H. L,, t, X, n° 189, janv. 1316, et

2. Tbid., et n° 535, art. 11.— Arch. d'Albi, FF 45; 1% cah. de nov. 1369, ait. 10.— Ord.,t. V, p. 284. — Bibl. Nat, lat. 9177, fo 73, etc.

8. Jbid., 9174, fos 58, 93. — Cf. l’ordonn. cit. de janv. 1316.

4. Zbid. — D'ailleurs rien de définitif en pareille matière. La royauté a repris vingt fois les concessions qu'elle avait faites. La nouvelle interprétation qu’elle

faisait de ses droits était considérée comme effaçant l’ancienne. 5. Sur Toulouse, cf, p. précéd., n. 8, et Lafaille, Annales, t, I, pr. pp. 7, 107. —

se débarrasser des commissaires, les sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne et de Beaucaire paieront les droits par abonnement.

La terre passe donc promptement des mains des nobles à celles où se forme la richesse, aux mains des cultivateurs et des artisans aisés, des marchands et des bourgeois.

Alleu ou fief, elle leur parvient affranchie de redevances, mais dans des conditions qui ne laissent pas d’être encore assez différentes. Tantôt c’est un alleu classé, comme les terres à censives, parmi les biens-fonds roturiers, predia rustica, ruralia, d'ordinaire un petit bien, une ancienne tenure que le seigneur a détachée de ses alleux ou de ses fiefs, en cédant moyennant finances la totalité de ses droits utiles au paysan emphytéote ou à quelque autre acheteur; on le reconnaît à ce signe qu’il paye la taille au roi, ainsi que tous les fonds ruraux. Tantôt, très rarement, c’est un alleu noble. Ou bien c’est un fief noble, res francales, militares”, dont le possesseur roturier doit s'acquitter en argent du service militaire à chaque convocation du ban et de l’arrière-ban ?.

Tholin, Ville libre, pp. 190, 219. — Æ. L.,t. X, pr. n° 372. — Millerot, Hist. de Lunel, p. 121. — Mème privilège, plus ou moins large, pour Béziers (Ord., t. V, p. 302), Figeac (ibid. t. VII, p. 655, art. 50). En 1869-70 le duc d’Anjou ou ses lieutenants le confirment à Cahors (ibid., t. V, p. 824, art. 6; cf, Dufour, Op. cit., p. 93), Lauzerte, Caussade, à Villefranche-de-Rouergue (De Gaujal, Ætudes hist, etc. t. I, p. 333; cf. Cabrol, Annales, p. 23), Saint-Antonin, Rodez, Peyrusse, Millau, Saint-Affrique.

: 1. Quand l'opération est faite aux dépens d’une terre tenue en fief ou arrièrefief du roi, elle est frauduleuse et par conséquent secrète. L’acquisition est de celles qui, ayant € mys en franc alleu, seront prinses et applicquées au profit du roy », si les commissaires parviennent à la découvrir.

2. Monlezun, Op. cit., t. VI, pp. 11, 41. Les coutumes de Fezensac et de Fezensaguet les définissent celles « de quibus certus census non solvitur annuatim », qui sortent ou sont « de militia », cela de temps immémorial, qui sont tenues par des nobles, des chevaliers, des bourgeois ou des lieutenants de nobles.

3. Arch. de la Haute-Garonne, C 968. cah. du 147 mai 1476, art. 8. — Caseneuve,

Les Estats generaux de la province de Languedoc, 1645, in-fo, Chartes, pp. 49, 74.

Les roturiers dont les fiefs valent moins de 25 livres de revenu sont exempts de la taxe du ban.

Les habitants de Toulouse possédaient beaucoup de fiefs nobles dès le xim° siècle, et ceux des chevaliers de la vicomté de Lautrec avaient été pour la plupart acquis par les bourgeois!. On en trouve de même sorte à toutes les époques, dans toute la région, même à l’est, en Velay, en Gévaudan, où les roturiers en 1530 avaient 3200 livres de rentes en biens nobles, soit seulement sept fois moins que les seigneurs?. Mais cette catégorie était destinée à diminuer d’une part, tandis qu’elle augmentait de l’autre. Auprès de biens d’un modeste revenu, souvent inférieur à 25 livres, on y voyait figurer des fiefs assez grands, assez bien pourvus de droits seigneuriauxè, pour que les acquéreurs, gràce à ces possessions nouvelles, eussent toute facilité de s’arroger ou d’obtenir la noblesse, les ramenant ainsi, d’un mouvement continuel, à leur condition primitive. De là vient qu’au diocèse de Toulouse, en 1551, il n’y avait que 1050 arpents de terre noble aux mains des roturiers contre 252000 arpents de fonds ruraux #.

La bourgeoisie s’est élevée à la noblesse par les biens qu’elle achetait : en avoir était l’essentiel; se procurer des lettres d’anoblissement était ensuite chose aisée, peutêtre surérogatoireÿ. Au xin° siècle, qui tient un fief noble est noble, ou le deviendra bientôt. Le bourgeois, s’il le désire,