CE, P

consuls pouvaient encore transiger avec les contribuables, accorder des remises à leurs amis; les plus riches étaient

toujours les mieux traités !,

Enfin, notables et consuls tiraient des subsides royaux des avantages positifs. Ce n'étaient pas des collecteurs d’impôt, placés au service du roi, mais les chefs d’un corps autonome; à l’occasion d’un subside, ils levaient ce qu’ils jugeaient bon. Il suffisait que la somme promise fût acquittée au fisc, et si la somme imposée était deux ou trois fois plus forte, les officiers royaux n'avaient pas à s’en occuper; la différence était employée par les consuls?.

Ceux-ci ont abusé des crédits qu’ils s’ouvraient euxmêmes. Il serait fort injuste de ne voir en eux qu’égoïsme ; les délibérations, les comptes municipaux les montrent, au contraire, servant de toutes leurs forces, en toute occasion, les intérêts de la commune, se livrant pour elle à de longs et dangereux voyages. Ils supportaient vaillamment, comme chose naturelle, les inconvénients du pouvoir; mais ils se payaient en retour avec l’argent des contribuables. Dans les comptes municipaux le chapitre des dépenses accuse une foule de frais pour démarches et travaux accomplis au service du public, tous grassement rémunérés selon la qualité des personnes que l’on emploie, le nombre des chevaux et des serviteurs qu’elles emènent avec elles, etc. Les requêtes du menu peuple dénoncent des faits plus graves, le vol pur et simple, les comptes annuels rendus pour la forme à des gens qui les approuvaient d’avance, les consuls échappant

far lo compes (compoix) ; mais les grans rix homes de la viela non lo layssero a terminar ny volgro que se feres, per so que hom non saupes lur estat. »

1. Il est de formule en quelque sorte d’accuser les consuls d’avoir agi « en relevamen dels rixs et a greug dels paubres ». D'ailleurs l’homme riche, pour se faire dégrever, dispose d’un argument décisif : il menace de s’en aller. (Arch. d’Albi, BB 17, fo 43.)

2. Par exemple, en déc. 1433, les consuls d’Alais, ayant à payer au roi 60 moutons d’or, lèvent une taille qui en rapportera 161. (Bibl. Nat., lat. 9177, fo 296.)

pendant vingt ou trente années à cette formalité et s’appropriant sans vergogne les deniers qu’ils n’employaient pas.

Être consul à cette époque, c’est être en position d’épar-gner aux dépens de tous la classe dont on fait partie; c’est procurer à ses amis et se procurer à soi-même ménagements et bénéfices. Aussi, que de brigues se croisent autour du consulat! Ces fonctions étaient autrefois plus redoutées peut-être que recherchées par les prud'hommes; maintenant on se les dispute « per fas el nefas », par menaces et promesses, par la violence au besoin. Des ligues s’en emparent et S'y perpétuent « pour s'enrichir injustement au détriment d'autrui ». Excès, « collusions, monopoles », tel est, dans certaines villes, le bilan ordinaire des opérations électorales ; le consulat y « devient tyrannie »; mal gouverné, le peuple se soulève; il s'ensuit des troubles qui durent d’un seul trait dix ou quinze ans.

A Montpellier, en 1324, la lutte s'engage à propos d’une taille que les gens du peuple déclaraient inutile et injustement répartie. Puis 1ls forment un syndicat, demandant que l’on revise depuis vingt ans les comptes des consuls; car ils ont depuis ce temps-là mis des taxes sur le blé, quoique la maison de ville eût des ressources suffisantes, et gardé pour eux le produit. La Cour du roi, saisie du différend, demeure assez incertaine; mais le sénéchal de Beaucaire prend fait et cause pour le peuple. Le commissaire qu’il a désigné permet aux petites gens de s’assembler, de nommer des syndics ; il leur fait donner une cloche. Grâce à lui, plus de mille hommes pénètrent dans le clocher de Notre-Dame-des-Tables : au dire des consuls, ils s’y seraient barricadés, criant qu’autant valait pour eux mourir là que dans les Flandres (décembre 1325). Evidemment le parti consulaire voudrait prêter à l'assemblée l’apparence d’une émeute contraire au service du roi.

