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Annam, Conseils de résidence au Cambodge, Conseils consultatifs au Laos, ont toutes un caractère représentatif local. Voilà pourquoi l'étude de ces assemblées s'impose ici.

Pour étudier rationnellement les divers Conseils ci-dessus mentionnés, nous croyons ulile de les étudier tous ensemble; car traiter séparément chaque assemblée comme pour les chambres consultatives serait nous exposer à des rediles oiseuses, ces assemblées étant basées toutes sur le même principe. Nous les nommons pour la commodité de cette étude sous le nom générique de Conseils provinciaux.

Cette étude est d'autant plus intéressante qu’elle fait suite aux chambres consultatives. De même que chaque chambre consultative est censée représenter les intérêts d’un pays tout entier : Cochinchine, Tonkin, Annam ou Cambodge, de même chaque Conseil provincial est censé représenter les intérêts des habitants de chaque province. Pour avoir une idée exacte de ce que sont les Conseils provinciaux, il faut procéder par analogies et les comparer à des Conseils généraux en France (1). Un administrateur intègre et d'un rare mérite d’une province de la Cochinchine l’a bien compris. Dans son discours

d'ouverture au Conseil d'arrondissement de sa pro-

(1) Cette comparaison est surtout vraie en ce sens que pour la France il y a autant de conseils généraux qu'il y a de départements, de même en Cochinchine par exemple il y a autant de conseils d'arrondissement qu’il y a de provinces.

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vince il disait, en s'adressant aux membres du Conseil : « Vous allez être des collaborateurs précieux pour moi, car, à l’image de ce qui se passe en France, vos fonctions sont à peu près celles des Conseils généraux et, comme eux, vous êtes chargés des intérêtsde toute une population. J’estime que vous devez vous pénétrer exactement de vos fonctions qui consistent, dans ma conception, à être l’organe d’information de l’autorité administrative, c’est-à-dire qu'il importe que je sois renseigné sur la valeur et les résultats néfastes ou heureux des ordres que je donne et qui se répandent dans toute la province. » Comme on le voit, cet administrateur est un administrateur constitutionnel qui ne se contente pas seulement d’administrer, mais d’éduquer à propos lorsque le besoin se fait sentir. Les conseillers provinciaux, il faut le dire, ne sont pas encore bien pénétrés de leur rôle. Ils ne représentent pas assez les cantons dont ils sont des élus. Au lieu d’être des députés des cantons auprès du chef de la province, ils ne sont le plus souvent que des figurants. Et quand ils ont assez d’audace pour présenter un vœu, ils le font la moitié du temps sur des points particuliers intéressant tel ou tel canton. Ce qui leur manque encore, c’est l’ampleur de vue. L'intérêt général de la province doit primer les intérêts particuliers des cantons. Voilà pourquoi des discours dans le genre de celui que

nous venons de citer contribuent parfois à faire l’é-

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ducation électorale des représentants des provinces. Il y a là aussi une question de temps. Les institutions représentatives ne datent seulement que d'hier en Indo-Chine. Avant que les élus et les électeurs soient au courant de ce qu'on leur demande, il faut encore des années et des années. Le Conseil colonial de la Cochinchine, qui est la plus ancienne et qui marche actuellement à la tête de toutes ces institutions, sera appelé à guider toutes les autres par son

exemple.

SECTION II

Composition et Formation

des Consiels Provinciaux

La création des Conseils provinciaux remonte en

l’année 1889 pour la Cochinchine (1). Le décret du

-5 mars 1889, dans son article 1°, dit : « Il est créé

(x) Les conseils d'arrondissement n’ont pas été établis officiellement tout d'abord. Le texte suivant nous montre qu’une tentative officieuse a eu lieu d’abord en 1882 à titre d'essai. A partir de 1889 un décret a rendu ces assemblées obligatoires et officielles.

Rapport au Président de la République française

M. le Président : Dans le but de développer l'autonomie des arrondissements de la colonie et d'associer plus complètement les indigènes au maniement des affaires du pays le gouverneur de la Cochinchine créa par arrêté du 12 mai 1882, et à titre d’essai, les conseils d'arrondissement siégeant aux chefs. lieux sous la présidence dés administrateurs des affaires indigènes.

