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2. Les frais sont de 6,000 livres en avril 1446 et de 36,000 en mars 1448, de 3,400 en juin 1465 et de 15,526 l’année suivante, de 10,257 livres en octobre 1518 et de 77,827 1.8 s. en décembre 1519, à cause d’un rachat d’offices,

8. De mai 1442 à mars 1451, la moyenne est de 21,000 livres par assemblée, les frais de dix d’entre elles étant connus; de mai 1452 à juillet 1463, pourdix assemblées, elle est de 6,955 1. 4 s., et à peu près semblable sous Louis XI. De juillet 1512 à novembre 1520 elle s'élève à 19,632 L 12 s. 9 d. par an, puis à 10,224 1. (sept. 1521-nov. 1529), à 17,852 1. 138. (déc. 1530-oct. 1547 : treize assemblées seulement dont les frais soient connus), à 38,140 1. 2 8. 5 d. (nov. 1548-sept. 1558).

Il faut de préférence étudier les « frais des assiettes » pour se rendre un compte exact de la progression des, charges particulières que, volontairement ou par nécessité, les gens s'imposent en Languedoc. C'est là, en effet, que chaque impôt laisse sa trace en apportant son contingent de dépenses ACCESSOIreS.

Très faibles au début, presque réduites au salaire du receveur!, ces dépenses ont augmenté de façon lente et continue jusqu’à la fin du règne de Louis XII?. Puis le mouvement s'accélère : le diocèse de Toulouse, de 1511 à 1515, s’impose, année moyenne, de 1660 livres, de 1521 à 1525, de 2,500 livres environ, en 1548 de 3,213 1. 16 s. La moyenne de la période quinquennale 1550-1554 est de 4,350 I. 45.6 d., celle de la période suivante (1555-1559) de 7,311 L. 5 s. 5 d.

On peut admettre selon ces données que, pour le pays entier, les frais d’assiette ont alors atteint le chiffre de 120,000 livres par an.

Les États et les assiettes imposent donc ensemble, à titre de frais, près de 160,000 livres. Tel est le budget particulier du pays. On pourrait le grossir de quelques autres sommes ?. Il formerait un peu plus de la neuvième partie du budget des recettes que, directement ou non, le roi prélevait en

Languedoc.

1. Arch. de Cordes, Assirétes citées. — Arch. Nat., K 63, n° 11, 30 juin 1430. Assiette du diocèse de Nimes : l’imposition monte à 10,826 1. 14 &. 9 d., les frais à 2571. 1 s.3 A. ; mais il semble que les gages du receveur n’y soient pas compris. — Zbid., K 691, n° 16, ann. 1455, Assiette du diocèse d'Agde : imposition de 2,893 i. 7 s. 6 d., frais 408 1. 10 s.

2 Bibl. Nat. fr. 20582, n° 56; 11 juill. 1482. Diocèse de Montpellier : l’imposition est de 14042 1, 11 s. 5 d., les frais d’assiette de 1,601 1. 10 s. — 7bid,, fr. 22406, ne 52 ; 5 déc. 1500. Diocèse de Carcassonne : imposition 6,883 1. 5 s. 11 d., frais 1,008 1. 2 8. 2 4. — Rossignol, Petits États d’'Albiqgeois, p 52; 1505. Diocèse d’'AIbi : imposition 12,055 |., frais 1,191. — Médicis, Chroniques, t. 11, p. 298 ; 1507. Diocèse du Puy : imposition 10,355 1. 18 s 2 d., frais 1,988 1. 4 s. 10 d. — Cf. les assiettes du diocèse de Toulouse, depuis 1486.

3. Par exemple des dépenses que les États faisaient en travaux publics, soit environ 8,000 livres par an, qui s’imposaient par sénéchaussées.

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Ces chiffres n’ont pas une valeur absolue; car les deux budgets se rattachent l’un à l’autre, sans qu’il soit toujours possible de les distinguer nettement. Ils ne donnent pas une idée complète des dépenses qui étaient faites dans l'intérêt général, et qu’à ce titre l’État supporterait de nos jours; car les seigneurs, le clergé et principalement les villes avaient des frais de ce genre. Par exemple, le clergé levait luimême les décimes; la perception de toutes les tailles incombait aux communautés en premier lieu : c'était leur plus grosse dépense. Au xv° siècle une ville comme Toulouse ne trouvait pas de collecteurs, clavaires ou receveurs, qui consentissent à lever une taille en répondant de la recette, à moins de 6 ou 10 °/!. Sous François I°", ils prenaient de 13 à 25 °/,. L’adjudication, qui se faisait aux enchères, était souvent entachée de fraudes. Les États avertis décident, en novembre 1528, que les villes et paroisses n’adjugeront pas la recette à plus de 20 deniers pour livre (8,33 °L), et que s’il ne se présente à ce prix aucun receveur, chacune devra désigner d’office, annuellement, un collecteur d’impôts?. A supposer — chose invraisemblable — que la prescription ait été rigoureusement observée, les communautés, de ce chef, auraient néanmoins déboursé près de 100,000 livres par anë.

1. Arch. de la Haute Garonne, série B, Arréés, t, I, fos 17 vo et suiv.; 12 mars 1445. k