Cependant deux clercs ont été chargés par Alfonse de

Lunel, lieutenant en Languedoc, de vérifier les comptes incriminés; ils condamnent les consuls, et leur sentence, sur appel, est confirmée en Parlement (1328). Les accusations redoublent de la part des syndics du peuple : tantôt il s’agit d’un impôt pour la guerre de Gascogne, lequel produirait, disent-ils, 8,000 livres, quand on en a promis 2,000, tantôt des élections, que les consuls auraient faites « par faveur et par compérage », sans jamais rendre de comptes. Jusqu'en 1338, au moins, ce ne sont que conspirations et querelles. La bourgeoisie paraît menacée, prête à perdre le pouvoir, et pourtant elle l'emporte. Dès 1331, par accord du 5 octobre, les gens du peuple, incapables de soutenir longtemps des procès onéreux, se sont résignés au maintien des impositions sur le blé; ils ont également renoncé au bénéfice des sentences obtenues et même à leur syndicat. Ils se sont soumis aux consuls, leur ont promis obéissance et rendu les livres de comptes dont ils s'étaient emparés !. C’est ainsi presque toujours que finissaient les différends. Si les mouvements populaires s'étaient produits dans les communautés avant la Conquête royale, ils auraient abouti sans doute à les constituer en démocraties ; car les consuls étaient hors d'état de résister. Mais la plupart datent d’un temps où le pouvoir du roi pesait sur les communes; les partis ne pouvaient plus se livrer bataille à leur aise; point de vainqueur, qui fût libre de pousser sa victoire à bout. La classe la plus nombreuse, qui, les armes à la main, aurait conquis le pouvoir, était réduite à plaider contre des

* 1. Arch. de Montpellier, arm. 9, caisse 7, n° 1-46, et ZZ, L.,t. X, pr. n° 268, — Cf. Moissac, 1283-1284 (Lagrèze-Fossat, Ztudes hist. sur Moissac, t, IT, p. 46); Gourdon, 1288 (Combarieu et Cangardel, Wot. et textes, etc., Loc. cit, pp. 154, 159) ; Alais, 1294 (Bullet. de la Soc. d'Alais, 1870, pp. 346-358) ; Rabastens, 1331 (Rossignol, Wonogr, commun. du Tarn, t. IV, p. 258); Villefranche-de-Rouergue, 1331 (Cabrol, Annales de Villefranche-de-R., p. 198), La Grasse, 2 juill. 1394 (Mabul, Cartul. de Carcassonne, t. II, p. 504), et tous les faits qui seront allégués plus loin. ;

adversaires qui la surpassaient de beaucoup en richesse et en influence.

Elle a rencontré quelque appui chez les officiers subalternes, juges, procureurs, viguiers, que leurs fonctions mettaient souvent en conflit avec les consuls. Tel réformateur général la favorise ouvertement; ainsi Bertrand de Ribérac, prieur de Saint-Martin-des-Champs, puis évêque de Vabres, qui parcourt les sénéchaussées du Midi entre 1340 et 1355. Il y avait alors à Béziers un « parti des réformateurs », formé de petites gens!. Mais on ne saurait dire que la royauté ait penché vers eux de façon quelque peu réfiéchie et constante. La politique des rois était vide d’idées générales; ils voyaient dans chaque cas une question particulière, qu’ils résolvaient au mieux de leur intérêt 1mmédiat.

D'ailleurs ils estimaient, comme tous les contemporains, que Péquité consiste à maintenir les droits acquis. La classe supérieure étant en possession du gouvernement des communautés, la pensée de le lui ôter ne leur serait pas venue. Ils la trouvaient complaisante, capable de répondre des subsides qu’elle accordait. Au contraire les révoltes du menu peuple mettaient en grand hasard la perception des deniers royaux. Elles étaient dirigées autant contre l’impôt que contre les consuls chargés de l’établir. Entre la bourgeoisie et la royauté il y eut alliance tacite.

Pendant les lieutenances des duc d'Anjou et de Berry ont éclaté en Languedoc les pires séditions. Sous Charles VI elles se greffent sur la rivalité du comte de Foix, Gaston III, avec le duc de Berry (1380-1382), puis sur la querelle des Armagnacs et des Bourguignons (1418-1420).

