Rouquette, Rech. histor. sur Millau, t. I, p

2. Sauf complications : ainsi les consuls de Castelsarrazin comptent devant leurs prédécesseurs, leurs successeurs, les conseillers sortants et les nouveaux (Cout. de 1303, art. 4). Il est très rare que les consuls rendent des comptes au bayle, comme à Lunas (Ord., t. XII, p. 397, art. 13-14), ou à la communauté, comme à Montsaunès (Cout. cit, art. 4), ou à des prud’hommes nommés par la communauté, comme à Lestelle (Cout, cit., à la fin).

les ont employés à diverses tâches, sous leur autorité. En 1418, et d’ailleurs chaque année, vers le mois de décembre, les capitouls de Toulouse, assistés de 24 prud'hommes, nomment 12 auditeurs des comptes des trésoriers, 12 « ouvriers » qui vérifieront l’état des bâtiments, 24 visiteurs des halles et marchés, 24 personnages préposés à la recherche du blé, puis, en cas d'imposition d’une taille, 24 « estimateurs » et répartiteurs. L'organisation de tout consulat comportait des commissions semblables. Elles étaient composées d'anciens consuls et conseillers, de leurs parents, de leurs amis, d'hommes représentant un petit nombre de familles, qui, traditionnellement, dirigeaient la communauté : ils prenaient, sans être consuls, part au gouvernement.

Or l’usage est des plus anciens. Parmi ces commissions de prud’hommes il est probable que beaucoup sont d’origine seigneuriale. Avant de passer en sous-ordre relativement aux consuls, elles ont rempli indépendamment leurs fonctions particulières : ainsi à Montpellier les « Quatorze de la Chapelle », à Albi les six prud'hommes, auxquels les clefs de la ville étaient remises par l’évêque.

On peut comparer à ces commissions celles que le bayle formait auprès de lui pour administrer la justice. Il ne la rendait point sans être assisté de prud'hommes qu’il choisissait. La règle s’est perpétuée dans les communautés consulaires ainsi que dans les autres?. A Saint-Antonin-de-Rouergue, vers 1144, le bayle en prêtant serment dit : « Je ferai juger par les prud'hommes de la ville les causes qui viendront devant moi. La sentence sera rendue de leur consentement. » Il ne parle point des consuls, bien que la ville en

1. Cf. p. 109, n. 2. Les Quatorze n'étaient certainement pas nommés par les consuls au XIIIe siècle; mais ils peuvent l'être au xve. A Albi en 1269 les gardiens des clefs sont encore nommés par l’évêque, mais présentés par les consuls. (D'Auriac, Hist. des évêques d Alby, pr. n° 18, art. 16.)

2. Voir plus haut, p. 51. — Layettes, n°8 2746 (Montgiscard, 1238), 3515 (Cout. de Montlanard, de 1246). — Count. cit. d’Aubenas, de 1248, etc,

soit pourvue. En 1287 les habitants de la Grasse se plaignent que les officiers du monastère, contrairement à Ja coutume, ne les appellent point et ne prennent pas leur avis dans les sentences criminelles. L’abhé consent à les satisfaire, mais à deux conditions : l’une que sa cour restera maîtresse du choix des conseillers, l’autre qu’elle ne sera tenue de leur soumettre que les affaires qu’elle voudra. La même transaction introduit des consuls à la Grasse; 1ls n’ont aucun droit de justice.

Beaucoup de corps consulaires étaient dans le même cas. A l’est du Quercy et du Carcassès l’immense majorité n’avait ni juridiction civile, ni juridiction criminelle. Au contraire dans l’Albigeois, l’Agenais, le Quercy, la Gascogne et surtout dans le Toulousain il n’est pas rare que les procès civils aient été portés devant eux, et très ordinaire qu'ils aient connu des crimes commis sur le territoire de la communauté?. C’est dans la région où le mouvement consulaire s’est manifesté avec le plus de force, qu'apparaissent en plus grand nombre les consulats à juridiction à.