Ibid., C 2277, fos 409 vo, 597 vo

3. En résumé, à la fin du règne de Henri II, le roi tire chaqne année du pays pour son service, non compris le revenu des droits domaniaux, une somme que l’on peut évaluer avec quelque certitude à 1,225,000 livres. Mais il faut probablement la porter à 1,500,000 livres, au moins, si l’on veut tenir compte des ressources qui provenaient de la vente des offices, des emprunts, du ban et arrière-ban et de celles que représentaient les fournitures de vivres, munitions, charrois, corvées faites par le pays à propos des étapes, camps, etc. — Les États font lever pour les travaux publics de 7 à 9,000 livres; ils dépensent en « frais » 38,000 livres, et les diocèses 120,000 : soit, en tout, 170,000 livres environ, dont 56,000 passent à percevoir l'impôt royal. — Les communautés consacrent au même usage 100,000 livres, au minimum.

b64 DÉCADENCE DE LA CONSTITUTION DU PAYS.

50 CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA ROYAUTÉ SUR LE BUDGET DU PAYS ET SUR CEUX DES DIOCÈSES. — ELLE CHERCHE A LES RÉDUIRE.

Les budgets des États et des assiettes ne se sont pas développés librement, comme autrefois ceux des communes. Soumis dès l’origine au contrôle de la royauté, ils ont éprouvé de ce fait mainte péripétie.

Les frais les plus anciens ou « espices » des États, ceux du règne de Charles VII, ont été établis par lettres du gouverneur ou des commissaires royaux!, ceux du diocèse par lettres des commissaires de l’assiette?. Les gens du pays pouvaient croire que, réunis, les consulats gardaient le droit de s'imposer eux-mêmes que chacun avait en particulier; mais par le fait ils n’osaient pas engager spontanément une dépense quelconque ?.

Charles VII, dès qu’il l’a pu, à transformé l’usage en règle. Le chapitre des frais est loin d’avoir sous ce règne l’ampleur qu’il prendra plus tard ; pourtant le roi le juge inutile, nuisible même; il ne souffre qu’à regret que l’on puise à côté de lui dans la bourse du « pauvre peuple ». En 1443 s’il parle de supprimer les États, c’est qu’ils sont, dit-il, «de très grant coust, despense et dommaige ». Si le pays, commé ils s’en plaignent, est accablé de dettes, la cause n’en est point la taille, mais les frais qu’ils font dans leurs assem-

1. Bibl. Nat., Pièces orig. 1172 : FoIx, n° 68, etc. Cf. plus haut, p. 546, n. 1. — Quelques-unes de ces lettres sont très étendues : ainsi celles du 2 juin 1447 (Bibl. Nat., fr. 20594, nos 35, 36), de 1456 et de 1459 (ibid, fr. 22 406, ns 12 et 20), de 1460. (2bid., fr. 20616, n° 38.) — Cf. Arch. Nat., K 691, passim.