1. Mascaro, Lo libre, ete., Loc. cit., p. 80; ann. 1355. — Ce réformateur rend des arrêts ou donne des lettres à Cahors en 1340 (Dufour, Op. cit., pp. 106, 116 ; cf. p. 104); à l’Isle-d’Albi et Rabastens, à Laguiole, à Auzits en 1351 et 1352

(Ord., t. IX, pp. 475, 477, 524), en Quercy (Lacoste, Op. cit., t. III, p. 129), à Nimes en 1353 (Ménard, t. II, pr. n° 89.)

RO a Ne. 4 Do ont

Elles ne sont pas moins dangereuses pour lautorité royale que pour celle des consuls et conseillers. Au Puy en 1378, à Glermont-de-Lodève, Alais en 1379 le peuple crie : « Mort aux riches », et saccage leurs maisons, tandis qu’à Montpellier 1l met à mort les officiers du duc d'Anjou, qui traitaient d’un nouvel impôt avec le corps consulaire !. Il confond dans la même haine tous les pouvoirs établis. Cest lui qui se soulève à Montauban, en 1412, à Limoux, au bourg de Carcassonne en mai 14142. Il est pour le comte de Foix et pour le duc de Bourgogne; mais les notables, à part un petit nombre de meneurs, se tiennent sur la réserve et même font résistance : quand ils suivent le mouvement, c’est de peur d’en être victimes ?. En 1418 beaucoup d’entre eux restent fidèles au dauphin, et les autres, dès qu’ils l’osent, s’empressent de se soumettre #.

La monarchie n’a point pour cela, de propos délibéré, favorisé les bourgeois. Elle à voulu que les charges fussent équitablement réparties : c’est ainsi qu’elle approuvait le système de la taille « à sol et livre ». Elle a confirmé des mesures qui tendaient à diminuer l’arbitraire des consuls, à

LH L,C'X, pr. n°%636, 647, 648. — L’insurrection de Montpellier est le fait d' «alcus populars » (Petit thalamus, p.398 ; cf. le texte précité, n° 648), et non celui des consuls, comme le donne à entendre l’acte d'accusation violent et peu véridique que le duc d’Anjou avait fait dresser contre eux. (Germain, /Zist. de la commun. de Montpellier, t. IT, pr. n° 18.)

2. Bibl. Nat., Langued. 88, fo 118. — Jbid., f° 138, et Douet d’Arcq, Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, 1864, 2 vol:in-80, t. I, p. 378. — Arch. de l’Aude, liasse Zimoux ; lettres des 3 août 1414, 4 juin 1415. Les révoltés sont ( aucuns chétis populaires, de petite renommée et de meschant estat,.. gens de néant, pleins de leurs volentez ». Les consuls sont innocents,

3. A Béziers, en septembre 1381, sur le seul bruit que les notables voulaient recevoir le duc de Berry, les gens du peuple en avaient massacré quinze ou vingt, à l’issue du conseil de ville. (Mascaro, Lo libre, etc., Loc. cit , p. 115. — Sabatier, Hist. de Béziers, p. 295.)

4. Les consuis de Montpellier n’adhèrent que par force au parti bourguignon

(Arch. de Montpellier, AA 9, 2 févr.-9 avril 1418). Ceux de Toulouse cherchent à s’en détacher dès janv. 1419. (Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, reg. d’appoint.,

- 1424-25, fo 311.) — Cf. P. Dognon, Les Armagnacs et les Bourquignons, dans les

Annales du Midi, 1889, pp. 438, 464, 466 et suiv.

faire au peuple parmi eux une place un peu plus large; les arrêts du Parlement de Toulouse, depuis la fin du xv° siècle, sont tous Conçus en ce sens.

Dans cet ordre de faits la part d'initiative du gouvernement royal s’est augmentée avec le temps; mais en somme elle est assez faible. Il n’imposait pas sa volonté aux parties; il agréait les accords qu'elles avaient conclus ou les conciliait en donnant forme de règlement ou de sentence à leurs prétentions les plus acceptables. Son influence est d'autre sorte. Toujours sollicité, toujours intervenant, il a comprimé les manifestations violentes de la vie municipale, restreint les luttes des deux classes, réduit de plus en plus l'ampleur des oscillations politiques dans les communautés. La situation respective du peuple et de la bourgeoisie a moins changé du xiv® siècle au xvi° qu’elle ne l'avait fait au cours du siècle précédent, et ces changements, répartis sur un laps de temps si considérable, paraissent de peu de portée, quand on les Compare à ceux qui survenaient en quelques dizaines d’années dans une communauté de Lombardie ou de Toscane.

