‹ Les Institutions Politiques et Administratives du Pays de LanguedocChapitre 91 sur 293 · Ménard, t. Il, pr. n · texte numérisé non relu

Ménard, t. Il, pr. n

ont appris à s'unir ; elles ont fait leurs conditions, fixant le chiffre, la nature et la durée du subside, les termes de paiement, obtenant la confirmation ou la restauration des libertés dont elles jouissaient. Ces conditions sont l’origine du cahier de doléances.

Le gouvernement a dû tenir compte des liens qui se nouaient ainsi dans chaque sénéchaussée : il a été conduit à réunir plus souvent ses administrés par les habitudes mêmes qu'il les amenait à prendre. Rien- ne prouve qu’en principe 1l fût hostile aux assemblées : 1l l’est devenu plus tard, quand il a senti les entraves qu’elles mettaient à l’exercice de son autorité. À partir de 1345, 1l faut qu’il en convoque. La guerre qui recommence avec les Anglais, en Languedoc comme en France, prend un caractère alarmant. Les levées d'hommes et d'argent se multiplient. Les commissaires royaux n’ont plus le loisir de consulter les villes et les nobles l’un après l’autre; ils se dispensent aussi, par la convocation de l’assemblée, d'adresser une requête à tous les intéressés. Tant pis pour les absents! S'ils refusaient de faire comme les autres, on saurait les y contraindre : « Dans une telle nécessité, il n’est pas besoin, dira Jean le Bon, d'obtenir l’assentiment de tout le monde. » Presque chaque année, de 1345 à 1355, ont eu lieu des assemblées d’une ou plusieurs sénéchaussées!. Ensuite, elles se présentent en foule; la tradition est établie.

1. ZI. L., t. IX, pp. 572-649; t. X, pr. n°5 390-442, passim. En mai et sept. 1352, le prieur de Saint-Martin-des-Champs, puis l’évêque de Lectoure imposent dans la sénéchaussée de Carcassonne trois subsides, l’un de 10 s. par feu et les deux ‘ autres de 5, « ses volontat, e ses apelar las comunas »,.. € non consenten las comunas », etc. Les consuls de Narbonne en appellent, mais sans succès, au comte d’Armagnac, lieutenant du roi. (Arch. de Narbonne, Comptes, 1352, fos 50-58. — Arch. d'Albi, CC 66; ZZ. ZL., t. X, pr. n° 420, 111). En 1354, avant juillet, un denier à l’écu par feu est imposé dans la même sénéchaussée, peut-être sans assemblée des communes, (Arch. d'Albi, CC 68.) — Cf. Arch. de Castres, AA 2, fos 2 vo-49 vo, la série très curieuse des octrois faits de mai 1346 à mai 1352 par Castres et autres communes de la terre du comte de Vendôme.

L'assemblée d’États est chose à la fois ancienne et nouvelle. Par le cadre où elle à grandi, par les éléments qui la composaient, elle se rattache à la cour plénière dont s’entourait le sénéchal ; elle s’y rattache également par l'objet de la réunion, puisqu'elle avait à aider le roi, à lui donner conseil pour la défense de ses droits et de sa terre. Ce qui en elle était nouveau, ce qui la distingue nettement de la cour de sénéchaussée, c’est la forme spéciale de l’aide qu’elle accordait, la fréquence des requêtes qu’elle a reçues à cette fin, l’union qui s’est fondée à la faveur de ces requêtes entre les membres de chaque ordre.

Les caractères principaux de l'institution n’ont pas apparu tout à coup ni tous ensemble; ils se sont fixés lentement, successivement. On a vu naître les États de sénéchaussée; il faut montrer maintenant comment ils se sont groupés en États de Languedoc : de ce groupement nouveau est sorti le « corps mystique », la personne politique que l’on a nommée « le pays ».

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