 289. La recette du taillon fut adjugée à Étienne du Mois,

puis à son fils, à raison de 4 d. pour livre, soit 1,375 livres de gages. L'ordonnance de juillet 1553, qui érigeait un receveur du taillon dans chaque recette générale, a été abolie en Languedoc avant d’avoir été mise à exécution, par contrat d'octobre 1555 ; mais elle reparaît et s'applique pendant les guerres de reli-

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missaires qui ont charge d'examiner les comptes des diocèses. Ils leur allouent des rétributions importantes ?.

Pour ravitailler Narbonne et autres places, ils traitent avec un munitionnaire dont ils font ouir les comptes par leurs délégués, qu'ils poursuivent en cas de malversations, qu'ils soumettent à partir de 1549 à un contrôle régulier, et qu'ils payaient en dernier lieu 775 livres par an?.

Quant aux réparations des places fortes de la frontière, les États avaient stipulé plusieurs fois, et par exemple en juin 1524, que la somme accordée à cet effet serait reçue et dépensée par des délégués de leur choix. Mais c’est seulement plus tard, depuis 1547 environ, qu'ils ont pu nommer chaque année un receveur de Pimpôt des fortifications, agert qui faisait la recette et la dépense des sommes que le pays et le roi, chacun de leur côté, consacraient à l’entretien des

1. Arch. d'Albi, AA 46. oct. 1538 : 1,000 livres à Mr de St Victor. — Arch. de la Haute-Garonne, C 2279, fo 22, nov. 1546 : 2,570 livres 10 sols à trois personnes, commises par les États, etc.

2. Vendreil fils était munitionnaire en 1530. Il paraît avoir malversé; il a été mis en prison. Les États refusent de se séparer avant qu'il n’ait rendu ses comp-

tes, (Zbid., C. 2277, [9 467.) En 1542 la charge de QC rafreschir » les vivres de Nar-

bonne est adjugée. pour 300 livres par an. à Étienne Fabre, qui n'a pu la garder en qualité d’habitant de cette ville. (Zbid., C 2278, fos 242, 251. Cf. Arch. de Narbonne, AA 112 fo 43.) En nov. 1546, le munitionnaire Boysson a malversé. Les États le poursuivent et veulent faire casser le contrat passé avec lui pour six ans. (C 2279, fes 5, 50, 103.) Nouvelle afferme, le 29 oct. 1549, pour dix ans au sieur du Mois, moyennant 775 livres de gages annuels. Les diocèses iui fournissent en argent les bœufs et les moutons, en nature tout le reste. (C 2279, fo 152. CF. C 994, fo 171 v°; assiette des vivres de Narbonne sur le diocèse de Toulouse, 21 mai 1523.) Selon le contrat passé avec du Mois, les délégués des États visitent annuellement et mesurent au besoin les approvisionnements amenés à Narbonne. (/bid., et fe 425; C 2280, fo 211.) Enfin les vivres avariés sont vendus au profit du pays, ainsi que tout l’approvisionnement, quand le pays, à la fin de la gucrre, s’en trouve déchargé. Chaque diocèse est alors remboursé au prorata de ce qu'il à fourni. ;

3. Zbid., C 2277, fo 289 vo, — Voir aussi les cahiers de mars 1522, art. 10, de déc. 1523, art. 12, d'oct. 1524, art. 5, les deux cahiers de février 1525, art. 6 et 5, celui d'uct. 1525, art. 3. Les États se plaignent des virements qui ont été faits sur les sommes accordées pour les fortifications, et le roi ne les nie point. Ils rappellent que leur receveur, Bruneau, a été « osté de ladite administration », dont il s'était acquitté & autresfoys… bien et honnestement ».

forteresses; il comptait à Montpellier devant la Chambre des comptes, mais en présence des consuls de la ville et du syndic général !.

Les États prennent l'habitude d'entreprendre et de surveiller des travaux publics : ils vont passer des fortifications à d’autres œuvres plus utiles à la prospérité du pays; de leur propre mouvement ils font entrer dans le cercle de leurs discussions et de leur action administrative des objets dont ils n'avaient traité jusqu'alors que sous forme de doléances. Il semble qu'ils aient voulu, dès 1523, détourner au profit du port d’Aiguesmortes une part de l'argent que l’on destinait aux réparations des murailles ?. De 1532 à 1534 ils emploient

18,000 livres à restaurer ce port et à rouvrir le bras du

Rhône qui le desservait : le roi de son côté donnait une

somme égale. Ils examinent même et jugent praticable la réunion de l’Aude à la Garonne.

Ils veillent tout spécialement à l’entretien des ponts et des routes. Ce soin regardait les propriétaires de ieudes et de péages; mais, au lieu de s’en acquitter, Hs préféraient se réserver entièrement les revenus dont ils jouissaient. On obtient contre eux des lettres du roi; puis le syndic du pays est chargé de poursuivre les récalcitrants5. Ces mesures ne suffisant point, les États de novembre 1548 en prennent d’autres, plus efficaces. Ils décident que les petits chemins et ponts seront réparés aux dépens des consulats, les voies pius importantes et les ponts jetés sur des fleuves navigables par les diocèsés où ils sont situés, jusqu’à concurrence de

1. Arch de la Haute-Garonne, C 996, fe 18 vo; C 2279, fe 323. — Cf. Arch. de l'Hérault, Dol., t. II, fo 239; cah. de nov. 1546, art, 6.