Le menu peuple des villes de commerce et d'industrie, où les artisans affluaient, a réalisé certains progrès polititiques : il n’est jamais allé jusqu’à conquérir le pouvoir.

Il se serait bientôt rendu le maître, si l’élection des consuls et des conseillers avait été remise au suffrage de tous les citoyens. Ce mode d'élection existait dans quelques communes, mais au profit des seuls prud'hommes, c’est-àdire du petit nombre, les autres étant placés hors de la communauté politique. Il semble que le Corps. électoral se soit élargi à mesure que la liberté civile s’étendait à toutes les classes; pour peu que le terrain lui eût été favorable, le suffrage universel aurait pu naître et prospérer. C’est le contraire qui a eu lieu : ici le menu peuple, habitué à l'inertie, restait indifférent aux élections; là des rixes inces-

santes donnaient aux consuls des arguments ou des prétextes pour demander le droit de nommer leurs successeurs. Ge droit constituait le régime commun, auquel les villes dissidentes se sont rangées l’une après l’autre.

Il est donc très rare qu’on ait été chercher dans le suffrage universel un remède aux abus de pouvoir que commettait la classe dirigeante. A cet égard, la charte de Lavaur, de 1357, est un fait à peu près unique : la nomination du corps consulaire et du conseil de ville fut alors ôtée aux consuls et remise aux habitants, à tous sans exception; les estimateurs, le clavaire devaient être élus de même, à la majorité des voix; les consuls avaient à rendre leurs comptes en public?.

Arbitres, réformateurs et Parlement ont suivi de préférence des errements anciens. Point de brusques revirements ; On remanie, On complique de la façon la plus bizarre les combinaisons électorales, dont le xrn* siècle offrait déjà des modèles fort compliqués3. La puissance des consuls est diluée, pour ainsi dire : ils choisiront des électeurs qui nommeront les nouveaux consuls#, ou bien des candidats entre lesquels le sort sera chargé de déciderÿ, etc. On

1. Cuxac, 1357 (Ord., t. III, p. 175); Albi, 1402 (Compayré, Op. cit., p. 166) ; Lectoure, 1506 (Cassassoles, Notice historique sur la ville de Lectoure, 1839, in-8, pr. p. 9); Rabastens, 1527. (Arch. de la Haute-Garonne, série B, Arrêts, t. XXI, fo 718.)

2. Ord., t. III, p. 188. Cette constitution avait sans doute été inspirée aux habitants et au Conseil du dauphin par les circonstances que traversait le royaume. Cf. Miliau, où l'élection des consuls, en 1453, est confiée à tous les chefs de maison ; mais la réforme ne dure pas. (Rouquette, Recherches hist. ete., t. I, p. 7.) A Auzits, en 1352, le prieur de Saint-Martin-des-Champs établit le suffrage universel à deux degrés en créant le consulat. (Ord., t. IT, p. 524.)

3. Ainsi le règlement d’Alais, de 1275 (Bullet. de la Soc. 4’ Alais, 1870, pp. 886, 340.)

4. Arch. de l'Aude, liasse Limoux, arrêt du 19 févr. 1446. À Limoux, les 6 consuls désignent 66 électeurs, soit 11 chacun, et ceux-ci tout aussitôt, sans s'être concertés, nomment les 6 nouveaux consuls, les 80 conseillers, les 6 auditeurs des comptes. — Cette ville est l’une de celles où les élections ont été le plus souvent

troublées ; le Parlement intervient en 1499, 1501, 1528, 1530, 1535, etc. 5. A Béziers, en 1382, chacun des 5 consuls désigne 3 électeurs de son échelle,

impose aux électeurs et aux élus des serments détaillés contre la fraude !. Pour mieux déjouer les « monopoles », on déploie un luxe incroyable de précautions et d’artifices, qui rendent fort aléatoire le résultat de l’élection. Ce que lon retire au choix étant donné au hasard, les magistrats municipaux du xvi* siècle sont plus indépendants encore de la communauté que ne l’étaient ceux du xir°.