L'expérience a démontré les excellents résultats qu'avait produit le développement donné à la vie propre des arrondis-

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dans chaque arrondissement de la Cochinchine un Conseil d'arrondissement. » Conseil d'arrondissement, Conseil de province, Conseil de résidence ou Conseil consultatif indigène, ce sont là des appellations différentes qui désignent des assemblées sinon identiquement uniformes dans les cinq parties de l'Union, du moins présentant la même analogie entre elles. Au Cambodge, les Conseils de résidence ont vu le jour par un arrêté du gouverneur général du 27 août 1903. Au Tonkin et en Annam, les Conseils provinciaux furent créés dans la même année (arrêté du gouverneur général du 19 mars 1913 pour le Tonkin; ordonnance royale du 29 avril 1913 pour l’An-

nam) (1). Le Laos ne possède pas encore de cham-

sements et à plusieurs reprises l’administrationlocale a insisté pour que cette institution fut consacrée d’une manière définitive par un acte du pouvoir exécutif.

En raison des réels services rendus à la colonie par ces assemblées locales, j'ai préparé et j'ai l'honneur de soumettre à votre signature un projet de décret portant organisation définitive des conseils d'arrondissement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, etc...

Paris, le 5 mars 1889. Le ministre de la Marine et des Colonies.

(1) Le rapport au trône que nous reproduisons ci-dessous montre quelle sorte de collaboration existant entre le gouvernement général de l’Indo-Chine et le gouvernement annamite de Huë lorsqu'il s'agit de l'Annam.

Rapport au trône. —- Sire ; Nous, membres du Conseil de régence, avons l'honneur de présenter à Votre Majesté ce qui suit :

Au cours de la séance du dix-huitième jour du deuxième mois de l’année dernière (5 avril 1912) nous nous sommes

bre consultative, car il n’a pas encore suffisamment évolué pour être doté d’une pareille assemblée. Par contre, dans la pensée du gouverneur général, le Laos pouvait avoir ses assemblées provinciales. Un

arrêté du 13 octobre 1920 dit dans son article 1er

entretenus avec M. le Résident supérieur de la création des commissions consultatives provinciales qui seraient chargées d'éclairer l'administration sur les besoins etles desiderata de la population indigène et de lui donner, au point de vue administratif et économique, tous renseignements et indications utiles.

La création de ces assemblées nous a paru devoir apporter à notre pays un élément nouveau qui lui manque et qu'il paraît nécessaire d’instituer, tant en vue de faciliter l’action de notre administration que pour permettre à la population d'apprécier les efforts qui sont faits continuellement pour l'amélioration de sa situation.

Ces assemblées se réuniraient, au chef-lieu de leur circonscription, une ou plusieurs fois chaque année. Elles donneraient tous renseignements utiles et elles seraient admises à présenter toutes observations qu'elles estimeraient nécessaires.

Elles seraient consultées sur tous les grands travaux à entreprendre, sur le programme de l'emploi des prestations sur l'élaboration des états de prévisions des recettes et des dépenses.

Elles pourraient émettre des vœux sur toutes les questions économiques et d'intérêt général. Les vœux politiques lui seraient interdits.

L'organisation de ces assemblées et leur réglementation ont été étudiées par nous de concert avec M. le Résident supérieur.

Nous avons l'honneur de vous soumettre ci-après ces dispositions, approuvées par M. le gouverneur général, en priant Votre Majesté de vouloir bien les sanctionner pour nous permettre de les publier et de les faire mettre à exécution. — Sceau du Conseil de régence. Le vingt-troisième jour du troisième mois de la septième année de Duy-Tan (29 avril 1913).

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«qu'il est créé dans chaque province du Laos un Conseil consultatif indigène ».

La composition et la formation de ces assemblées provinciales diffèrent d’un pays de l’Union à l’autre. Ainsi, en Cochinchine, tous les conseillers sont élus, tandis que dans les quatre autres pays de l’Union siègent, à côté des conseillers élus, des conseillers nommés par l’administration.

Le décret du 5 mars 1889 pour les Conseils d’arrondissement en Cochinchine donne droit à un conseiller par canton. Mais la loi fixe un chiffre minimum de dix conseillers par province pour pouvoir constituer une assemblée provinciale. Aussi, dans les provinces qui ne comptent que cinq cantons, les cantons les plus populeux éliront deux ou trois conseillers. Le gouverneur de la Cochinchine en Conseil privé, prend un arrêté pour déterminer les cantons qui ont droit à deux ou trois conseillers. Pour être éligibles, les indigènes doivent avoir trente ans au moins et avoir rempli une fonction de notable pendant deux années. Le pouvoir exécutif convoque les collèges électoraux. Le collège électoral de chaque canton est formé par des notables. Le bureau de l’élection est présidé par le chef ou sous-chef de canton assisté de quatre notables. Pour être éligible au premier tour de scrutin, la majorité des suffrages est exigée. Au second tour, la majorité relative suf-

fit. Les conseillers sont nommés pour quatre années