La conséquence nous paraît facheuse : les contemporains ne s’en inquiétaient nullement, si même ils l’apercevaient. De nos jours le pouvoir réside dans le corps même qu’il s’agit de représenter et de conduire; l'élection qui le transmet des citoyens à leurs mandataires est un acte essentiel, par lequel les uns et les autres entrent dans un état de dépendance réciproque. Mais à cette époque les consuls administraient au nom du roi ou des seigneurs; la source de de leur autorité étant placée hors de la commune, celle-ci n’éprouvait pas le besoin de les élire. L’ambition de la classe populaire fut plutôt de fournir un certain nombre de consuls et de conseillers.

Elle y parvient à Montauban?, à Béziers vers la fin du

qui aient déjà été consuls, soit 15 en tout. Chacun des 3 électeurs, en présence des consuls, nomme pour consul un homme de son échelle; s'ils donnent trois norns différents, on a recours au sort. (Mascaro, Lo libre, etc., Loc. cit., p. 121.) En 1411 ce règlement est modifié comme il suit, par ordonnance du sénéchal de Carcassonne : les 5 consuls nommeront 60 personnes, dont 24 seront désignées par le sort pour élire les consuls nouveaux, à raison d’un par échelle. (Bullet. de la Soc. archéol. de Béziers, 2e sér., t. VIII, p. 11.) Or, en 1332, chaque consul sortant nommait son successeur, (Zbid., 1re sér., t. III, p. 48.) En 1550, arrêt du Parlement de Toulouse et nouveau règlement, si compliqué qu’il faudrait une page pour en donner l’idée. (Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Arrêts, t. XLIV, fo 14.)

1. Zbid., t. XII, fo 467. Arrêt du 5 déc. 1504, sur les élections de Toulouse. Les capitouls nouveaux jureront sur le le igitur et la croix qu'ils n’ont pas donné d'argent pour être élus à leurs prédécesseurs, ni à leurs conseillers, ni à per-

sonne, qu'ils n’ont pas pris d'engagement à leur égard pour les élections suivan-

ter, etc. — De plus, on allonge le laps de temps pendant lequel un consul sortant ne peut être réélu. — Il semble que ces mesures n'aient guère atteint le but que l’on se proposait. ;

2. Le Bret, Æist. de Montauban, t. I, p. 389. Il y a alors 5 consuls bourgeois,

5 du peuple, — Cf. Ord., t. XI, p. 64 ; ann. 1328,

xIue siècle. Le consulat de Béziers admet les représentants de beaucoup de corporations : notaires, pareurs de draps, bouchers, peaussiers, merciers, cordonniéers, mégissiers, meuniers, forgerons, corroyeurs, chaudronniers, charpentiers, grainetiers et laboureurs; il est vrai qu’elles sont resserrées en cinq « échelles », les deux premières étant formées des seuls changeurs et marchands!, et que d’autres corps de métiers, sans doute moins importants, ne sont pas classés dans les échelles ; ceux-là n’ont jamais de consuls ?. Depuis les gens du peuple ont conservé la position qu’ils avaient acquise, mais sans pouvoir l’améliorer 3. Il en fut à Montpellier exactement de même #.

A Narbonne, à Nimes la période des modifications se prolonge davantage. En 1238, date de l’union des deux consulats de Narbonne, le menu peuple n’avait que cinq consuls sur douze; en 1381 il en reçoit six, et sur 80 conseillers il y a 40 laboureurs ou gens de métier5. Après deux siècles de querelles et plusieurs petites révolutions, les consuls de Nimes, réduits au nombre de quatre, sont, en 1476, un avocat, un bourgeois, ou marchand, ou médecin, un artisan, ou notaire, un laboureur$.

Dans le même espace de temps 1l y a peu de consulats de quelque importance où n’aient point pénétré des artisans,

1. Bullet. de la Soc. archéol. de Béziers, 1re sér., t, III, p. 43. — Mascaro, Lo libre, etc., Loc. cit., pp. 69 et suiv.

2. Ibid., p. 86. En 1360, les« canabassiés » (tisserands de Chanvre) ont un consul pour la première fois. — A Narbonne, en 1528, les tisserands, tondeurs, teinturiers, taillandiers sont adjoints aux pareurs, devenus trop peu nombreux, et forment avec eux la seconde échelle du bourg; alors seulement ils acquièrent le droit d’être choisis pour consuls et conseillers. (Arch. de la Haute-Garonne,

sér. B, Arrêts, t. XXII, f° 71.)